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Arrêté - 2023.11.984 échafaudage impasse joffre du 20.11 au 04.12
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.984 échafaudage impasse joffre du 20.11 au 04.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
URDES / HAT des Pyrénées A
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 984
Mis en ligne le ... 44.44.1022
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°2 IMPASSE JOFFRE POUR RAVALEMENT DE FAÇADES DU 20 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SARL Cédric VECI LOPEZ sise 10 route du château d’eau 65380 LAMARQUE PONTACQ, relative à l'élévation d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble portant le n°2 impasse Joffre pour ravalement de façade, du 20 novembre au 04 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 20 novembre au 04 décembre 2023, la SARL Cédric VECI LOPEZ est autorisée à occuper le domaine public sur Le trottoir au droit de l’immeuble portant le n° 2 impasse Joffre.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droîts de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Téi.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 6- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 novembre 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................................,..
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr:
SéPar mail envoyé le À S[ail loi3
Je soussigné(e)…
Signature : ..........,....4...sssssssnsense
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.