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Procès Verbal - hvli23sxetb0zn0
Déliberation - 5um8chy2tm9bbda
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Déliberation - 5um8chy2tm9bbda)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Logement,
ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 5 juillet 2021
N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION
Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT
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