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Déliberation - portage repas 005 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - portage repas 005 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Industrie,
CHAMPS-SUR-MARNE
Eu Wu ES E De < =
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
DU
C.C.A.S.
N°
2023-005
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
/ ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LE
PORTAGE
DE
REPAS
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1611-6,
R.
1611-2,
R,
1611-
16, VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
et de
pouvoir
à
la
Présidente
du
C.C.A.S.,
VU
la décision
n°
2021-008
du
25
mai
2021
attribuant
le
marché
relatif au
«
marché
public
de
service
/
accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
le
portage
de
repas
» à
la société
LES
OPALINES,
VU
la
décision
n°
2022-006
du
25
juin
2022
concernant
l'avenant
au
marché
relatif
au
«
marché
public
de
service
/ accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
le
portage
de
repas
»
avec
la
société
LES
OPALINES
suite
au
rachat
par
le
groupe
« COLISEE»,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
solidarité
en
faveur
des
seniors,
le
C.C.A.S.
propose
des
actions
concourant
au
maintien
à
domicile
afin
de
participer
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
personnes
ägées,
momentanément
fragilisées
ou
en
perte
d'autonomie,
CONSIDERANT
que
le
marché
public
de
service
/ accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
le
portage
de
repas
arrive
à échéance
le 02
juillet 2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
relancer
un
marché
public
à
bons
de
commande,
avec
un
seuil
maximum
annuel
de
200
000,00
€
H.T.,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
03
juillet
2023
au
03
juillet
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
(2)
fois
pour
une
même
période
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans
et
demi,
soit
une
date
de
fin
de
marché
maximale
au
31
décembre
2026,
CONSIDERANT
que
s'agissant
d'un
marché
public
de
service
/ accord
cadre,
une
consultation
à
été
effectuée
par
l'envoi
de
5 dossiers
de
consultation
du
24
mars,
afin
d'obtenir
un
dossier
au
plus
tard
le
24
avril
2023
à
11h30,
et que
deux
offres
ont
été
remises
dans
le délai
: LA
POSTE
et COLISEE,
CONSIDERANT
que
l'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
lundi
24
avril
2023
à
12h00,
CONSIDERANT
le
résultat
de
l'analyse
de
l'offre
en
date
du
24
avril
2023
portant
sur
les
critères
indiqués
lors
de
la consultation,
DECIDE
ARTICLE
1”:
DE
CONCLURE
un
marché
public
de
service
/
accord
cadre
pour
le
service
de
préparation
et
livraison
de
repas
à
domicile
en
liaison
froide,
avec
la
société
COLISEE,
Les
Charmettes
sise
5
avenue
Jean
Moulin
à
TORCY
(77200);
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
ce
marché
public
de
service
/ accord
cadre,
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
annuel
H.T.
de
200
000,00
euros,
est
conclu
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
par
tacite
reconduction
2
fois
pour
une
même
période
sans
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
02/06/2023
CCAS.
de
Champs-sur-Marne
- B.P.
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 que
la durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
3,5
ans,
soit
une
date
de
fin de
marché
maximale
au
31
décembre
2026;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
le
montant
du
repas
(Hors
Taxes)
du
marché
public
est
proposé
Our:
PRIX
UNITAIRE
DES
PRESTATIONS
EN
€
(Euro
FORMULE
PRIX
UNITAIRE
H.T. |
PRIX
UNITAIRE
T.T.C.
À
: déjeuner
seul
+ goûter
léger
+ diner
léger
8,63
€
9,50
€
B
: déjeuner
seul
+
diner
léger
8,36
€
9,20
€
et que
la tarification
sera
en
fonction
des
tranches
de
revenus
des
bénéficiaires
;
ARTICLE
4
:
DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
et
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
;
ARTICLE
5:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(D.R.C.L.),
-
Monsieur
le Comptable
du
SGC
de
Chelles,
Et notifiée
à
l'intéressée.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 13
juin
2023.
La
Présidente
du
C.C.A:S,
certifie que
le
présent
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
et
publié
ou
notifié
le
{
ë
0
6
è
3
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
La
Présidente
du
C.C.AsS.,
La
Présidente
du
C.C.AS.,
ÈS
le
G
Méud
TALLET
Maud/TALLET
di
Pa
39
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
02/06/2023
C.CAS,
de
Champs-sur-Marne
- B.P:
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2