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Déliberation - dcm 25 019 versement subvention 2025 ccas cde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 019 versement subvention 2025 ccas cde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_019-
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
Rd
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
———
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
NS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
10
MARS
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ, nur
nrnessencrsnnee
Pouvoir
A
MME
REZGUI
M.
SOUSA...nn
nn
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
Pouvoir
À M.
PROPONET
M.
BOUKOUNA..
Pouvoir
À MME
LOYAU
MME
HADIJIAT....
Pouvoir
À M.
CRUSE
MME
TERRINE....
POUVOIR
À MME
GREMION
M.
HAMONIC.
POUVOIR
À M. JANUS
MME
LACARRIERE-FARGES.............
POUVOIR
À M.
FOURNIER
Conformément à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-019 Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
2025
de
la Ville
au
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
et
la Caisse
des
écoles
(CDE).
EE Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_019
BP
2
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
OBJET
: OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
DE
LA
VILLE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
(CDE).
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
commune
de
Chilly-Mazarin
verse
chaque
année
une
subvention
d'équilibre
aux
deux
établissements
publics
qui
dépendent
d’elle,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la Caisse
des
écoles.
Il est
proposé
de
fixer
leur
montant
à 450
000
€
pour
le CCAS
et 3 500
€
pour
la CDE.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
CCAS
au
cours
de
l’année,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d’un
acompte
de
la
subvention
2025,
fixé
au
tiers
de
la
subvention
2025
et
de
verser
le
solde
en
trois
échéances
identiques
de
100
000
€
chacune,
en
mai,
août
et
octobre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L123-4
à
L1213-9
et
R123-
25, VU
le
Code
de
l’éducation
et
notamment
son
article
L212-10,
VU
l'instruction
budgétaire
M57
applicable
aux
communes,
CONSIDERANT
que
le
bon
fonctionnement
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
appelle
le versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
que
le
conseil
municipal
a
déterminé
lors
du
vote
du
budget
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
que
le
rythme
de
versement
des
subventions
de
fonctionnement
de
plus
de
23
000
€
peut
être
adapté
au
cas
par
cas
par
avenant
aux
contrats
d'objectifs
et
de
moyens,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
4 mars
2025,
VU
le
budget
communal,
DÉLIBÈRE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée
E-leqaite
DCM_25_019
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_019-
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
sur
l’année
2025
au
CCAS
pour
un
montant
total
de
450
000
€,
précisé
dans
le budget
primitif
2025,
le document
budgétaire
et ses
annexes,
qui
fera
l’objet d’un
premier
acompte
immédiat
de
150
000
€, de
2 versements
d'acomptes
de
100
000
€
en
mai
et
en
août,
et
du
solde
en
octobre.
ARTICLE
3 : APPROUVE
le
versement
en
une
fois
d’une
subvention
pour
l’année
2025
à
la
CAISSE
DES
ECOLES
d’un
montant
de
3 500
£,
précisé
dans
le budget
primitif
2025,
le document
budgétaire
et ses
annexes.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
de
la collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
10
mars
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.