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Arrêté - 2024 77 Installation des tentes fermeture du parking de la place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 77 Installation des tentes fermeture du parking de la place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024
- 77
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Installation
des
tentes
— fermeture
du
parking
de
la
place
de
la
mairie
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1,
L 2213-
2etL2213-6, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L 2122-1
et suivants, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
36
et
suivants
ainsi
que
l’article
R
225,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-67
du
14
mai
2024
portant
permission
de
stationnement
pour
l'installation
des
tentes
sur
le parking
de
la
place
de
la
mairie,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
à
l'occasion
de
l'installation
des
tentes
sur
le parking
de
la place
de
la mairie,
ARRÊTE
:
Article
1°":
En
raison
de
l'installation
des
tentes
sur
le
parking
de
la
place
de
la
mairie,
le
jeudi
23
mai
2024,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
place
de
la mairie,
le mercredi
22
mai
2024
à
18h00
au
jeudi
23
mai
2024
à
17h00.
Article
3
: Un
périmètre
balisé
avec
barrières
sera
mis
en
place
et
un
affichage
indiquera
cette
réglementation
temporaire.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le 22
mai
2024
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
Et
publication
ou
notification
le :
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.