Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2014 12 17 03 Convention SATESE
Déliberation - Deliberation 2015 05 27 01 Approbation rapport ser
Déliberation - Deliberation 2015 08 27 02 Reprise de sepultures
Déliberation - Deliberation 2015 08 27 04 Declassement partiel Pl
Déliberation - Deliberation 2015 08 27 05 Declassement parcelles
Déliberation - Deliberation 2015 08 27 03 Non declassement venell
Déliberation - Deliberation 2015 04 08 01 Approbation Compte de G
Déliberation - Deliberation 2015 04 08 08 Approbation BP M14
Déliberation - Deliberation 2015 05 27 03 Recrutement emploi sais
Déliberation - Deliberation 2015 01 01 1 Decision budgetaire modi
Déliberation - Deliberation 2015 08 27 01 Convention SATESE 2015 2018
Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 08 27 01 Convention SATESE 2015 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l'Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 27 août 2015 à 19h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
f N° de délibération
D2015-07-01
Etaient présents
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 9
e Absentsexc. 6
M. WOLLJUNG Serge M. MULLER J.-Marie Mme LUBNAU Domin.
M. OLEKSIUK Nicolas Mme MARTIGNON Sonia M. FALLITO Giovanni
Mme PIQUEMAL Anne M. POINSIGNON Gilles Mme DAUMAIL Martine
Etaient excusés :
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à Mme DAUMAIL Martine
Mme CAISSUTTI Claudie Aucun pouvoir donné
M. GIRARD Guy Pouvoir à Mme PIQUEMAL Anne
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
M. MARTIN Michel Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Mme PREVOT Nadège Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
e Absents 0
e Votants 14
Ke
( | Date de convocation
21 août 2015 L
—
Objet
Convention SATESE
2015-2018
E
f
Date d'affichage
10 septembre 2015
Convention SATESE 2015-2018
Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Conseil Général de la Moselle concernant une prestation d’appui technique pour l’exploitation de notre station d’épuration à compter du L° janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Une convention similaire a déjà été signée le 20 juin 2011 par le précédent conseil municipal ainsi qu’un avenant à cette convention le 5 mars 2015 pour la période 2011- 2014.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 - Autorise le maire à signer la Convention SATESE 2015-2018 proposée par le Président du Conseil Général de la Moselle par courrier du 6 juillet 2015, portant sur la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.
nf 1 /'n /
Fait à Silly-sur-Nied, le 27 août 2015 /
Serge WOLLIUNG, Maire de Silly sur Nied / /
Signature et cachet
Délibération D2015-07-01 du 27 août 2015 - Convention SATESE 2015-2018 1/1