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Déliberation - dcm 20 ccas
Déliberation - dcm 26 037 adoption bp ville 2026
Déliberation - dcm 26 039 adoption bp marche forain 2026
Déliberation - dcm 26 003 dcm avance sur subvention ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 003 dcm avance sur subvention ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
Application
agréée E-legaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260216-DC26003-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Se
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Ag
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
16
FÉVRIER
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
29
Représentés
:
6
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
M.
CAILLEBOT
DE LA
SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M. PROPONET..........
Pouvoir À MME
REZGUI
MME
MORIEZ.
Pouvoir À M. LACAMBRE
M.
DEBBI.......
Pouvoir
À
MME
MICHON
MME
HADJIAT...
Pouvoir
À MME
LOYAU
MME
TERRINE....
POUVOIR
A
MME
GREMION
MME
RICCIARELLL
nee
nsinnse
Pouvoir
A
MME
GY
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Jean-Claude
DELIANCOURT
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-003 Octroi
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
2026
de
la Ville
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
E
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
DCM_26_003
L
application
agréée Etegaite
com
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FÉVRIER
2026
OBJET
:OCTROI
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
DE
LA
VILLE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS).
RAPPORTEUR
: MARIE-HÉLÈNE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHÈSE
La
commune
de
Chilly-Mazarin
verse
chaque
année
une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Son
montant
sera
fixé
lors
du
vote
du
budget
2026
par
le conseil
municipal
en
avril
prochain.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
CCAS
dans
l'intervalle,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d'un
acompte
de
la
subvention
2026,
fixé
à
150
000
€.
Lorsque
le
budget
municipal
de
la
ville
sera
voté,
le
solde
de
la
subvention
sera
versé,
à
raison
de
3 versements
aux
mois
de
mai,
juillet
et
octobre.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’expasé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L2121-29,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L123-4
à
L1213-9
et
R12325,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de Chilly-
Mazarin
appelle
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
que
le
conseil
municipal
déterminera
lors
du
vote
du
budget
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'adoption
du
prochain
budget
est
programmée
en
avril
2026,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
préciser
que
le rythme
de
versement
des
subventions
de
fonctionnement
de
plus
de
23
000
€
peut
être
adapté
au
cas
par
cas,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
vendredi
12
février
2026,
VU
le
budget
communal,
DELIBÈRE
ARTICLE
1
: AUTORISE
le versement
d'une
avance
de
150
000
€
sur
la subvention
2026,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune,
en
fonction
du
besoin
réel
de
trésorerie.
ARTICLE
2
: DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2026
de
la
collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 16
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELIANCOURT
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
|
a
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
un
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.