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Déliberation - dcm 5 octroi dune avance sur subvention de fonctionnement 2024 de la ville au ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 5 octroi dune avance sur subvention de fonctionnement 2024 de la ville au ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2024
ion
agrée
E-kegaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99-DE-091-219101615-20240129-D2429015-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RSR
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
29
JANVIER
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
jusqu’au
point
n°1
— 28
à
partir
du
point
n°2
Représentés
:
6 jusqu’au
point
n°1—5
à
partir
du
point
n°2
Absents
:
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiiLy-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU
ET
LE POUVOIR
DE
M.H.MICHON
JUSQU'AU
POINT
1,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE PALUD,
ADJOINTS
; M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON
A
PARTIR
DU
POINT
2,
MM.
SOUSA,
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
FERYN,
MME
TERRINE
; MME
CINOSI-GIRARD,
M
RIBEIRO-CAPITAO,
MMESs
LACARRIERE-FARGES,
LEANZA,
BERNIER,
M.
FOURNIER;
M.RODRIGUES
FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
Pouvoir
À M.
PROPONET
MME
MICHON
POUVOIR
A
MME
LOYAU
JUSQU’AU
POINT
1
MME
YENKETRAMDOO.
. POUVOIR
À M.
CRUSE
MME
MORIEZ
. POUVOIR
A
M.
LACAMBRE
MME
HADIJIAT
…
.. POUVOIR
À M.
POLICE
M.
BOUCHE
. POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS
: MM.
HAMONIC/
BOUKOUNA
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
D242901-5 Octroi
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
2024
de
la
Ville
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
SE
LAN
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/82/2824
N°
D242901-5
OBJET
: OCTROI
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DE
LA
VILLE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS).
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
commune
de
Chilly-Mazarin
verse
chaque
année
une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Son
montant
sera
fixé
lors
du
vote
du
budget
2024
par
le
conseil
municipal
en
avril
prochain.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
CCAS
dans
l'intervalle,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le versement
d’un
acompte
de
la
subvention
2024,
fixé
au
4/12?
de
la subvention
2023
qui
était
de
484
945
€,
soit
161
648
€,
au
rythme
mensuel
de
versement
de
55
000
€
maximum,
à compter
de
février
2024.
Lorsque
le
budget
municipal
de
la
ville
sera
voté
soit
le
2
avril
2024,
le
solde
de
la
subvention
sera
versé. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L123-4
à
L1213-9
et
R123-
25; VU
l'instruction
budgétaire
M57
applicable
aux
communes,
CONSIDERANT
que
le
bon
fonctionnement
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
appelle
le
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
que
le
conseil
municipal
déterminera
lors
du
vote
du
budget
2024,
CONSIDERANT
que
l'adoption
du
prochain
budget
est
programmée
en
avril
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
que
le
rythme
de
versement
des
subventions
de
fonctionnement
de
plus
de
23
000
€
peut
être
adapté
au
cas
par
cas
par
avenant
aux
contrats
d'objectifs
et
de
moyens,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: AUTORISE
le versement
d’une
avance
de
161
648
€
sur
la
subvention
2024,
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune,
en
fonction
du
besoin
réel
de
trésorerie.
ARTICLE
2
: DECIDE
que
les
versements
s’effectueront
à
hauteur
maximale
de
55
000 £
par
mois
à
compter
du
mois
de
février
2024.
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024
de
la
collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
29
janvier
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Jet é-