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Arrêté - 2024 187 Travaux d'installation d'un pigeonnier jardins de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 187 Travaux d'installation d'un pigeonnier jardins de la mairie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024
- 187
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
d'installation
d’un
pigeonnier
— jardins
de
la
mairie
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SACPA
Pigeons
contrôle
en
date
du
7 octobre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'installation
d'un
pigeonnier
dans
les
jardins
de
la
mairie,
côté
«
est
»,
et
que
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SACPA
Pigeons
contrôle
chargée
de
la
réalisation
de
ces
travaux
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE
:
Article
1°":
La
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
du
14/10/2024
au
29/10/2024,
dans
les
jardins
de
la
mairie,
côté
«
est
».
L'entreprise
SACPA
Pigeons
contrôle
est
autorisée
à
circuler
et
à
stationner
dans
les
jardins
de
la
mairie,
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Un
périmètre
balisé
sera
délimité
pour
permettre
aux
véhicules
et
engins
de
l'entreprise
LAUREL
de
travailler
en
toute
sécurité.
Article
2
:Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
:
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
3
:Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le
domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Entreprise
SACPA
Pigeons
contrôle
12
place
Gambetta
47700
Casteljaloux
Fait
à Sanguinet,
le 7 octobre
2024
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le:
1
1
OCT.
2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.