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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Déliberation - 7lm8nzpct3ulll)
Thèmes du document : Banque, Logement, Sport,
ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 26 septembre 2022
N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION
Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT
Question n°2 22D045 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
Question n°3 22D046 ADHESION ANACEJ
Question n°4 22D047 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Question n°5 22D048 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022
Question n°6 22D049 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CREATION DU PUMPTRACK
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Question n°8 22D051 DENOMINATION D’UNE RUE DANS LE QUARTIER CHAMP BEL AIR
Question n°9 22D052 FONCIER ACQUISITION DES PARCELLES AD 71 A 74 SISE RUE D’ARRAS
Question n°10 22D053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE
Question n°11
22D054 MISE EN PLACE DE PERMANENCES FRANCE SERVICES DELOCALISEES -CONVENTION AVEC LA CUA ET LES COMMUNES DE BEAUMETZ-LES
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Question n° 13 – délibération remise sur table
22D056 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS POUR L’IMPLANTATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL