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Déliberation - 26 05 190 db Election DES Membres DES Commissions Thematiques Complement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 190 db Election DES Membres DES Commissions Thematiques Complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
04/06/2026
us
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20260528.26
05
199
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
28
MAI
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
22.05.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
22.05.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la convocation
du
22.05.2026,
affichée
le vingt-deux
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M. CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-
Marc,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BEAUDOIRE
Céline
{donne
pouvoir
à
M.
DEVISE
Gérard),
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(donne
pouvoir
à
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LUCAS
Claire),
Mme
LEPAON
Barbara
(donne
pouvoir
à
M.
LEYZOUR
Michel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès),
M.
PHILIPPE
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
PIOT
Thierry). Etaient
absents-non
excusés
: M.
ANDRÉ
Jacques.
Assistait
également
: M.
RUBON
Benoît,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.05.190.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
— COMPLEMENT
L'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{article
L. 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
permet
de
créer
des
commissions
thématiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Président
est
le président
de
droit
de
toutes
les commissions.
En
cas
d'absence
où
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Au
cours
de
la
séance
du
16
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
créé
huit
commissions
thématiques. Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/06/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260528-26
05
199
DB-DE
Commission
Enfance
Jeunesse
Affaires
sociales,
mobilités,
et
logement
Commission
Finances
Commission
Attractivité
du
Territoire
(développement
économique
et
urbanisme)
Voirie,
assainissement
et
GEMAPI
Bâtiments,
travaux
et
patrimoine
Culture
et tourisme
Commission
Communication
Au
cours
de
sa
séance
du
30
avril
2026,
le Conseil
Communautaire
a procédé
à l'élection
des
membres
des
commissions
thématiques.
Depuis
cette
élection,
un
certain
nombre
de
conseillers
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
rejoindre
certaines
commissions.
Chaque
conseiller
peut
être
membre
de
cinq
commissions
maximum.
L'élection
se
déroulera
au
scrutin
de
listes.
il
est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L. 2121-21
du
CGCT).
L'appel
à
candidature
sera
effectué
avant
chaque
scrutin.
Le
dépôt
des
candidatures
sera
effectué
auprès
du
Président.
-
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
créant
les
commissions
thématiques
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
avril
2026
élisant
les
membres
des
commissions
thématiques
-
Vules
listes présentées
Après
avoir
voté
à mains
levées,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
;
+
DE
PROCEDER
à la désignation
de
membres
supplémentaires
dans
les
commissions
thématiques. Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/06/2026
À
SE
Publié le
KKK
ID:
661-200068866-20260528.26
05
199
DB-DE
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
(DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
URBANISME)
NOM
COMMUNE
LESSIRARD
Emmanuelle
TOUROUVRE-AU-PERCHE
FENECH
Lydie
TOUROUVRE-AU-PERCHE
COMMISSION
CULTURE
ET TOURISME NOM
COMMUNE
LESSIRARD
Emmanuelle
TOUROUVRE-AU-PERCHE
FENECH
Lydie
TOUROUVRE-AU-PERCHE
Conformément
à l'article R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
28
mai
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel\E
SECQ
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
REVET SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/06/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260528-26
05
199
DB-DE