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Arrêté - Arrete n. VVSG 202605 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n. VVSG 202605 023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Arrêté n°VVSG-202605-023
- COMMUNE DE VENDÔME-
(Loir-et-Cher)
ARRETE Arrêté n°VVSG-202605-023
OBJET : ASSEMBLEES : Composition du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) - Nomination des membres
Le Maire, Président du Centre communal d’action sociale de Vendôme ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-8 et suivants qui prévoient notamment que le conseil d'administration du Centre communal d’action sociale comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire de Vendôme du 15 mars 2026, proclamant Laurent Brillard, maire de Vendôme et président de droit du CCAS ;
Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20260331-09 du 31 mars 2026 fixant à dix le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS, soit cinq représentants du conseil municipal et cinq membres nommés par le maire, et fixant les modalités de dépôt des listes portant élection de cinq représentants, conseillers municipaux pour siéger au CCAS de Vendôme ; Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20260505-03 du 5 mai 2026 élisant les cinq représentants du conseil municipal pour siéger au CCAS ;
Vu l’appel à candidatures publié sur le site internet vendome.eu, affiché au siège du CCAS et à l’hôtel de ville et de communauté le 13 avril 2026 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la nomination de cinq membres appelés à siéger au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social ;
Considérant les candidatures reçues.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme :
- Pierre Fauvinet, représentant l’association Vendômois handicap ; - Muguette Saillard, représentant l’association La Taravelle ;
- Jacques Carrilllat, représentant l’association Cœur et Santé ;
- Nicolas Cavard, représentant l’Association des Paralysés de France (APF) ; - Valérie Bigot, représentant l’association La Parenthèse.
ARTICLE 2 : Les fonctions des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale prennent effet à la date de signature du présent arrêté et expireront au plus tard lors du prochain renouvellement du conseil municipal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département. Il sera inscrit au registre des arrêtés, notifié aux intéressés et publié sur le site internet. Une copie sera adressée à la directrice du CCAS de Vendôme.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 5 mai 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260505-VVSG-202605-023-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260505-VVSG-202605-023-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026