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Arrêté - t2024 103
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2024 103)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2024-103
PUBLIÉ
LE
PORTANT
INTERDICTION
CIRCULATION
2
&
OCT.
2024
ET
DE
STATIONNEMENT
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L
2542-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
Mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
VU
la
déclaration
d'organisation
de
battues
de
chasse
sur
le
lot
de
chasse
communal
N°
4,
reçue
en
date
du
03/09/2024,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
battues
de
chasse
déclarées
sur
le
lot
de
chasse
N°
4
à
La
Wantzenau
pour
la
sécurité
de
tous
les
usagers
des
chemins
ruraux
et
de
la forêt,
il est
nécessaire
d'interrompre
la
circulation
et
le stationnement.
Arrêté
Article
1er
: Les
règles
de
la circulation
routière
sur
le territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Réglementation
2.02.04
: Rues
et
place
interdites
à
la circulation
de
tous
les
véhicules
Localisation
: Routes
et
chemins
dans
la
forêt
communale
de
La
Wantzenau
sur
le
secteur
du
Neufeld
du
Lot
de
chasse
N°4
à
La
Wantzenau.
Motif
: Battues
de
chasse.
Dates
:
le
lundi
18
novembre
2024
de
8h
à
15h,
le jeudi
28
novembre
2024
de
8h
à
15h
et
le
lundi
9
décembre
2024
de
8h
à
15h
Directives
: sont
interdits
durant
la
battue,
la
circulation
des
personnes
et
de
tous
véhicules
ainsi
que
le
stationnement
sur
le
chemin
du
Neufeld
et
sur
la
digue
des
hautes
eaux
jusqu’à
la
route
de
service
de
VNF.
L'accès
à la forêt
sera
barré
à partir
des
barrières
communales
situées
sur
les
routes
et chemins
qui
mènent
à
la forêt.
Les
barrières
communales
aux
entrées
de
la forêt
seront
fermées
et
verrouillées
durant
toute
la
battue.
Article 2
: La
signalisation
réglementaire
de
chasse
pour
la
battue
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'organisateur
de
la
battue
durant
toutes
les
battues.
Article
3
: Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
MM :
- le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole,
- Président
de
la
société
de
chasse
de
VII,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Faile
2 4 OCT. 2024
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
—
CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU