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Compte-Rendu - cr 28 septembre 2017 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 septembre 2017 1)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, Réunion ordinaire du jeudi 28 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 28 septembre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par M. Alain DESCOUSSE, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. DESCOUSSE Alain, BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique, CLAVERIE Floriane, FIEFVET Guillaume, GUILLORY Laurence, LAURY Olivier, PEYRET Jean-Jacques, RAGARU Agnès.

Conseillers excusés : DOZE Marlène, pouvoir à Mme Christiane BARRIEU

Secrétariat de séance : Madame RIVIERE Pascale est désignée par 14 voix pour, 1 abstention Mme Agnès RAGARU

M. le Maire débute la séance en remerciant tous ceux qui ont pris de ses nouvelles depuis ses problèmes de santé, et fait part, en raison de ces mêmes soucis, de sa décision de quitter le conseil municipal dans quelques jours ou quelques semaines.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2017 :

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15

Mme Agnès RAGARU demande la parole : elle se dit soulagée de voir M. le Maire en meilleure santé et prend acte de sa décision qu’elle respecte. Elle lit ensuite une déclaration pour s’indigner de la modification de date du conseil municipal (retardé d’une semaine par rapport à un courriel lui annonçant fin aout, le prochain conseil pour le 21/09) ce qu’elle considère comme un manque de respect à la parole donnée et à l’opposition, car attendue le lendemain à Montpellier pour des raisons professionnelles, elle ne peut rester plus longtemps au conseil. Mme Agnès RAGARU quitte la séance à 21h22.

Ordre du jour :

 Informations diverses :

M. le Maire fait part des remerciements des familles endeuillées :

- Famille MARCET pour le décès de M. Gérard MARCET

- Famille HORGUE pour le décès de Mme Jacqueline HORGUE

- Famille PARETI pour le décès de M. Jean PARETI

- Famille CERETTO pour le décès de M. Francis CERETTO

- Famille DANTO pour le décès de M. André DANTO

 Comptes rendus de réunions :

M. le Maire indique que le compte rendu du SIAEP est reporté à un prochain conseil car, faute de quorum, la réunion n’a pas eu lieu. Madame Christiane BARRIEU fait le point sur la rentrée scolaire. Les effectifs sont de 79 enfants en primaire et de 40 enfants en maternelle. Au mois de juin, 14 enfants devraient rejoindre le collège et, à ce jour 8 arrivées sont attendues.

M. Philippe BIAUTE présente les grandes décisions du conseil de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne du 14/09/2017.

Une attribution de 50.000 € a été décidée pour participer au plan de financement de la ligne fret Sainte-Christie- Agen, avec une somme supplémentaire de 25.000 € dans le cas où cette ligne serait poursuivie jusqu’à Auch.

Une harmonisation des abattements pour le calcul de la taxe d’habitation, et des cotisations minimales de CFE a été adoptée pour que les mêmes règles s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.

Une subvention complémentaire de 300.000 € a été accordée au CIAS pour lui permettre de combler son déficit.

Concernant la Maison des Services Publics à Jégun une convention a été signée entre la communauté d’agglomération et les différents opérateurs intervenant sur le site afin de permettre de régler beaucoup de questions administratives sans avoir à se déplacer à Auch.

M. Guy LAPEYRE présente le projet de travaux sur le réseau pluvial de l’espace Victor Hugo. Le cabinet INGC a fait une étude en vue de la réfection des canalisations, des raccordements vers les 6 maisons desservies et des revêtements. L’estimation est de 72 280 € HT en intégrant la voirie avec l’option bicouche. Une consultation des entreprises sera organisée et le choix du revêtement se fera à ce moment.

 Délibérations :

Ecole :

M. le Maire explique que le projet de l’école ne peut pas encore faire l’objet d’une délibération car l’avant-projet n’est encore totalement arrêté.

La réunion du 25/09 avec l’architecte, les parents d’élèves, les enseignants et les conseillers a fait apparaitre beaucoup de points nécessitant un amendement du projet initial : absence de placards dans les salles de classe, nécessité de déplacer le placard ménage, prévoir un espace de rangement des jeux extérieurs sous le préau de la maternelle, suppression de la tisanerie, inutilité d’avoir des stores orientables dans une classe, aménagement de la cour... La rectification de certains éléments entrainant une nouvelle consultation des cabinets d’études, il faut prévoir un délai supplémentaire d’une quinzaine de jours. Le chiffrage actuel des travaux est de 806.000 €HT, ce qui est supérieur au premier chiffrage. Le projet sera scindé en deux, avec d’une part ce qui relève de l’école primaire et d’autre part les travaux induits sur le bâtiment de la maternelle, comme la nécessité de réinstaller une nouvelle chaudière et une cuve aux normes pour ce bâtiment, ou le réaménagement de la salle des professeurs. La délibération sur l’avant-projet est donc reportée à un prochain conseil.

Adressage :

M. René PETIT indique que sur les propositions faites pour l’adressage des noms des routes départementales et des chemins communaux, la Poste a demandé 9 modifications par rapport aux noms précédemment discutés en conseil municipal. Il s’agit d’application de règles et pas de discussion sur le nom donné. M. René PETIT distribue une feuille récapitulant l’ensembledes noms donnés avec une mention pour ceux pour lesquels un changement est demandé. Par exemple, la RD 930 doit porter un nom unique sur toute la commune : Route de la Loustère est proposé en remplacement de Route de Condom et de Route d’Auch.

L’ensemble des dénominations doit faire l’objet d’une délibération, car ce n’est qu’après cela que la Poste peut commencer ses opérations de renumérotation.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Assainissement : Choix des entreprises et emprunt :

M. Le Maire indique que deux marchés doivent être passés, un pour la reprise des canalisations sur le bassin versant N°3 Cardin vers ancienne gendarmerie et vers la station et un autre pour des pompes de relevage de la salle de sports, de Vassevin et l’amélioration de la station d’épuration.

Il passe la parole à M. Guy LAPEYRE qui indique que le report de la réunion provient aussi des données fournies par M. Dance qui sont arrivées avec 15 jours de retard. L’ouverture des plis du lot Bassin versant a donné comme entreprise moins disante l’entreprise Laurière qui a fait une offre à 49.480 € HT alors que l’estimation était de 80.405 €. M. Dance a vérifié qu’il n’y avait pas d’erreur matérielle et les informations sur d’autres réalisations de l’entreprise sont bonnes. Rien ne justifiant d’écarter cette entreprise il est proposé de lui attribuer le lot.

Sur l’autre marché, pompes de relevage et station l’entreprise Lacome est la moins disante avec une offre de 99.304 € HT pour une estimation de 88 759 €. Il est proposé de retenir cette entreprise.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur chacune de ces attributions : Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Le budget de l’assainissement avait prévu pour financer ces travaux de recourir à un emprunt de 65.000 €.

La Banque Postale a fait une proposition sur 15 ans au taux fixe de 1.40 % avec une commission de 250 €, soit un taux effectif global de 1.47%

Le Crédit Agricole a fait une proposition sur 15 ans avec un taux fixe de 1.40 % et une commission de 195 €, soit un taux effectif global de 1.43%.

L’offre financièrement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole et M. le Maire propose de la retenir :

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Avenant salle de judo :

M. René PETIT indique qu’il est nécessaire de passer deux avenants afin de parvenir à l’achèvement des travaux

- un avec l’entreprise Porterie pour la réalisation d’une chappe rendue nécessaire par le système de micro-pieux retenu en urgence au démarrage des travaux et par divers travaux de petite maçonnerie : fenêtre dans le local en sous-sol... Le montant de l’avenant est de 3.400€ HT.

- un avec Gascogne Electricité pour le remplacement d’un WC suspendu par un WC classique et l’installation d’un timbre office (petit lavabo pour remplir les gourdes) pour un montant de 348 € HT.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14 Emplois – Contrats divers :

Mme Danièle Despax prend sa retraite le 30/09/2017 mais pour surcroit de travail la Mairie souhaite lui demander d’assurer du 09/10/2017 jusqu’au 31/12/2017, 9 heures hebdomadaires, cela permettant d’assurer la transition avec une nouvelle secrétaire embauchée pour la même période à l’essai à raison de 9 heures hebdomadaire aussi.

M. le Maire sollicite l’autorisation de recruter ces personnes sur les bases présentées et sur l’indice de rémunération 359 (IM) .

A l’école, le départ à la retraite de Mme Daussin conduit à recruter un nouvel agent afin de lui confier les heures de ménage qu’assurait cette dernière. Mme Chalida Sagnet est pressentie pour ce remplacement.

Il convient de régulariser quelques heures de travail effectuées à l’occasion de foire aux vins et de la fête de Jégun par M. Kévin Pezzarini. Il sera rémunéré à l’indice majoré 327 sur la base des heures réellement effectuées.

Enfin, le contrat CUI, contrat unique d’insertion de M. Potier a reçu l’accord du conseil départemental pour être prorogé d’un an dans les conditions actuelles : paiement sur la base de 20h au SMIC avec un remboursement de 75% du cout pour la commune.

M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour signer tous ces contrats. Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Décision modificative :

Mme Pascale RIVIERE indique qu’une décision modificative doit être prise sur le budget communal de façon à pouvoir rectifier l’imputation budgétaire de trois titres de recettes enregistrés en 2016 concernant 2 PVR et 1 fonds de concours de la communauté de communes. Les comptes utilisés doivent être « amortis » alors que pour les communes comme la nôtre ce n’est pas le cas.

Il faut donc enregistrer les opérations suivantes :

En dépenses d’investissement :

Compte 1318 + 5000.

Compte 1336 + 5463

En recette d’investissement

Compte 13251 + 5000

Compte 1346 + 5463

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Loyer de la caserne de gendarmerie :

M. le Maire indique que le loyer de la gendarmerie va être revalorisé en passant pour la prochaine période triennale à 49 800 € au lieu de 48 336 €. M. le Maire indique que qu’en fait tous les loyers sont réinvestis et que les travaux exécutés sont transmis pour information à la gendarmerie qui en tient compte lors des révisions de loyer. IL est important de conserver cette population sur la commune. Il convient de délibérer pour accepter le nouveau montant de loyer :

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14 Convention d’occupation des logements de fonction de l’école :

Les trois logements communaux situés au-dessus de l’école sont loués à titre précaire car ils doivent être attribués en priorité aux enseignants de l’école, s’ils viennent à en faire la demande. Aucune demande en ce sens n’ayant été formulée à la rentrée, M. le Maire demande l’autorisation de signer les nouveaux baux avec les trois locataires.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Eclairage public Mazagran et Labourdette :

Au niveau de la Bourdette, il s’agit de travaux de sécurisation qui vont s’élever à 1 872.84 € HT, ce qui compte tenu de la subvention accordée de 561.85€ laissera 1300 € à la charge de la commune.

Pour Mazagran-Cardin, l’étude du SDEE prévoit une extension de l’éclairage de chez Beltran jusque vers le lotissement Dulac, dans ce projet seront aussi desservies le chemin devant les maisons Garros et Porterie. Un point lumineux supplémentaire entre la salle de judo et l’espace Victor Hugo est aussi prévu dans ce projet.

Le montant des travaux est de 36 102,50€ HT, déduction faite de la subvention à percevoir, le cout pour la commune est de 25 271.75 €.

M. Le Maire indique que le réseau d’éclairage public d’Enlejeau devrait être basculé dans les tous prochains jours.

Vote des deux projets d’éclairage public

Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

 Questions diverses :

M. le Maire indique que Maître Deville a demandé à la Mairie une décision concernant la terrasse de l’ancien café Lacome-Pefau. Cette terrasse est construite sur le domaine public et aucune autorisation officielle n’est détenue par la famille. M. Guy Lapeyre a pris rendez- vous avec le notaire pour bien clarifier sa demande. M. le Maire indique qu’il faudra prendre une décision dans un futur conseil mais qu’à son avis il conviendrait d’opter pour une délibération accordant un droit d’occupation à titre gratuit.

Mme Floriane CLAVERIE demande si on ne pourrait pas prévoir d’installer un panneau pour les informations municipales au CLAE. Actuellement, le panneau existant est recouvert par des affiches concernant les associations du Grand Auch mais elle trouve anormal de faire de la publicité pour des activités à l’extérieur de la commune s’il existe des associations jégunoises dans ce domaine.

L’idée de la boîte à livres sous la Mairie suit son chemin, un projet de réalisation avance et la mise en service se fera avec en étroite relation avec les personnes qui s’occupent de la bibliothèque car il n’est pas question de se faire de la concurrence. Plusieurs personnes se sont déjà manifestées pour donner des livres.

M. Guillaume FIEFVET revient sur le départ de M. le Maire et lui dit qu’il comprend les choix qu’il vient de faire. Il tient à le remercier pour tout son investissement et pour tout le travail qu’il a pu faire pour la commune. Il reste pour lui un modèle d’homme politique, totalement désintéressé et au service de sa commune. M. Guy LAPEYRE s’exprime au nom du groupe, et dit à M. le Maire combien les membres du groupe dont certains ont faits 5 mandats ensemble, ont apprécié de travailler avec lui et ont appris à ses côtés. Il souligne l’honnêteté et la rigueur d’Alain et voit en lui un humaniste, un visionnaire et un gestionnaire. Toute l’équipe va essayer de suivre le sillon qu’il a tracé et de le suivre bien droit. Tous les conseillers se lèvent et applaudissent longuement.

M. Alain DESCOUSSE dit qu’il quitte le conseil en ayant le sentiment d’avoir accompli sa mission, d’avoir fait le maximum avec ses capacités. « Ce qui compte ce ne sont pas les belles paroles, les mots empilés ce sont les dossiers, les dossiers empilés et les dossiers réalisés » et l’école sera surement un des plus beaux projets de ces 30 dernières années avec le centre de service Philippe Monello » .

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance close.

Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22H26.