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Déliberation - dcm 2024 53 actualisation des statuts de la cdc pays du neubourg tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 53 actualisation des statuts de la cdc pays du neubourg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-53
|
ANCAISE
TT
z
DEPART
NS
EURE
Actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
ê
du
Pays
du
Neubourg
Date
de
la
séance
: 21
mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
<>
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Adopté
à
<
|
Funanimité,
Membres
présents :
16
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-et-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Isabelle
AMÈYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Hélène
LEROY
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5214-16
et
L5211-17
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
n°
1 en
date
du
8 avril
2024
portant
sur
l’actualisation
de
ses
statuts
;
Vu
la
notification
en
date
du
16
avril
2024
de
la
délibération
du
8 avril
2024
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
portant
sur
l'actualisation
de
ses
statuts,
Vu
le
rapport
de
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- Approuve
le
rapport
de
présentation
;
- Accepte
lactualisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
(cf.
annexe)
;
- Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
21
mai
2024.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
représentant
de
l'Etat
k
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
Isabelle
VAUQUELH
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
Caroline
CHOPIN.
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur lel
isite de
la commune
www.leneubourg.fr
|
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application!
Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site!
iwmw.telerecours.fr
; ;
|