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Compte-Rendu - compte rendu v2 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 17

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Bar-sur-Seine

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 2 DÉCEMBRE 2021

Date de la convocation : 24 novembre 2021

Date d'affichage : 9 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique BARONI, maire.

Présents : BARONI Dominique, BEAUFORT Amaury, BESSON Evelyne, CHARDIN Francis, CHOUX Michel, FAUCONNET Patricia, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, HEILIGENSTEIN Carole, HERVY Claude, JACQUET Stéphane, LEERMAN Christiane, LUCIOT Marie, MUSELET Bernard, PHILIPPE Xavier, POUSSIERE Karine, PRIVÉ Jérôme, RUBY BUCHOLZER Jessica, SEURAT Jean-Paul, TIHON Bernadette

Représentés : DEHARBE Cécile par GROS Caroline, LEJEUNE Pierre-Alcé par JACQUET Stéphane, ROGER Léa par BESSON Evelyne

Secrétaire : Monsieur BEAUFORT Amaury

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Fauconnet qui a demandé un droit de réponse sans débat suite aux attaques qu’elle a reçu des deux formations de l’opposition dans la dernier « Petit courrier »

Monsieur Hervy s’élève vigoureusement contre les attaques personnelles dont il fait l’objet et qui sont en dehors des sujets traités dans l’article. Monsieur Le Maire menace d’expulser Monsieur Hervy prétextant sa décision de ne pas autoriser de débat.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour modifier l’ordre du jour de la présente séance comme suit :

• Suppression du point 10

• Ajout d’un point 11 – Avenant n°1 au lot 4b des travaux de l’église

• Ajout d’un point 12 – Subvention du budget principal vers le budget annexe de l’assainissement

• Ajout d’un point 13 – Modification règlement du CMJ

Approuvé à l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 17

82_2021 - 1. Personnel communal – Temps de travail

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 17

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services (préciser le (ou les) service(s) concerné(s)), et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune (ou établissement) des cycles de travail différents (ou un cycle de travail commun).

Le Maire propose à l’assemblée :

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune (ou de l’établissement) est fixé entre 35h et 39h par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

En cas de durée supérieure à 35h et d’ARTT, le nombre de RTT et les modalités de pose des jours de RTT : exemple, 39h = 23 jours,

Les RTT seront posées librement selon les nécessités de service.

Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :

*Les services techniques et espaces verts :

Les agents des services techniques dont l’activité est liée aux conditions climatiques seront soumis à un cycle de travail annuel de 2 périodes. Une période hivernale et une période estivale qui seront fixés chaque année selon les nécessités du service

*Les agents du service enfance (atsems, animateurs, agents de restauration et de surveillance, agents d’entretien) ont un cycle de travail annualisé en deux périodes également : une période scolaire et une période hors scolaire.

*Mise en place d’horaires variables possibles selon nécessités de service

Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer leCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 17

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée le lundi de la pentecôte ou par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

***

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Considérant l'avis Favorable du comité technique en date du 05/10/2021

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition du maire et les modalités ainsi proposées qui prendront effet au 01/01/2022.

83_2021 - 2. Personnel communal – Participation employeur « risque prévoyance » et « risque santé »

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

L’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » a été publiée le 18 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ».

Elle fixe les grands principes, communs aux trois versants de la fonction publique, concernant les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents titulaires et non-titulaires. Concernant l’employeur public territorial, l’ordonnance prévoit notamment une obligation de prise en charge, sur la base d’un montant de référence qui sera fixé par décret, d’une partie du coût de cette protection sociale complémentaire :

• Au moins 20 % de prise en charge, en matière de prévoyance, des garanties de protection sociale complémentaire liées aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès au plus tard le 1er janvier 2025

• Au moins 50 % de prise en charge des frais, en matière de santé, occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident au plus tard le 1er janvier 2026.

La commune propose dès la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, soit le 01/01/2022, de se rapprocher de la Loi dont le décret est toujours en attente et pour pouvoir permettre à ses agents de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance.

La Comité technique réuni le 05/10/2021 a donné un avis favorable aux propositions ci-dessousCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 5 sur 17

Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le niveau de rémunération. Ainsi, il vous est proposé modulation suivante :

Actuellement

5€ pour le risque prévoyance

15,00 € 10€ pour la santé

2022

Tranche Tranches de rémunération brutes mensuelles (calcul basé sur le traitement indiciaire) Montant de la participation maximum (proratisé au temps de travail)

1 < à 1600 € bruts 12 € / mois / agent 24,00 €

2 entre 1600 € bruts et 1999 € bruts 10 € / mois / agent

20,00 €

3 entre 2000 € bruts et 2500 € bruts 8 € / mois / agent

16,00 €

4 > à 2500 € bruts 6 € / mois / agent 12,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de participer au coût de la protection santé et du risque prévoyance des agents publics sur emploi permanent de la Ville.

• DECIDE de verser une participation mensuelle forfaitaire à chacun des agents publics de la Ville sur emploi permanent ayant souscrit une garantie santé et/ou une prévoyance santé par un organisme labellisé (sur présentation d’une attestation)

• DECIDE de la modulation et de la proratisation conformément au tableau ci-dessus • ADOPTE le versement de la participation mensuelle forfaitaire à compter du 1er janvier 2022. • PRECISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés chapitre 012

84_2021 - 3. Tarifs 2022 – Sur table

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Droits de place marché

Tarifs 2021

Proposition

Tarifs 2022

Compris les 10%

adhésion

Association des

marchés de

France

- A l'intérieur, le mètre linéaire 1,15 € 1.30 €

- A l'air libre, le mètre linéaire 0.85 € 1 €

- Forfait minimum, à l'air libre 2.55 € 3 €

- Forfait minimum, à l'intérieur 3.60 € 4 €

- Redevance pour utilisation d'un branchement

supplémentaire notamment pour les vitrines frigorifiques

de 7 H à 12 H

5.10 € 6 €

- Camion vente d'outillage ou autres marchandises

d'exposition (voitures, tapis...) pendant le déroulement

du marché

153 € 160 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 6 sur 17

Droits de place cirques

Pour mémoire tarifs 2021

• 225 € l’emplacement

• 450 € de caution

Proposition tarifs 2022 :

• 230 € l’emplacement

• 460 € de caution

Droits de place forains

Pour mémoire tarifs 2021 Proposition tarifs 2022 :

• Petit manège / métier : 51 € 52 €

• Moyen manège / métier : 153 € 155 €

• Grand manège / métier : 410 € 416 €

Copies de documents

Abonnements à la Bibliothèque-Médiathèque Goncourt

Tarifs 2020 Proposition Tarifs 2022

ADULTE ENFANT ADULTE ENFANT

BAR SUR SEINE 10.00€ 5.00€ 10.00€ 5.00€

EXTERIEUR 13.00€ 6.00€ 13.00€ 6.00€

FAMILLES DE 5 PERSONNES ET PLUS

FAMILLE BAR SUR

SEINE 20.00 € 20.00 €

FAMILLE EXTERIEURE 30.00 € 30.00 €

Redevance d’occupation des trottoirs et terrasses

Tarifs 2021 Proposition Tarifs 2022

noir et blanc couleurs noir et blanc couleurs

Format A4 0.25 € 0.30€ 0.25 € 0.30€

Format A3 0.35 € 0.40€ 0.35 € 0.40€

Tarifs 2021

Proposition

1/04 au 31/10

Tarifs 2022

Tarifs à

l’année 2022

+25%

Redevance au mètre carré avec forfait minimum de 1m² et par an 25.50 € 25.50 €

Forfait terrasse : Restaurant Chez MIMI+ Consommation EDF 572.00 € 572 € 715€

Forfait terrasse :

- Café de la Halle

- La Taverne

357.00 € 357 €

450€

Forfait terrasse :

- Au feu de bois

- La Crêperie

- Istanbul Kebab

- Kebab Grande Rue

- Autres

205.00 €

205 €

260 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 7 sur 17

Occupation du domaine public – Échafaudage

- les 15 premiers jours : gratuit

- au-delà de 15 jours : 0.35 € le m² /jour

- bennes : 0.35 € le m² /jour

- terrassement : proposition 30 € /jour

FOURRIERE

Frais d’enlèvement des véhicules à répercuter auprès des propriétaires selon somme facturée à la ville CHENIL MUNICIPAL : 15 € / jour

Locations de salles et matériels municipaux

Forfait terrasse :

- Le Mimi Pub

250.00 €

250 €

315€

Tarifs 2021 Propositions Tarifs 2022

Période

sans Toute

Période

avec

Période

sans Toute Période avec

chauffage Période chauffage chauffage Période chauffage

. SALLE POLYVALENTE

- Forfait pour salle et matériels (vin

d’honneur ou réunion) 153.00 € 184.00 € 155 € 187 €

- Forfait pour salle et matériels (banquet) 255.00 € 350.00 € 260 € 355 €

- manifestation à but lucratif 410.00 € 510.00 € 416 € 517 €

- manifestation à but non lucratif 153.00 € 215.00 € 155 € 218 €

- Forfait nettoyage des locaux 92.00 € 93 €

- Forfait pour mise à disposition de la

sonorisation 92.00 € 93 €

- Forfait pour utilisation des cuisines 133.00 € 135 €

. SALLES HOTEL DE VILLE

- Salle des Mariages 46.00 € 47 €

- Salle de Justice de Paix 25.50 € 27 €

. VIEILLE HALLE 215.00 € 218 €

. CLUB DES AINÉS

- Forfait utilisation salle 112.00 € 133.00 € 114 € 135 €

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 36.00 € 37 €

CENTRE D'HÉBERGEMENT TARIFS 2021 Propositions TARIFS 2022COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 8 sur 17

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE l’ensemble des tarifs fixés ci-dessus

• PRÉCISE que lesdits tarifs s’entendent pour une durée maximale de location de 48 heures

• PRÉCISE qu’en cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer l’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier, ces prestations seront assurées par les services municipaux sur la base d’un forfait.

• PRÉCISE que les tarifs de location de salles et matériels municipaux sont majorés de 20% pour les personnes non domiciliées à Bar sur Seine.

- Hébergement par nuit et par personne

16.50 € 17 €

- Forfait pour utilisation cuisine /

- Forfait pour utilisation salle et cuisine 180.00€ 200.00€ 182 € 203 €

- Forfait pour utilisation d’une salle 61.50 € 71.50 € 63 € 73 €

- Forfait nettoyage 92.00 € 94 €

. MATÉRIEL MUNICIPAL

TARIFS 2021 Propositions TARIFS 2022

- Sonorisation 92.00 € 94 €

- Barrières métalliques - l'unité 3.10 € 3.20 €

- Podium remorque 8m /6m 133.00 € 135 €

- Podium lame en bois (livraison, montage et

démontage compris) 510.00 € 518 €

- Tables - l'unité 3.10 € 3.20 €

- Bancs - l'unité 1.10 € 1.20 €

- Vaisselle - par personne 1.55 € 1.60 €

- Friteuse 122.50 € 124 €

- Structure bâchée 310.00 € 315 €

- Demi-structure bâchée 205.00 € 208 €

- Barnum 105.00 € 106 €

- Forfait livraison 51.00 € 52 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 9 sur 17

85_2021 - 4. Convention du 04 décembre 2003 liant la commune de Bar-sur-Seine et SUEZ RV Nord-Est - Avenant n°1

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Le 04/12/2003, la ville de Bar-sur-Seine a signé avec SUEZ RV Nord Est une convention définissant les termes de leur relation dans le cadre de l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, sur le site dénommé BAR 2.

Bien que l’activité du site ait cessé commercialement depuis 2010 (à l’exception des activités de compostages exercées par SUEZ organique), la redevance principale a été versée dans son intégralité de 2006 à 2020. Le versement en 2020 correspond à l'année de parution de l'arrêté préfectoral complémentaire fixant la date officielle de fin d'exploitation de "BAR2" et par conséquent le passage du site en post – exploitation.

De fait, l’Exploitant est en droit de cesser le paiement de la redevance principale à compter du 01 01 2021.

Cependant, dans le cadre des bonnes relations entretenues historiquement avec la Commune, du maintien de l’activité de compostage gérée par SUEZ organique sur une partie du site et des projets éventuels à venir sur le site (étude de faisabilité pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque), l’Exploitant propose une alternative.

Vous trouverez ci-joint un avenant à la convention initiale prévoyant une redevance annuelle de 7 500€ à compter du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’avenant n°1 ci-annexé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

86_2021 - 5. Ouvertures dominicales

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;

L’association des commerçants de Bar-sur-Seine a été sollicitée pour conforter nos choix. Je vous invite à fixer les 11 ouvertures dominicales en 2022 (13 février, 10 avril, 17 avril, 1er mai, 8 mai, 29 mai, 5 juin, 19 juin, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre).

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Mais avant il est nécessaire d’obtenir du Conseil municipal un avis favorable sur cette demande. Le seuil des 5 dimanches étant dépassé, il est également nécessaire de recueillir un avis conforme de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 10 sur 17

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DONNE un avis favorable à l’ouverture de tous les commerces de détails de la ville de Bar-sur-Seine les dimanches 13 février, 10 avril, 17 avril, 1er mai, 8 mai, 29 mai, 5 juin, 19 juin, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre.

87_2021 - 6. Ouvertures de crédits 2022 – Dossier sur table

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

L’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’ouverture de crédits anticipés d’investissement avant le vote du budget principal, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses d’investissement de l’exercice précédent. Cette disposition permet d’engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE l’ouverture par anticipation du vote du Budget Primitif 2021, le montant des crédits suivants :

• INVESTISSEMENT

• Opération 101 (voirie communale) – Chapitre 21 article 2184 pour

5 000 € et article 2188 pour 5 000€

• Opération 102 (matériels divers) – Chapitre 21 article 21571

(matériel roulant) pour 40 000€, article 21578 (autre matériel et

outillage de voirie) pour 2 000 € et article 2183 (matériels

informatiques) pour 1 000€

• Opération 115 (Bâtiments divers) –Chapitre 23 article 21318 pour

50 000 €

• Opération125 (église Saint Etienne) : 300 000€

• Opération 126 (Reconstruction du Petit théâtre) : 1 500 000€

• Dépenses imprévues 020 : 10 000€

- DECIDE de reprendre les crédits correspondant au Budget Primitif 2022 lors de son adoption.

88_2021 - 7. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2022

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au

1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir

être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics

de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les

dispositions applicables aux régions.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 11 sur 17

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations

d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de

Bar-sur-Seine son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et

comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’avis conforme du comptable public sur la mise en œuvre de l’option pour le référentiel comptable M57 en date

du 26/05/2021,

- La délibération 30_2021 du 12 avril 2021 fixant les durées d’amortissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le passage de la Ville de Bar-sur-Seine à la nomenclature M57 à compter du budget primitif

2022

• PRECISE que cette norme comptable s’appliquera au seul budget principal

• PRECISE que les durées d’amortissements fixée par délibération 30_2021 du 12/04/021 continueront à

s’appliquer

• PRECISE que le vote du règlement budgétaire et financier aura lieu en début d’année 2022 préalablement

au vote du budget si cela s’avère obligatoire

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 12 sur 17

89_2021 - 8. Budget principal – Décision budgétaire modificative – Dossier sur table

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

1/ S’agissant des travaux en régie, la somme des travaux réalisés en 2021 s’élève à 126 612€. Il convient de faire les écritures de fin d’année

Codification MONTANT Codification MONTANT

Investissement OPFI - Chap 040 - compte 21318 126 612,00 € Op 125 - Chap 13 compte 1321 126 612,00 €

chap 042 - article 722 126 612,00 €

Chap 77 - article 7788 - 126 612,00 €

Ville DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

2/Dans le cadre de l’opération 125 (Eglise St Etienne) le montant de crédits votés en avril ne suffit plus à régler les factures suite à l’avancée des travaux.

Cette nouvelle dépense en chapitre 23 sera équilibrée en prenant des crédits sur l’opération 151 (Terrain de football synthétique).

Au chapitre 012 (charges de personnel) il convient de créditer 77 000€ dus aux heures supplémentaires de la police, au recrutement du manager de centre-ville et au recrutement de 4 contractuels dont 2 pour des remplacements de congés maternité.

De plus, il faut créditer 3083€ de plus pour le paiement du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources au compte 739221

Enfin, pour pouvoir passer en M57 au 01/01/2022 ; une écriture comptable est nécessaire entre l’article 1068 et l’article 1069 qui n’existera plus en M57.

Il faut ainsi procéder l'apurement obligatoire de la somme de 34.131,99 € actuellement portée au c/ 1069 en opérant dès maintenant par compensation avec le compte 1068 des excédents de fonctionnement capitalisésCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 13 sur 17

Codification MONTANT Codification MONTANT

Op 125 - Chap 23-

compte 2313 100 000,00 €

Op 151 - Chap 23-

compte 2312 - 100 000,00 €

Op 115 - Chap 21-

compte 2152 16 410,00 €

Op 115 - Chap 21-

compte 21312 7 387,00 €

Op 115 - Chap 21-

compte 21318 102 815,00 €

Op 150 - Chap 23-

compte 2313 - 160 743,99 €

OPFI - Chap 10 -

compte 1068 34 131,99 €

Total - €

Chap 012 - compte

64111 77 000,00 €

Chap 011 - compte

60628 - 50 000,00 €

Chap 011 - Compte

6132 - 7 000,00 €

Chapittre 022 - 20 000,00 €

Chap 014 - compte

739221 3 083,00 €

Chap 011 compte

60612 - 3 083,00 €

Total - €

Ville DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

Investissement

- Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

-

-

- VOTE les décisions modificatives n° 5 et 6 du budget principal, telle que présentée ci-dessus

90_2021 - 9. Budget principal – Admission en non-valeur

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 23 0 0 0

1/Monsieur le Trésorier municipal de Bar-sur-Seine a transmis une demande d’admissions en non-valeur

qui correspond l’un à un titre de l’exercice 2018 d’un montant de 2.30 €.

2/ Monsieur le Trésorier municipal de Bar-sur-Seine a transmis le 19/11/2021 une demande sur une

créance irrécouvrable pour la somme de 572.22€ €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADMET en non-valeur la somme de 2.30€ € arrêtée à la date du 19/11/2021 et IMPUTE cette créance éteinte à l’article 6541 du budget 2021.

• ADMET en non-valeur la somme de 572.22 € arrêtée à la date du 19/11/2021 et IMPUTE cette créance éteinte à l’article 6542 du budget 2021.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 14 sur 17

91_2021 – 10 Travaux Eglise St Etienne – Avenant n°1 Lot 4b

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 21

2

A Beaufort

C Hervy

0 0

Dans le cadre des travaux de la tranche 2 à l’église Saint Etienne, il est apparu dans le lot 4b la nécessité

de créer en peinture une baie.

Cette mission a été estimée à 14 873,76€ HT et nécessite un avenant n°1.

Madame Fauconnet explique en images le dossier.

Madame Fauconnet répond à Madame Ruby-Bucholzer que l’aide de la DRAC est de 40% Madame Fauconnet répond à Monsieur Jacquet que la DRAC impose des motifs contemporains Madame Fauconnet répond à Madame Luciot que la ville s’est vu imposé ce choix par le conservateur de la DRAC Madame Fauconnet répond à Monsieur Privé que ce qui avait été budgété dans l’offre de départ a été refusé par la DRAC et précise à Monsieur Choux que cette dépense sera prise sur l’enveloppe des aléas prévu au budget. Madame Fauconnet répond à Monsieur Hervy que la commune n’est pas obligée de faire cette dépense mais qu’à la place il y aura de simples losanges blancs

Madame BESSON précise que la baie en question est bien visible

Monsieur le Maire répond à Messieurs Beaufort et HERVY que nous n’avons pas le choix car imposé par la DRAC mais que la commune peut ne rien faire.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

• AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 à intervenir avec La manufacture Vincent Petit l’avenant n° 1 au Lot 4b pour un montant de 14 873.76€ HT

• AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour couvrir une partie de cette dépense imprévue

92_2021 - 11. Subvention exceptionnelle au budget de l’assainissement

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

20 23 21 2 0 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour assurer l’équilibre de la section d’exploitation du budget annexe d’assainissement pour 2021.

Afin d’équilibrer le budget 2021, Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 82 382€ au compte 657364 a été votée au budget principal le 12/04/2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-2, VU l’instruction budgétaire M49 concernant les services publics industriels et commerciaux, CONSIDÉRANT que l’équilibre de la section d’exploitation du budget assainissement ne peut être obtenu sans subvention du budget principal pour les raisons invoquées ci-dessus, après en avoir délibéré,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 15 sur 17

Monsieur Hervy informe que des agents de SUEZ sont venus relever les compteurs sans prévenir et que certaines personnes âgées ont préféré ne pas leur ouvrir et que ces personnes ont reçu un courrier leur demandant de dégager l’accès aux compteurs. Monsieur le Maire répond que ce problème sera traité demain lors de la réunion mensuelle avec SUEZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE d’attribuer une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe assainissement d’un montant de 82 382€ qui sera inscrite en dépense de fonctionnement à l’article 657364 du budget principal et en recette de fonctionnement à l’article 774 du budget assainissement.

93_2021 - 12. Modification du règlement du CMJ

Le 22 juillet et 7 octobre derniers, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil municipal jeune et sa modification

Il est apparu que le nombre d'élus et de catégories d'âge du fait de l'absence de candidats de 15 à 17 ans. Il faut une modification du règlement intérieur du CMJ :

Article 5 : Election :

Pour être candidat, il faut être habitant de Bar-sur-Seine, être au moins en CE2 et jusqu’à 17 ans, et avoir déposé sa candidature dans les délais.

Cette candidature comprend une autorisation écrite des parents ou ayants droit, une profession de foi, une feuille de projets.

Les élections ont lieu par scrutin de liste et par tranches d’âges et uniquement pour les jeunes vivant à Bar sur Seine. Chaque tranche d’âge aura 4 conseillers. Les tranches d’âge (au jour de l’élection) sont :

CE2 – 11 ans

12 ans - 14 ans

15 ans - 17 ans

Au cas où une tranche d’âge n’aurait pas assez de candidats, les places disponibles seraient redistribuées en nombre égal entre les autres catégories."

Madame Heilligenstein explique le dossier et informe l’assemblée que l’installation du CMJ aura lieu le jeudi 16 décembre à 18h en salle du conseil et que la présence du plus grand nombre de conseiller municipaux sera la bienvenue.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la modification de l’article 5 du règlement intérieur de CMJ

Communications (Article L-2122-22 du C.G.C.T) :

• Considérant la nécessité de régler une facture pour un montant total de 16118.60 € à l’entreprise JVS (dont 12950.88€ d’investissement), la décision du Maire n° 2021-130 en date du 30/07/2021 DECIDE : Article 1er : De mandater la somme de 12950.88 € au Compte 2051 (Opération non individualisé) du budget principal ; Article 2nd De demander un virement de 12950.88 € du Chapitre 020 (dépenses imprévues) du budget principal ;

• Vu la nécessité de modifier l’arrêté n°76-76 d’encaissement des recettes d’occupation du Domain public (marché du vendredi) pour accepter les paiements par chèques et Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28/10/2021 un arrêté n°184_2021 en date du 28/10/2021 DÉCIDE que les recettes sont encaissées en numéraire, par carte bancaire ou par chèques ; • Considérant la nécessité de régler le solde de 21 674,15€ à l’entreprise Colas qui n’était pas prévu au moment du vote du budget DÉCIDE par arrêté 2021-16 6 de mandater la somme de 21 674,15€ auCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 16 sur 17

Compte 2152 (Opération 101) du budget principal et de demander un virement de 21 674,15€ du Chapitre 020 (dépenses imprévues) du budget principal ;

Autres communications :

➢ Points sur les dossiers en cours :

o Travaux école de danse,

o Étude programmation salle de spectacle,

o Travaux rue du stade,

o Étude schéma directeur requalification centre bourg,

o Véhicule électrique,

➢ Déplacement des bus qui étaient Place de la Halle

➢ Cinéma le vagabond les 21 et 22 décembre

➢ Père Noel le 17/12 sur le marché de 10h à 12h avec distribution de chocolats ➢ 5/12 père Noël du CAB sur le marché de Noël avec en ouverture la samedi soir le concert de Gerard Piccioli et la buvette des Amis d’Etienne

➢ 18/12 Père noël des commerçants Place de la République de 14h30 à 19h ➢ 18/12 Tournoi en mémoire de Momo au Foyer des jeunes ; Tournoi l’après midi entre les jeunes et le soir un match des vétérans avant un repas dansant si la situation sanitaire le permet ➢ Vœux le 14/01 à 19h salle poly si conditions sanitaires le permettent

Questions diverses :

• Claude HERVY : Monsieur le Maire,

Le 1er octobre, une réunion concernant la future utilisation de la salle des spectacles a été organisée, entre autres,

avec la participation du Maire, d’adjoints au Maire, de la Drac, des responsables de l’Aiguillage de Polisot, de la

Com/com et du cabinet Sylbab, choisi pour ce travail. A aucun moment, le Conseil municipal n’a été tenu informé

de l’organisation et de l’Ordre du Jour de cette réunion.

Il est encore plus étonnant qu’aucune communication, compte rendu ou résumé n’aient été adressé aux membres

de la commission Urbanisme et Culture de notre ville.

Monsieur le Maire explique que la commune était co-invitée et qu’il n’existe aucun compte rendu ; Il ajoute qu’il

s’agissait d’une réunion 0 donc juste une réunion de présentation de la mission. Monsieur Hervy précise qu’un

simple mail aurait déjà été une information.

Nous aurions pu croire à un oubli, une erreur ou une surcharge de travail si le cela ne s’était pas reproduit courant

octobre avec l’organisation d’une réunion traitant cette fois de l’évolution de l’urbanisme de notre cité. Était de

nouveau invité outre le Maire et ses adjoints, la Com/com et des intervenants extérieurs. Nous ne pouvons que

remercier la presse locale d’avoir publié un article permettant au Conseil Municipal et à la Commission Urbanisme

et Culture d’être informés.

Monsieur le Maire répond que c’est le rôle de la presse locale d’informer tant les élus que la population. Que

cette réunion a eu lieu dans la cadre de PVD animée par la CCBC. Il précise qu’il n’a rien à cacher. Il ajoute

qu’il s’agissait une réunion de présentation où Ô Lien présentait son équipe et la manière dont allait se dérouler

la mission. Il ajoute également qu’une concertation sur la redynamisation du centre bourg est organisée le 17/12

au matin sur le marché

Enfin, je tiens à signaler qu’à ce jour, et malgré les promesses du Maire, nous n’avons aucun retour concernant les

travaux de la salle des spectacles ni en Commission, ni au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique que pour suivre l’avancée des travaux il suffit de lever les yeux, les travaux avancent.

Il rappelle qu’il a fait une réunion de lancement et que le 17/12 il organise une visite de chantier avec les riverains,

les élus et les usagers en présence de l’architecte Il rappelle encore une fois qu’il n’a rien à cacher. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021 - Page 17 sur 17

De ce que je viens d’évoquer, les questions suivantes s’imposent :

- Le Conseil Municipal de la Ville de Bar sur Seine est-il encore utile, si oui sommes nous seulement consultés sur des questions ne concernant pas l’avenir de notre ville ? - N’avez-vous pas l’impression, Monsieur le Maire, qu’un certain dérapage est en train d’être constaté par rapport à vos promesses de campagne ?

- Le maintien de la commission Urbanisme et Culture est-il nécessaire vu la façon dont ses membres sont ignorés et, si vous souhaitez maintenir cette commission, ne doit-on pas la renommer Commission Fantôme.

Monsieur le Maire amire rappelle qu’il n’a rien à cacher. Qu’il y a eu une commission urbanisme en février,

qu’il y a eu 2 visites de l’église et que mardi dernier une commission urbanisme s’est réunie et qu’à aucun moment

Monsieur Hervy n’a pris la parole pour poser des questions diverses.

il rappelle que son bureau est toujours ouvert et qu’avant il venait dans son bureau. Il se demande si tout ça n’est

pas juste fait pour parler de lui devant la presse.

Monsieur Hervy répond qu’il ne met pas en cause le Maire mais bien la commission urbanisme. Commission qui

dans son fonctionnement contrairement aux autres commissions lui pose problème. Il dit être au courant de rien

et qu’il y a aucun retour. Il n’y a pas de réunions, que des visites de chantier. Il dit que c’est la seule commission

où il n’a pas de retour/ Il dit n’avoir aucun retour sur les travaux de la salle de spectacle. Il regrette que Madame

Fauconnet ait demandé des volontaires pour visiter d’autres salles du département pour tout compte fait faire les

visites sans ces volontaires. Monsieur Hervy précise que le rôle de la presse locale n’est pas d’informer les

membres du Conseil mais que cette tâche revient de toute évidence au Maire de la commune.

Il précise que ses questions ne sont pas faites pour la presse mais qu’il faut dire quand ça ne fonctionne pas et

cette commission ne fonctionne pas

Monsieur le Maire rappelle que la mairie est ouverte tous les jours et qu’il est facile de communiquer et s’engage

à envoyer les comptes rendus de chantier. Enfin, il rappelle qu’à la commission urbanisme de mardi soir il n’y a

eu aucune question. Monsieur Hervy précise que l’ordre du jour est établi par la Présidente de la commission et

qu’il attendait au moins des communications sur ces sujets Il ne faut pas renverser les responsabilités.

• Monsieur Privé tient à remercier le personnel qui a œuvré très rapidement pour modifier les modalités de réservations du périscolaire

• Monsieur Jacquet demande si la commune est à l’origine de l’installation très régulière du radar embarque devant les pompiers car selon lui il serait bien de définir d’autre lieux sur la commune à surveiller.

• Monsieur Jacquet s’adresse à Madame Fauconnet pour lui dire qu’il déplore que son nom ait été cité dans le « Petit courrier » qui répond qu’à aucun moment elle n’est allée voir Monsieur Savouret ni n’a eu contact avec lui

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h41.

Fait à BAR SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Dominique BARONI