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Compte-Rendu - cr 02 fev 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 fev 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Réunion ordinaire du jeudi 02 février 2017
L’an deux mil dix sept, le jeudi 02 février, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 26 janvier 2017, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par M. Alain DESCOUSSE, Maire,
Etaient présents : Mmes, MM. DESCOUSSE Alain, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique, FIEFVET Guillaume, GUILLORY Laurence, DOZE, Marlène, LAURY Olivier, RAGARU Agnès.
Conseillers excusés : Mme BARRIEU Christiane, pouvoir à M. PETIT René Mme CLAVERIE Floriane, pouvoir à M. LAPEYRE Guy M. PEYRET Jean-Jacques, pouvoir à M. DESCOUSSE Alain
Secrétariat de séance : Madame RIVIERE Pascale est désignée secrétaire à l’unanimité.
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2016 :
Le compte rendu est adopté sans observation à l’unanimité.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15
Ordre du jour :
Informations diverses :
Monsieur le Maire fait part des remerciements des familles endeuillées :
- M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI pour le décès de M. Eugène MAZZOLENI - Famille VALADIE et LAPEYRE pour le décès de Mme Renée DUFAU - Famille CAPIN pour le décès de la mère de M. CAPIN
Il informe le conseil de deux faire part annonçant la naissance de :
- Chloé au foyer d’Anne PONTONI et de Guillaume PUJOL
- De Thomas au foyer de Delphine LIORT et de Yannick RIVERO
M. le Maire indique aussi qu’à compter du 06/03/2017, la mairie de Jégun ne pourra plus délivrer de cartes d’identité car la procédure s’appliquant aux passeports est étendue aux cartes d’identité. Seules 12 mairies sont équipées dans le Gers ; il s’agit d’Auch, de Vic Fezensac, de Condom, d’Eauze, de Fleurance, de Gimont, de l’Isle Jourdain, de Lectoure, de Mirande, de Nogaro, de Plaisance et de Samatan.
M. le Maire indique que nos deux conseillers départementaux ont transmis un courrier dans lequel ils informent la commune du versement de la somme de 31 322 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et de la somme de 32 717 € au titre de l’ex fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
Monsieur le Maire informe le conseil que le Conseil Départemental vient de créer depuis le début 2017 un service d’ingénierie territoriale au service des communes et des EPCI. Ce service devrait permettre, aux collectivités qui en feront la demande, de recevoir une assistance technique, juridique et financière dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la voirie, de l’eau et de l’assainissement. Monsieur le Maire fait part de la tenue d’une réunion par Engie pour expliquer l’installation et le fonctionnement des nouveaux compteurs électriques LINKY.
Monsieur le Maire informe les conseillers que la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne met en place des commissions thématiques ouvertes aux conseillers municipaux. Il fait circuler des documents permettant à chaque conseiller intéressé de s’inscrire dans la ou les commissions de son choix.
Comptes rendus :
Monsieur Guy LAPEYRE fait le point sur la commission des travaux qui s’est tenu le 26/01/2017.
Les travaux pour 2017 qui ont été proposés sont :
- La fin des travaux Rue Saint Nicolas et de la salle de judo
- Travaux sur le réseau pluvial de la salle des sports, de l’Espace Victor Hugo et du Bd du Midi
- Un aqueduc à Vassevin
- Un coussin berlinois à Roses
- Un système de ralentissement pour le début du Chemin d’Enléjau
- Le socle de la croix place de la bascule
- Volets roulants et les menuiseries des bureaux à la gendarmerie
- Modification et agrandissement de la plate-forme des conteneurs d’ordures ménagères à Bandelle
- Voirie : la grande rue à traiter avec l’accessibilité Mairie, le chemin de Gudolle, le hameau d’Enléjau et le chemin de la Bourdette du Martet, plus des travaux de point à temps.
- Réserve d’eau pour incendie secteur de Bandelle
- La prolongation de l’éclairage public de chez Beltrand jusqu’au lotissement de Cardin - Une tranche de renforcement du mur du Bastion
- Une étude pour la reprise des balustres et du kiosque
- La peinture des portes extérieures de l’église
Délibérations :
Dénomination et Numérotation des voies :
Monsieur René PETIT rappelle les différentes communications faites au conseil sur l’obligation de dénomination et de numérotation des voies. Il indique que la proposition de prix établie par la Poste service courrier et Colis arrive à échéance, si la commune veut retenir cette prestation il lui faut délibérer dans ce sens. M. le Maire rappelle que cette offre comprend l’audit de la situation existante et l’aide à la dénomination, la numérotation et la cartographie pour 2 473.50 €HT, plus la communication auprès des habitants pour 2.15 €HT par foyer.
Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15 Urbanisme : convention d’adhésion au service commun Grand Auch Cœur de Gascogne :
M. le Maire rappelle que la DDT n’intervient plus pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, la communauté d’agglomération propose d’assurer ce service pour les communes membres, pour cela il convient de délibérer pour décider d’adhérer à ce service.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15
Refus du transfert du PLU à la communauté d’agglomération Grand Auch-Cœur de Gascogne :
M. le maire explique que le transfert du PLU vers l’EPCI est de droit sauf si un vote contraire d’au moins 25% des communes membres représentant au minimum 20% de la population intervient. Il considère que le moment de ce transfert n’est pas opportun et comme la communauté d’agglomération préfère aussi retarder ce transfert, il propose au conseil de se prononcer sur un refus de transfert du PLU.
Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Contribution complémentaire au SDIS :
M. le Maire rappelle que le Service Départemental d’Incendie et de Secours avait demandé une participation complémentaire facultative en 2016, mais que cette participation n’a pas été appelée. Le SDIS propose aux communes de voter en 2017 une participation exceptionnelle de 2.50 €/habitant, ce qui pour Jégun représente 2 877.50 €, sachant que la participation obligatoire pour 2017 est de 37 729.78 €.
M. le Maire soumet au vote la décision de verser la participation exceptionnelle. Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15
Choix du Maître d’œuvre pour les travaux assainissement :
M. DANSE a remis sa proposition d’honoraires pour assurer le suivi des travaux de l’assainissement, il propose d’intervenir sur la base d’une rémunération à 3% sur les travaux de réseau et sur une rémunération à 6.30% sur les travaux réalisés à la station d’épuration. Sur la base de travaux réseaux de 180.000 € et de travaux station de 50.000 €, sa rémunération s’élèverait à 8 550 € HT.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’acceptation de cette proposition et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour cela.
Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Choix du Maître d’œuvre pour les travaux de l’école :
Mme RIVIERE indique que Mme Bourdallé a procédé à l’analyse des offres déposées par les architectes le 19/01/2017. Elle est venue présenter son analyse devant le Maire le lundi 30/01/2017. Les conseillers présents à la commission des travaux avaient été invités par M. le maire à venir assister à cette présentation. Mme Ragaru absente à la commission des travaux regrette de ne pas en avoir été informée.
Mme Bourdallé a précisé que cette analyse avait été spécialement difficile en raison de l’extrême proximité des résultats des 3 candidats. Le règlement de la consultation prévoyait que le prix entrait pour 40% dans l’appréciation de l’offre, et les compétences du candidat pour 60%, compétences appréciées sur les points suivants : moyens et compétences 10%, références significatives de moins de 5 ans 20%, et note méthodologique pour 30%. Au vu de l’ensemble de ces critères, la candidature de M. Péclose est celle qui a été la mieux classée. Mme Ragaru estime que l’offre de M. Airoldi a été jugée sévèrement sur la note méthodologique et que la qualité de ses réalisations par ailleurs mériterait mieux. M. le Maire invite le conseil à se prononcer, en suivant la proposition de l’assistante administrative du maître d’ouvrage, c’est-à-dire en retenant la candidature de M. Péclose. Contre : 1 (Mme RAGARU), Abstentions 1 (Mme DOZE), pour 13
Aménagement de poste à la cantine : devis achat matériel pour accord et demande de subvention :
M. le Maire indique que les problèmes de santé rencontrés par la cuisinière ont conduit à repenser l’aménagement de ce poste de travail à la cantine scolaire afin de réduire la pénibilité de cet emploi. Une étude a chiffré les aménagements nécessaires à 15 569.62 €, y compris le changement du four. Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès du fonds pour les personnes handicapées.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette enveloppe de travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions liées à ce type de projet.
Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Subvention pour l’école d’Ornezan :
M. le Maire indique qu’il a reçu une demande de participation à un voyage scolaire de l’école d’Ornézan pour un enfant dont la mère habite Jégun et demande au conseil de se prononcer sur le versement de cette participation.
Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Questions diverses :
M. le Maire qu’à l’occasion d’une réunion à l’école il a eu confirmation que l’école de Jégun conserverait l’ensemble de ses postes d’enseignants pour la rentrée 2017-2018. Aucune autre question diverse n’étant abordée et rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22H35.