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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.314 Echafaudage impasse Lendrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 314
Mis en ligne le A4..2.42S
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
CONTRE LES FAÇADES DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°2 IMPASSE LENDRAT POUR RÉALISER DES TRAVAUX DE PEINTURES FACADES ET BOISERIES EXTÉRIEURES DU 24 MARS AU 04 MAI 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concemant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur Laurent MAISONGROSSE demeurant 2 impasse Lendrat 65100 LOURDES,
relative à l’élévation d’un échafaudage contre les façades du bâtiment portant le n°2 impasse Lendrat pour réaliser des travaux de peintures façades et boiseries extérieures par l’entreprise BOYRIE PEINTURE, du 24 mars au 04 mai 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 mars au 04 mai 2025 inclus, l’entreprise BOYRIE PEINTURE (0562971386) est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant Le n°2 impasse Lendrat et côté rue de Langelle Le temps des travaux sur rue.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit en face du bâtiment portant Le n°2 impasse Lendrat et au droit du bâtiment côté rue de Langelle Le temps des travaux sur rue.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée en article 1, la circulation est en chaussée rétrécie impasse Lendrat et rue de Langelle le temps des travaux sur rue.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas mainténue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 12 mars 2025
Pour le Maire,
L’adjointéké
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
2 Par remise en main propre
XfPar mail envoyé Le À 21 o3!Aa S
Je soussigné(e)
Signature :
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.