Procès Verbal - PV 19.02.2025

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Procès Verbal - PV 19.02.2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.02.2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du mercredi 19 février 2025 à 19h30.

Date de convocation : 12 février 2025.

Date de publication : 3 avril 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Bernard FAVRE, Bernard COTTIN, Fabrice THERVILLE, et Mmes Françoise MATHIEU- HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Sophie DUMONTEL, Marie-France AULAS.

Loïc COLTEL arrivé à 20h05 n’a pas participé à la délibération n° 2025/1902/008. Excusé(es) : M. Benoît MEILHAC, M. Willy BONFY, Mme Virginie THIVENT, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Mme Laure SEYDOUX a donné procuration à M. Loïc COLTEL ;

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour. Le 1er point concerne la dénomination d’une voie, le second point traite des ZAER et enfin le troisième point pour une demande de fonds de concours « revitalisation des centres-bourgs ». L’assemblée donne son accord à l’unanimité des présents sur la modification de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2025 ; - Point sur la maison médicale ;

- Mise en place du montant du loyer suite à la rénovation d’un logement ; - Demande de fonds de concours « aide au développement local » ;

- Dénomination d’une voie ;

- Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour avis conforme sur la cartographie ;

- Demande de fonds de concours « revitalisation des centres-bourgs »

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Marie France AULAS comme secrétaire de séance.

DELIBERATION.

2025/1902/008 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2025. Le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 24 janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2025.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 02

POINT INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Point sur la maison médicale.

M. Robert LUQUET fait un point sur la visioconférence faite avec Carré Pro et le Directeur de la Semcoda, à laquelle plusieurs élus ont participé avec lui. Il présente la proposition financière de la Smecoda, d’un montant de 280 000 € HT, pour la reprise anticipée du bail de la maison médicale par la commune, puis fait la lecture du mail de Carré Pro confirmant cette proposition. M. Robert LUQUET indique qu’il ne souhaite pas donner suite à cette offre jugée trop élevée. Une discussion des élus est engagée sur le prix des loyers, les charges, le manque de médecins….

M. Robert LUQUET fait part de la dernière réunion avec les Maires du Val Lamartinien et les Maires de Davayé, Solutré-Pouilly et Vergisson concernant la recherche de médecins. Il indique que la commune de Prissé devrait avoir deux nouveaux médecins. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT porte à connaissance les différents points évoqués avec les Maires lors de cette réunion afin d’employer des médecins, notamment les pistes de recrutements, le financement, la proposition d’apporter une aide pour le secrétariat. M. Robert LUQUET annonce que le Département a renforcé la présence médicale à Pierreclos avec une permanence en plus, et la prise en charge des personnes de la Résidence Autonomie de l’Eau Vive. Les élus évoquent diverses propositions pour recruter des médecins, aller directement à l’université de Dijon, voir avec le PETR qui propose des hébergements aux internes lors de leur stage, communication avec l’ordre des Médecins, voir avec les Médecins de Prissé les différents canaux de communications….

DELIBERATIONS.

2025/1902/009 – Fixation du loyer du logement n° 1 situé au 43 route de Cluny. Le Maire indique au conseil municipal que les travaux du logement communal n°1 situé au 43 route de Cluny sont terminés. Cet appartement, de type T4 d’environ 90m², peut être proposé à la location au 1er mars prochain.

Le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 650 € et de prendre en considération le dernier indice de référence des loyers publié par l’I.N.S.E.E. (I.R.L. du 4ème trimestre 2024 : 144.64) comme base pour la réévaluation annuelle à la date anniversaire qui figurera dans le contrat de location à proposer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE le montant mensuel de cette location à 650 €.

- FIXE le montant du dépôt de garantie à l’équivalent de deux mois de loyer. - AUTORISE le Maire à faire procéder à la publicité de l’offre et à signer tous les documents relatifs à la location avec le futur locataire.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2025/1902/010 - Demande de fonds de concours « aide au développement local » pour les travaux de voirie.

Monsieur le Maire explique que les demandes de fonds de concours doivent être déposées avant le 30 septembre et propose au conseil municipal un programme de travaux de voirie au titre de l’année 2025. Il indique les travaux envisagés ainsi que le coût global de cette opération qui est estimée à 56 482.50 € HT, soit 67 779.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire :

- A solliciter une demande de subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération (fonds de concours aide au développement local) d’un montant de 20 000.00 € ; - A signer la demande de subvention et les pièces du dossier ;

- A signer la convention afférente ;

- A signer tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération. Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2025/1902/011 – Dénomination d’une voie.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Il rappelle les délibérations n° 2013/0407/66 du 4 juillet 2013 et 2023/1711/066 du 17 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal a validé la numérotation des immeubles et la dénomination des rues et places publiques. Il explique ensuite que la route départementale entre Chevagny les Chevrières et Verzé n’est pas nommée et qu’il est nécessaire de lui attribuer un nom.3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après discussion des élus afin de choisir le nom de cette voie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la numérotation et la dénomination « route des Cassis » pour cette voie ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 2

2025/1902/012 - Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installées.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Le conseil municipal délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) ;

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Il peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le 6 mars 2024 et transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 13 mars 2024.

M. le Maire rappelle :

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Vu la concertation du public réalisée le 24 janvier 2024,

Les zones concernées à l’issue de la 1ère vague sont les suivantes :4

ZAER identifiées après analyse des projets de proximité potentiels

Zones Filières N° zone (voir carte annexée) - Nom Surface totale (en m²)

Tous secteurs bâtis

publics ou privés

PV, SOLT, GTH 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ;

11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ;

19 ; 20.

2 628 533

Tous secteurs bâtis

publics ou privés

BOE 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ;

11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ;

19 ; 20 ; C1 ; C2 ; C3 ; C4.

2 628 533

Parking O O1 ; O2 ; O3. 9 786

Abréviations : EOL (éolien), PV (photovoltaïque), extension-T (toiture), -S (sol), -O (ombrières), A (autres), SOLT (solaire thermique) extension T (toiture), -S (sol), RCF (réseau chaud/froid), HYDRO (hydroélectricité), GTH (géothermie), METH (biogaz – biométhane), BOE (bois-énergie biomasse)

Ces zones ont été cartographiées sur le portail dédié à cet effet pour des raisons de facilité de saisie certains secteurs ont été rassemblés. Les regroupements sont les suivants :

- zone 1, 2, 3, 5 et 6 ;

- zone 9, 10, 11 et 12 ;

- zone 13, 14 et 15 ;

- zone 16, 17, 18, 19 et 20 ;

- zone 4 ;

- zone 7 ;

- zone 8.

M. le Maire soumet ces zones à délibération.

A l’issue de l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération, - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectorale unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2025/1902/013 - Demande de fonds de concours « revitalisation des centres-bourgs ». Monsieur Jacques PEREIRA présente le projet d’installation de caméras de vidéoprotection dans le bourg de la commune. Le coût global de cette opération est estimé à 7 600.00 € HT, soit 9 120.00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire :

- A solliciter une demande de subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération (fonds de concours revitalisation des centres-bourgs) d’un montant de 3 800.00 € ; - A signer la demande de subvention et les pièces du dossier ;

- A signer la convention afférente ;

- A signer tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération. Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à un droit de préemption, et il le présente.

Ecole : Mme Sophie DUMONTEL fait part d’un problème d’éclairage sur le côté du bâtiment « primaire » qui permet d’accéder à la cour.5

Chemin piéton : Mme Sophie DUMONTEL indique que le passage créé entre le nouveau lotissement de la rue de Beauséjour et la rue de la Carrijacques est très utile pour sécuriser le trajet des enfants des lotissements qui vont à l’école à pied. Elle demande s’il est possible de mettre en place un passage piéton rue de la Carrijacques pour rejoindre ce chemin.

Forêt : Mme Sophie DUMONTEL signale que le chemin utilisé par les affouagistes est dégradé. M. Dominique JOBARD s’est rendu sur place et a constaté un orniérage du au passage de tracteurs sur un chemin très humide. L’attention des affouagistes est sollicitée sur ce point M. Jacques PEREIRA signale qu’un chemin communal dans la forêt en limite avec la commune de Verzé a été dégradé par une entreprise d’exploitation forestière. Il s’est rendu sur place et a vu avec les responsables qui se sont engagés par écrit à la remise en état de ce chemin.

Comité de fleurissement : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT informe qu’une réunion est organisée le 1er mars afin de recruter de nouveaux bénévoles (nécessaires pour l’entretien et le désherbage des massifs).

Animation : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir que la compagnie de « cirque Tempo » sera présente sur le parking de la salle des fêtes du 12 au 18 mai 2025.

Jardin partagé : M. Jean André GUILLERMIN indique qu’une explication sur la taille des arbres sera faite le vendredi 21 février par l’entreprise Desrayaud.

Dates :

- Le 20 février 2025 à 9h00 : Rendez-vous avec le Major Cochelin.

- Le 13 mars 2025 à 18h30 : préparation du budget ;

- Le 19 mars 2025 à 18h00 : cérémonie au monument aux Morts ;

- Le 28 mars 2025 à 20h00 : réunion du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 21h30.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 28 mars 2025 à 20h00.