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Arrêté - 2025 04 11 01 Arrete portant fermeture temporaire de l aire de jeux Eskoletako bidea 01
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 11 01 Arrete portant fermeture temporaire de l aire de jeux Eskoletako bidea 01)
Thèmes du document : Loisirs, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL n°2025_04_11_ 01
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE
_HONEGSEOr L’AIRE DE JEUX ESKOLETAKO BIDEA À COMPTER DU Biriatuko Herriko Etxea 11 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de BIRIATOU,
Vu les articles L.2231-1 à L.2215-1 du Code Général des Collectivités territoriales conférant au Maire ses pouvoirs de Police ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le Décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux ;
Considérant que des équipements de loisirs implantés dans l’aire collective de jeux « rue des écoles »
présentent une non -conformité ou un danger pour l'utilisateur ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1 - L'accès à l'aire de jeux située Eskoletako Bidea sera temporairement fermé et interdit au public.
Article 2 - Afin de sécuriser et d'interdire l’accès à ces jeux; une signalétique sera mise en place par les
services techniques de la commune.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication et prendront fin, par arrêté levant l'interdiction.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur.
Ambpliation du présent arrêté, qui sera affiché, sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de BAYONNE
- Madame le Commissaire de Police de SAINT JEAN DE LUZ
Faït à BIRIATOU, le 11 avril 2025