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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641648168 Compte rendu du 03 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Travail et emploi,
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021
Date convocation : 27 novembre 2021
Présents : Laurent BERNARD - Léa BOYER - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle
JUILLARD - Martine MARION - Dylan MATHIEU - Thérèse POYET
Absente : Agnès MARION
Secrétaire de séance : Gérard DIF
Le compte rendu de la séance du mardi 24 acût 2021 est approuvé à l'unanimité.
À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les
délibérations suivantes :
- durée légale du temps de travail,
- achat de chaînes à neige,
- valeur comptable des terrains échangés au lieu-dit Augères-Basses,
- ventes terrains sectional de Suchères et de la Nugerolle : validation des surfaces.
Le Conseil donne son accord.
Construction de la nouvelle station d'épuration : choix de l'entreprise
Avis favorable du Conseil pour accorder les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration à l'entreprise TP LYAUDET SAS - ZA La Courtine - 63820 SAINT JULIEN PUY LAVEZE pour un montant de 169 543.00
€uros HIT.
Demande d'achat de terrain sectional au lieu-dit "Sous le Roc"
Avis favorable à la demande de Monsieur et Madame Dominique ROBIN pour l’acquisition de terrain sur la
section de Pommier jouxtant leur maison au lieu-dit "Sous le Roc" (parcelle cadastrée section | - n° 18 pour une
superficie d'environ 600 m2} sous réserve d’un vote favorable des électeurs de la section.
Liste des électeurs de la section de POMMIER :
- Yves CHABAUD - Denise CHABAUD - Raymonde GREGOIRE - Lucette GREGOIRE - Robert GREGOIRE - Marie-
Hélène GUITTARD - Noémie GREGOIRE - Christian CHARBONNEL - Maryse CHARBONNEL - Jean CHARBONNEL-
Monique CHARBONNEL - René CHAZAUD - Lucette CHAZAUD
Demande d'achat de terrain sectional au lieu-dit "Caux"
Avis favorable à la demande de Madame et Monsieur Stéphane CHARBONNEL pour l’acquisition de terrain sur
la section de Caux à proximité de leur maison d'habitation (section E - parcelle n° 124 d'une superficie d'environ
900 m2} sous réserve d’un vote favorable des électeurs de la section.
Liste des électeurs de la section de Caux :
Kévin MATHIEU - Anaïs VEILLON - Annie MATHIEU - René GOMINARD - Stéphane CHARBONNEL - Sylvie
CHARBONNEL - Dominique PIVA
Création d'un emploi d'agent recenseur
Création d'un emploi afin d'assurer le recensement de la population.
Recrutement de Madame Nadège GARCIA actuellement adjoint administratif au sein de l'Agence Postale
Communale de Saint-Donat. Projet de création d'un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) Avis défavorable du Conseil Municipal (1 voix pour et 8 voix contre) concernant le projet de création d'un SIVOM regroupant les communes de Chastreix - Egliseneuve d'Entraigues - Picherande - Saint-Donat - Saint-Genés- Champespe.
Ont voté contre : René CHAZAUD - Dylan MATHIEU - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gérard DIF - Léa BOYER - Martine
MARION - Thérèse POYET - Gisèle JUILLARD
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps
complet
Avis favorable du Conseil pour la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de
2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2022.
Suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"® classe à 33 heures.
Monsieur le Maire, conjoint de la personne concernée par cet emploi, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Lotissement : modification du permis d'aménager
Décision du Conseil de déposer un permis d'aménager modificatif pour 6 lots au lieu de 3 initialement prévus.
Le nouveau projet d'aménagement permettra aux 6 lots d’être raccordés à la nouvelle station d'épuration alors
que le permis d'aménager initial nécessitaît la création de 3 systèmes d'assainissement individuel.
Tarifs de la location du meublé de vacances
Tarifs pour une semaine :
Saison du 14 juillet (ou du samedi le précédent) au 15 août (ou au samedi suivant) : 400 €
Saison juillet et août hors période ci-dessus : 330 €
Vacances de Noël et vacances d'hiver (février et mars) : 400 €
Vacances de printemps : 330 €
Autres périodes hors saison : 270 €
A la nuitée : 100 € avec 2 nuitées minimum
Tarifs de la location de la salle polyvalente
+ Associations locales : gratuit
e Habitants de la commune, résidences secondaires et habitants hors commune mais inscrits sur les
listes électorales de Saint-Donat : 150 €uros
+. Habitants hors commune : 200 €uros
+ _ Caution : 500 €uros (tarif inchangé).
Décisions modificatives
Budget principal et dépenses de fonctionnement
“Article 6411 : - 6 610 €uros Article 6413 : + 6 150 £uros
Article 633 : + 460 €uros
Y_ Article 6535 : - 240 €uros Article 6531 : + 150 €uros
Article 6533 : + 90 £uros
+ °° Article 60621 : - 140 £uros Article 60622 : + 140 €uros
*_ Article 60632 : - 1 050 £uros Article 60633 : + 1 050 Euros
* Article 615221 : - 600 €uros Article 615231 : + 600 £uros
Y Article 625 : - 500 €uros Article 626 : + 500 €uros
Collège Sancy Artense : demande de subvention au profit de la classe à horaires aménagés théâtre
Attribution d’une subvention de 100 £uros à la section théâtre du collège Sancy-Artense de la Tour d'Auvergne. Conseil Départemental : demande de participation au Fonds Solidarité Logement
Décision de ne pas contribuer financièrement au Fonds Solidarité Logement.
Durée légale du temps de travail
Mise à jour de la délibération du 1° février 2002 relative au passage de la durée légale du temps de travail à
35 heures par semaine.
- Adjoint administratif principal de deuxième classe : 33 h/35ème et à compter du 01.01.2022 : 35 h/35ème
- Adjoint administratif : 14 h/35ème
- Adjoint technique principal de deuxième classe : 24 h/35ème
- Adjoint technique principal de deuxième classe : 14 h/35ème
- Adjoint technique : 35 h/35ème
- Adjoint technique : 17 h/35ème
Achat de chaînes à neige
Subvention de 1000 £uros attribuée à la commune de Saint-Donat au titre de l'aide départementale "Acquisition
de matériel de déneigement" et achat de chaines à neige (pneus arrière) pour un montant de
2 852.00 €uros HT.
Echange de terrain COMMUNE de SAINT-DONAT/Madame et Monsieur Michel FARGES A la demande du notaire rédacteur de l’acte, la valeur de chaque terrain échangé est fixée à 100 £uros.
Vente de terrain sectional de Suchères (validation des surfaces)
Selon le document d’arpentage, la superficie du terrain sectional vendu à Monsieur Joël VERGNE est
de 435 m2.
Vente de terrain sectional à la Nugerolle (validation des surfaces)
Selon le document d’arpentage, la superficie du terrain sectional vendu à Madame Samantha CASALI et
Monsieur Florian JAYMOND est de 197 m2.
Demande de création d'une piste forestière au lieu-dit "Sous Le Roc"
Afin que les propriétaires forestiers privés concernés puissent exploiter leurs bois, avis favorable du Conseil pour
la création d'une piste forestière et d’une place de dépôt sur la parcelle cadastrée ! - n° 18, propriété de la
section de Pommier.
Travaux à la charge financière exclusive des propriétaires forestiers impliqués dans le projet.
informations diverses
* Les travaux de mise en sécurité de l’église ont été réalisés par l’entreprise NAILLER courant novembre.
° Le concours des illuminations de Noël est reconduit. Les inscriptions au concours se font jusqu’au
24 décembre 2021 auprès de Martine MARION au 04 73 22 30 15.
Affiché le vendredi 17 décembre 2021
Le Maire,
2 La
Laurent BERNARD.