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Déliberation - 2023 06 15 18 AR
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 18 AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°18/0540 COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 23
Membres représentés : 9
Membres absents : 3
Membres votants : 32
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin 2023 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées
le vendredi 09 juin 2023 et par voie dématérialisée le même Jour, conformément aux dispositions des articles
L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil
municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne.
Mme Carine BANSEDE, Mme Khady FOFANA, M. Frédéric RARCHAERT, M. Arnaud
PERICARD, Mme Fatima AAZIZ, M. Kyran GURUNG, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine
HERTIG, M. Lahcen BAYLAL. Maires-adjoints.
M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Mohamed AMAGHAR Conseillers municipaux délégués.
M. Gaoussou KEITA, Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, Mme Mariam
KANTE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle
RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Pascal PELAIN,
Mme Leila LARIK, Maire-Adjointe, donne pouvoir à Mme Khady FOFANA,
Mme Zoubida KHATTALA, Maire-Adjointe, donne pouvoir à Mme Joanna MOHAMED,
Mme Monique LABORNE, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Madame Mirtha
HENRIOL,
M. Larbi OUHAMMOU, conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, conseiller municipal délégué, donne pouvoir à Madame Fatima
AAZIZ,
Mme Fatma SERIR, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Sandrine HERTIG,
Mme Rolande CHAV ANNE, conseillère municipale, donne pouvoir à M. Arnaud PERICARD),
M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU,
ABSENTS :
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Joanna MOHAMED conseillère municipale, désignée en séance
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales
(EGCT;:}.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dé "2-2" TT
Territorial de Boucle Nord de Seine- Débat sur les orientations du I on
et de Développement Durables (PADD)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_18-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2023 MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL
Que conformément aux dispositions issues de la loi « NOTRe » en date du 7 août 2015,
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été lancée par délibération du
conseil territorial de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine en date du 15 avril
2021. Le conseil de territoire a alors approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de
collaboration avec les communes et les modalités de la concertation avec le public,
Que dans un premier temps, les travaux d’élaboration du PLUi ont porté sur l’élaboration du
diagnostic territorial, avec pour objectif de dresser un portrait du territoire et de ses spécificités à la
fois sur les plans environnemental, géographique, historique, social et économique,
Que ce travail a permis d'identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devra répondre le
PLUï. Ces enjeux ont été traduits au sein du projet d'aménagement et de développement durables
(PADD),
Que pour rappel, l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme dispose que le PADD :
4. Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,
de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou
de remise en bon état des continuités écologiques,
5. Définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs,
6. Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain,
Que ce document prospectif est donc au cœur du projet de PLUi, et fixe les ambitions partagées
de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 10-15 ans,
Que le projet de PADD du futur PLUi de Boucle Nord de Seine, annexé à la présente, est structuré
en quatre grands axes, chacun se déclinant en trois défis qui eux-mêmes se traduisent en
orientations :
Axe 5. Un territoire d’équilibres et riche de ses diversités
Défi 1.1 Reconquérir la Seine
Défi 1.2 Conforter l’attractivité territoriale
Défi 1.3 Révéler la diversité des paysages et des patrimoines
Axe 6. Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse
Défi 2.1 Amplifier la nature en ville et améliorer le rapport au vivant
Défi 2.2 Devenir un territoire sobre et économe
Défi 2.3 Réussir la « ville santé »
Axe 7. Un territoire du « vivre ensemble »
Défi 3.1 Aménager un territoire pour tous et à tout âge Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-2023_06_15_18-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 Défi 3.2 Irriguer la ville de mobilités apaisées
Défi 3.3 Renforcer le territoire des proximités et du quotidien
Axe 8. Un territoire actif, productif et innovant
Défi 4.1 Conforter le territoire actif et productif en faveur de l'emploi
Défi 4.2 Soutenir les mutations et la valorisation des secteurs d’activités
Défi 4.3 Affirmer la singularité portuaire au bénéfice de la transition environnementale
Que les dispositions réglementaires du futur PLUi seront définies sur la base de ces orientations à
débattre, en vue d’un arrêt du projet de PLUïi par le conseil de territoire, puis de son approbation,
Qu’aux termes de l’article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD
doivent faire l’objet d’un débat, sans vote, au sein du conseil de territoire et des conseils
municipaux des communes membres,
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L. 5219-2 et
L. 5219-5,
Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République dite « loi NOTRe »,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,
Vu le décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le
périmètre de l’établissement public territoriale dont le siège est à Gennevilliers,
Vu la délibération n° 2021/S03/001 du Conseil territorial de l’établissement public territorial
Boucle Nord de Seine en date du 15 avril 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration
avec les communes et les modalités de la concertation,
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Vu l’avis favorable de la commission technique en date du 12 juin 2023,
Ouï l'exposé complet de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré.
PREND ACTE
De la tenue du débat portant sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement
Durables (PADD) proposées dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de l’'EPT Boucle Nord de Seine.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_18-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2023 PRÉCISE
Que le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable est joint à la présente délibération.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours. fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un
recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séances les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Maire de Villene
Conseiller Régional
Conseiller délégué de la Métropole du
a-Garenne
e-de-France
rand Paris
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_18-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2023