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Déliberation - Delib 2026 15 delegues SIEDA
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 15 delegues SIEDA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026DE15_15-DE
Reçu le 06/05/2026
République Française N° 2026/15 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu
Membres présents 18 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en Pouvoirs 1 date du 28 mars 2026.
Membres absents 1
Membres Présents :
Michel LAURENS; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel
RECOULES ; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER; FONTANILLE
Pour: 15 Laureen; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE; Nathalie
Contre : 0 LEGROS ; Bruno VAYSSE; Patrice MASSOL; Véronique PAULHE ; Abstention : 4 Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT,
Procurations : Fabienne JALADE à Annette CLUZEL
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE,
Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès
du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron.
AU vu des candidatures des conseillers intéressés, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal les candidats suivants :
Délégué titulaire : Jacky LACAN
Suppléant : Bruno VAYSSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/2Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026DE15_15-DE
Reçu le 06/05/2026
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
APRES en avoir délibéré et voté
DECIDE :
De désigner Les candidats suivants :
Délégué titulaire : Jacky LACAN
Suppléant : Bruno VAYSSE
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
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