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Déliberation - DM1 SIEDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 SIEDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Code INSEE
COMMUNE DE PEYRELEAU - COMMUNE DE PEYRELEAU 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Commune
Conseil municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
7
6
7
0 7
22/08/2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi vingt-sept août, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean LEYMARIE, MAIRE.
Signataires :
Objet : SIEDA ENTRETIEN 2020
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le MAIRE
Certifié exécutoire par Jean LEYMARIE, MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/08/2022 et de la publication le 27/08/2022.
A Peyreleau, le 27/08/2022.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 21318-37 : LOCAL LPO 4 000.00 €
D 21534-29 : ECLAIRAGE PUBLIC 4 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000.00 € 4 000.00 €