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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0330)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90973) / vendredi 24 juin 2022 à 18:11 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
22-B-0330
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
HEM -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION D'UN THEATRE DE
VERDURE
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n° 7 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de HEM, par la décision n° DEC/2022/FI/109 du 05/05/2022, projette de réaliser de création d'un théâtre de verdure, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 472 153,66 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste à la création d’un théâtre de verdure qui se traduit principalement par des travaux de terrassements, de fourniture et pose de blocs préfabriqués arrondis en béton et d’équipements sons et projecteurs.
Après analyse du projet sur la base des pièces marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 388 445,62 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles est de 194 222,81 €. (90973) / vendredi 24 juin 2022 à 18:11 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 472 153,66 € Montant éligible au fonds de concours 388 445,62 € Montant des cofinanceurs prévisionnel - € Reste à charge de la commune 277 930,85 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 194 222,81 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Hem d’un montant maximal de 194 222,81 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 194 222,81 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ