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Compte-Rendu - cr avril 2017 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril 2017 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances, Réunion ordinaire du jeudi 13 avril 2017

L’an deux mil dix sept, le jeudi 13 avril, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par M. Alain DESCOUSSE, Maire,

Etaient présents : Mmes, MM. DESCOUSSE Alain, BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Floriane, FIEFVET Guillaume, GUILLORY Laurence, DOZE, Marlène, LAURY Olivier, PEYRET Jean-Jacques, RAGARU Agnès.

Conseillers excusés : SOLANA-LASSALLE Maryline, pouvoir à René PETIT DESPAX Véronique

Secrétariat de séance : Mme RIVIERE Pascale est élue secrétaire de séance (14 voix pour). M. le Maire indique que la trésorière, Mme Danielle MOUNE, souffrante n’a pu être présente.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017 :

Mme Agnès Ragaru indique qu’il avait été précisé dans la séance du 16/03/2017 qu’une commission serait crée pour nommer les voies dans le cadre du travail d’adressage. Elle précise que pour Mme Druilhet une erreur d’orthographe a été commise sur son nom (Drouilhet dans le compte rendu) et que sa demande portait sur de l’anti-mousse à appliquer sur le trottoir et non du point à temps. MM. Fiefvet et Descousse lui répondent que la demande portait à la fois sur de l’anti-mousse et sur du point à temps.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14

Ordre du jour :

 Informations diverses :

Monsieur le Maire fait part des remerciements des familles endeuillées :

- Famille PEFAU-BATAILLE pour le décès de Mme Paulette PEFAU

- Famille RUATZ pour le décès de M. Roger RUATZ.

 Comptes rendus :

La réunion concernant l’assainissement avec M. Dance a été reportée en l’attente d’un relevé topographique.

Travaux de l’école : Monsieur le Maire demande si tout le monde a bien reçu le compte rendu des deux premières réunions et fait part de la demande des enseignants d’une salle de motricité. Il indique que chacun peut faire remonter ses observations sur ce dossier. M. Péclose est venu avec les bureaux d’étude qui travaillent avec lui pour visiter les locaux actuels et ont constaté que la cuve à gazole ne pourrait être maintenue. Mme Floriane CLAVERIE demande si à l’occasion de ce projet il est prévu d’agrandir le préau de l’école maternelle qui est très réduit pour abriter tous les petits en cas de pluie. M. le Maire lui répond que le projet actuel ne concerne que l’école primaire et compte tenu du fait que l’enveloppe budgétaire prévue risque de s’avérer très courte, si l’on y inclut une salle supplémentaire de 60 m2, on ne peut pas envisager d’y inclure l’école maternelle. Il faudrait envisager cela à l’occasion d’un autre programme.M. Jean-Jacques PEYRET, M. Guillaume FIEFVET et Mme Floriane CLAVERIE s’interrogent sur les modes de chauffage qui seront retenus, M. le Maire indique que pour le moment le projet n’est pas encore détaillé à ce niveau là et qu’il faudra voir d’abord les subventions à obtenir et la somme qu’il faudra emprunter, 500.000 € ce serait le maxi, il faut savoir que pour 450 000 € de prêt c’est 27-28.000 € par an de capital à rembourser sur 20 ans. Compte tenu des éléments actuels, le projet de l’école pourrait s’élever plutôt à 900.000 € qu’à 600.000 €. Cela signifie qu’après ce projet, la commune risque de devoir marquer une pause dans ses investissements.

Une discussion s’ensuit sur la perte de la zone ZRR (zone de revitalisation rurale) et les conséquences financières que cela pourrait entraîner.

Mme Agnès RAGARU regrette que l’architecte n’ait pas été plus attentif à l’idée de réaliser une coursive devant les classes qui aurait l’avantage de protéger les enfants de la pluie et les classes du soleil. M. René PETIT lui répond qu’il n’a pas du tout compris que cette option était écartée.

Mme Bourdallé a contacté la SOCOTEC pour assurer le contrôle technique relatif à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement ainsi que la vérification de l’accessibilité. L’offre retenue après mise en concurrence, s’élève à 4 995 € HT. M. Baqué a été retenu pour la mission de coordonnateur SPS.

M. le Maire informe le conseil que les fenêtres de l’école maternelle qui faisaient l’objet de report de crédits depuis longtemps seront terminées pour la rentrée des vacances d’avril.

M. le Maire dit qu’il reporte au prochain conseil le compte rendu du SIAEP de Vic Fezensac.

M. Philippe BIAUTE indique que le budget de la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne a été voté le 23/03/2017. Les documents sont consultables à la Mairie. Le budget s’élève à 26 729 623.97 € en fonctionnement et 10 879 848.70 € en investissement. Les investissements portent entre autre sur la modernisation des abattoirs, l’aménagement de la RN 124, l’école de musique, le contournement routier est d’Auch, la ligne LGV. Le tableau des emplois fait ressortir un total d’emplois de 272 agents. Un terrain a été vendu à la zone artisanale de Jegun à la Société SAS BATI STOCK. La fiscalité de la communauté d’agglomération n’a pas été augmentée pour 2017. Avec le rapprochement des taux de fiscalité sur 12 ans entre les deux anciennes communautés, les taux appliqués par le Grand Auch Cœur de Gascogne devrait baisser pour les impôts des particuliers des communes de Cœur de Gascogne et augmenter pour les professionnels.

M. FIEFVET demande si les écoles de musique ne pourraient pas bénéficier de subventions supplémentaires et si des synergies sont prévues entre les différentes écoles de musique du nouveau territoire. M. BIAUTE lui indique que la somme évoquée plus haut correspond à une réhabilitation du bâtiment appartenant à la communauté et M. Descousse demande si les conseillers inscrits à la commission culture de la communauté d’agglomération ont bien été informés des réunions prévues entre le 15 et le 20 avril car une réunion sur les écoles de musique a été organisée.

 Délibérations :

Présentation et vote du budget de la comune :

Mme Pascale RIVIERE fait la présentation du budget communal à partir du document remis à chaque conseiller.

Elle indique que la proposition faite est celle d’un budget sans augmentation de la fiscalité.Les dotations versées par l’Etat augmentent d’environ 10.000 € confirmant la prise en considération de bourg centre pour Jégun.

Le budget s’élève à 1 610 897 € en fonctionnement et 983 694 € en investissement. Mme RAGARU indique qu’elle ne comprend pas pourquoi le tableau des emplois ne fait apparaître que des emplois à temps plein dans les emplois pourvus alors que certains employés communaux travaillent à temps partiel. Cela peut masquer les besoins d’emploi. Mme RAGARU demande donc que l’on se penche à nouveau sur le tableau des emplois.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les attributions de subventions : Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme Ragaru), Pour : 13

Monsieur le maire demande ensuite au Conseil de se prononcer sur le maintien des taux des taxes locales :

Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme Ragaru), Pour : 13

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la globalité du budget : Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme Ragaru), Pour : 13

Présentation et vote du budget de l’assainissement:

Mme Pascale RIVIERE fait la présentation du budget de l’assainissement à partir du document remis à chaque conseiller. Elle précise que ce budget est proposé avec un maintien des redevances à leur niveau actuel, soit 54 € pour l’abonnement et 1 € du m3 consommé. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 166 369.90 € et les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 338 971.46 €.

En investissement, une première tranche de travaux de 279 725 € va être lancée pour rénover le réseau dans sa partie présentant le plus de fuites, ce programme est financé par un emprunt de 67.000 € et par des subventions estimées à hauteur de 50.000 €.

Mme Agnès RAGARU indique qu’elle ne comprend pas pourquoi le poste « vente de produits finis, prestations de services est diminué de 4.500 € par rapport à l’année précédente. Mme Pascale RIVIERE lui répond que cela ne provient pas d’une estimation à la baisse de la consommation mais de l’absence de prévisions de recettes sur les taxes de raccordement. Mme Ragaru en demande la raison et Mme RIVIERE lui indique que pour cette année aucune demande n’ayant été faite en ce sens il a été jugé préférable de rien prévoir, sachant qu’en recette cela n’empêche pas la réalisation de l’opération s’il venait à y avoir une. Mme Agnès RAGARU demande pourquoi on n’augmente pas le prix de la redevance alors qu’un emprunt est prévu. M. le Maire lui répond que sur ce budget l’endettement est faible et pourra être facilement absorbé et que le financement du projet est déjà largement autofinancé par la redevance et les excédents des années antérieures mais qu’il faut conserver une partie des fonds libres pour financer la suite des travaux pour garder les trois piliers de financement que sont l’autofinancement, les subventions et l’emprunt. De plus, le service assainissement, selon la loi Notré, sera transféré en 2020 à la communauté d’agglomération et cela aura sûrement un impact sur le prix.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble du budget assainissement tel qu’il vient d’être présenté :

Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme Ragaru), Pour : 13

Présentation et vote du budget du restaurant de la Halle:

Mme Pascale RIVIERE fait la présentation du budget restaurant à partir du document remis à chaque conseiller.Le budget présenté est équilibré à hauteur de 9 216 € en section de fonctionnement et à hauteur de 18 512 € en section d’investissement.

Mme Agnès RAGARU s’inquiète de la non application de la clause de révision triennale du loyer. M. le Maire lui répond qu’il ne souhaite pas d’augmentation de loyer pour le moment pour ne pas pénaliser l’activité et que le loyer pratiqué est très comparable à celui du petit Casino au regard des surfaces louées et que dans ce cas là elle n’a jamais fait d’observation. Mme RAGARU dit que c’est en raison de la présentation du budget restaurant en budget annexe. Mme RAGARU demande si les restaurateurs sont toujours intéressés par l’achat du bâtiment, il lui est répondu que non. Mme RAGARU demande ensuite si les restaurateurs déposent leurs comptes à la Mairie car elle trouverait normal d’être informée sur la santé cette entreprise. M. Jean-Jacques PEYRET dit que la réputation du restaurant ce sont les restaurateurs qui l’ont faite et que si on augmente le loyer on risque de les voir partir s’installer ailleurs. M. Philipe BIAUTE dit qu’il trouve indécent d’aller demander les comptes du restaurant. M. le Maire dit que dans le monde rural, il faut tout faire pour préserver les commerces, il y a beaucoup de villages qui n’on plus rien et qui se battent pour créer des multi-services quand il n’y a plus d’activité et que lui s’oppose totalement à faire une telle demande au restaurant. Il indique à Mme RAGARU qu’elle pourra saisir les Finances Publiques si elle pense qu’il y a faute de sa part.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble du budget restaurant de la Halle tel qu’il vient d’être présenté :

Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme Ragaru), Pour : 13

Programme de voirie 2017 :

M. Guy LAPEYRE présente le programme voirie 2017 dont l’estimation est de 62.000€. Pour 2017 il est prévu de refaire le Chemin de Lamothe, le parking de la gendarmerie, du cimetière et de la station d’épuration, le hameau d’Enléjeau, le chemin de Gudole avec sa placette, le chemin de Mestannet et de mettre en sécurité la sortie de Jégun en direction d’Enlejeau pour ralentir la vitesse des véhicules.

Mme Agnès RAGARU s’étonne de voir voter ce programme alors que cela n’avait pas été le cas en 2016. M. Guy LAPEYRE, après avoir recherché dans le registre des délibérations, lui dit que le programme 2016 a été présenté et voté par le conseil municipal le 19/05/2016.

M. le Maire demande au conseil de prononcer sur ce programme.

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 13

Contrat emploi d’avenir :

M. le maire présente rapidement le dispositif des contrats d’avenir qui avait déjà été évoqué au dernier conseil municipal. La commune recrute un jeune de moins de 26 ans, payé au SMIC pour une durée de trois ans, afin de lui proposer un parcours d’insertion et de qualification. La commune bénéficie d’une exonération de la part patronale de cotisations et contributions de Sécurité Sociale et d’une aide financière correspondant à 75% du SMIC. M. Jean-Pierre Pontoni sera nommé tuteur professionnel du jeune qui sera recruté. M. le Maire demande au conseil de délibérer pour décider de créer un poste d’agent d’entretien « cantonier » dans le cadre d’un contrat d’avenir, de l’autoriser à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à ce recrutement et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Retrait délibération subvention complémentaire SDIS :

M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier le 20/03/2017 de la Préfecture pour lui indiquer que la délibération du 02/02/2017 approuvant une contribution complémentaire au SDIS sur la base du volontariat sur la base de 2.50 €/habitant, soit 2 877.50 € n’est pas conforme à l’article L 1424-35 7ième alinéa du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui dit que les contributions des communes ne peuvent excéder la contribution de l’année précédente augmentée de l’indice des prix à la consommation. Le SDIS n’était pas en droit de demander cette contribution complémentaire. Les services préfectoraux demandent en conséquence au conseil de bien vouloir retirer la délibération du 02/02/2017.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Modification de la garantie d’emprunt accordée au Foyer Castel Saint Louis : M. le Maire explique qu’il a reçu une demande de M. Weber, nouveau directeur de Castel saint Louis, pour modifier la garantie d’emprunt qu’avait accordée la commune pour un prêt. La commune de Jégun avait accordé sa garantie à hauteur de 25% d’un prêt de 880.000 € sur 30 ans à taux révisable. Le foyer Castel Saint louis a souhaité renégocier les 800.000 € de capital restant du en passant sur un prêt à taux fixe à 1.40% en échéances trimestrielles sur 20 ans et demande à la commune de bien vouloir reporter sa garantie sur le nouvel emprunt en substitution de l’ancien.

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur l’accord de cette garantie. Il est précisé qu’une mainlevée de l’ancienne garantie sera demandée.

Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

 Questions diverses :

Mme Agnès RAGARU indique que le site internet de la commune n’est pas mis à jour, notamment des comptes rendus du conseil municipal mais aussi des événements. Mmes Floriane CLAVERIE et Laurence GUILORY lui répondent que les événements sont bien mis à jour, notamment repas de la chasse ou activité de la pêche mais qu’ils sont inscrits différemment désormais et que sur la page d’accueil ce sont des événements anciens qui apparaissent, en dehors du jour précis de l’événement. Mme Ragaru précise que deux associations ne sont pas à jour et que le nom de la directrice de l’école n’a pas été modifié.

M. le Maire précise que le prochain conseil est prévu pour le jeudi 18 mai.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 23H34.