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Procès Verbal - 15 2020 Delegation Ferrachat 1er addjoint
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 2020 Delegation Ferrachat 1er addjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°- 15.05.2020
Le Maire de JAGNY sous BOIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-19 et L.2122-23
Vu le procès-verbal de l’élection du 25 mai 2020 et l’installation de :
- Mr FERRACHAT Sébastien, en qualité de 1er adjoint,
- Mr CARBONNAUX Alexandre, en qualité de 2ème adjoint,
- Mme POLLET Dorianne, en qualité de 3ème adjoint,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale, en l’absence ou empêchement du maire de déléguer au 1er adjoint un certain nombre d’attributions relevant de l’état civil, de la sécurité, de la circulation, de l’urbanisme et des finances de la commune.
ARRETE
Article 1 : Mr FERRACHAT Sébastien, 1er adjoint, assurera, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, dans les fonctions et les missions relatives aux questions :
Finances
Etat civil
Article 2 : Les présentes délégations sont consenties pour la durée du mandat municipal et pourront être modifiées sur simple décision du maire.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles
M. le Trésorier de Luzarches
Mr FERRACHAT Sébastien
Acte rendu exécutoire Fait à Jagny-sous-Bois, le 26 mai 2020 Après dépôt en Préfecture le :
Et publication du : Le Maire, Ou notification du : J. HOLLINGER