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Déliberation - Affection de Resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - Affection de Resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE PEYRELEAU
Code INSEE Commune
20240309 -03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
73 LstiTimEit FHILIF HAL EC
î
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
| Nombre de membres en exercice :
| Nombre de membres présents :
| Nombre de suffrages exprimés : £
&
Où |
|
de fonctionnement de l'exercice, |
ompte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour
- un excédent de fonctionnement de : 442 677.73 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |
| Résultat de fonctionnement | |
| À Résuitai de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 67 053.74 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 375 623.99 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 442 677.73 €
(Si C est négatif, report du déficit line 002 ci-dessous}
D Soide d'exécution d'investissement 114 536.41 €
3770000€ |
442 677.73 €
0.00 €
442 677.73 €
0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le soide des restes à réaliser de ia section de fonctionnement pas pris en
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
n'est IV
Certifié exécutoire par Alain R
09/03/2024.
a
compte pour laffeciation des résultais de fonctionne
près le vote du compte administrati
#è LE ure, le 00/02/2024 et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20240309-20240309_03-BF
Reçu le 15/03/2024