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Déliberation - 2026 06 18 15 AR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 15 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°15/102
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
e
:
35
Membres
présents
30
Membres
représenté
4
Membres
absents
:
l
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-huit
juin
à
dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-ta-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIÏIN
Maire,
par
convocations dématérialisées
le vendredi
12
juin
2026,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Amaud
PERICARD,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen BAYLAL,
Mme.
Mohamed AMAGHAR.
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Mohamed
HAMMADI.
M.
Jérémie
LAGARDE.
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Conseillers
municipaux
délégués,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI.,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir HADDOUCHE,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
OCHAMMOU,
Mme.
Eduarda
RODRIGUES
PINTO,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme.
KHATTALA, M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR, Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAY,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-15-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 MONSIEUR
AMAGHAR
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Que
cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(R.B.F.)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
Que
ce
R.B.F.
est
à
envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l’ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la
Ville
dans
l’exercice de
leurs
missions
respectives,
Qu'il
précise
également
la
définition
de
règles
de
gestion
mise
en
œuvre
par
la
collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière,
LE
CONSEIL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Ouï
les
explications
de
Monsieur
Amaghar,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne
ci-joint
à
la
présente
délibération. DIT Que la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
au
registre
Président
de
l'EPT
Boug
Vice-Président
de
la
Métropd
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-15-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026