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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Avenant avec ccas pour portage repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Y ‘à CONSEIL COMMUNAUTAIRE NE re LUNDI 27 FEVRIER 2023
Sant-flou _ COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-022
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 février Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul
BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER,
M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, M. Adrien LAMAT, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER
M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M, Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 14 MAR 023 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1} MARS 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-022-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 OBJET : PRÉPARATION DES REPAS PORTÉS A DOMICILE - AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Vu la délibération n°2011-57 du 9 juin 2011 du conseil communautaire du Pays de Saint- Flour portant approbation de la convention relative à la préparation des repas portés à domicile pour les personnes âgées avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Flour ;
Vu la délibération du 11 juillet 2011 du conseil communautaire de Margeride-Truyère portant approbation de la convention relative à la préparation des repas portés à domicile pour les personnes âgées avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Flour ;
Vu la délibération n° 2019-532 du 11 décembre 2019 adoptant les avenants n°1 desdites conventions et portant la contribution financière à un rythme mensuel égal au douzième de la contribution réglée au titre de l'exercice N-1, et faisant l'objet d’une régularisation au vu des dépenses réelles du CCAS et du nombre de repas préparés en janvier de l'année N+1 ;
Rappelant que l'harmonisation du plateau repas sera opérationnelle au plus tard au 1° juillet 2023 ;
Considérant la demande du Centre Communal d'Action Sociale de figer le tarif relatif à la préparation des repas dans l'attente de l'adoption des nouvelles conventions liées à l'harmonisation du service ;
Considérant que cette évolution pourrait intervenir à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant qu'il convient, par conséquent, de modifier en conséquence lesdites conventions ;
Vu les projets d'avenants n°2 portant sur la modification de l'article 3 desdites
conventions ;
Vu l'information du bureau exécutif du 16 février 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les termes des avenants n°2 (en annexe) aux conventions relatives à la préparation des repas à domicile avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenants au nom de Saint- Flour Communauté et à engager les dépenses afférentes.
POUR : 64 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente Le secrétaire de séance
Céline CHARRÏE M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-022-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Avenant n°2
A LA CONVENTION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-FLOUR | ET SAINT-FLOUR COMMUNAUTE.
RELATIVE A LA PREPARATION DES REPAS PORTES A DOMICILE
Vu la délibération n°2011-57 du 9 juin 2011 du conseil communautaire du Pays de Saint-Flour portant approbation de là convention relative à la préparation des repas portés à domicile pour les personnes âgées avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Flour ;
Vu là délibération n° 2019-532 du 11 décembre 2019 adoptant l'avenant n°1;
Article 1 :
L'article 3 de la convention est modifié comme suit :
« À compter du 1° janvier 2023, Saint-Flour Communauté apportera sa contribution financière au Centre
Communal d'Action Sociale de Saint-Flour, dans les conditions suivantes :
> La part relative à la préparation d'un repas est fixée à 2,65 €
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait en double exemplaire,
A Saint-Flour, le
Pour le CCAS de la Ville de Saint-Flour Pour Saint-Flour Communauté,
Le Vice-Président, La Présidente,
Jérôme GRAS Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-022-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 7% Sant-floir
COMMUNAUTE
Avenant n°2
A LA CONVENTION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-FLOUR ET SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
RELATIVE A LA PREPARATION DES REPAS PORTES A DOMICILE
Vu la délibération du 11 juillet 2011, du conseil communautaire de Margeride-Truyère portant approbation de la
convention relative à la préparation des repas portés à domicile pour les personnes âgées avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Flour ;
Vu la délibération n° 2019-532 du 11 décembre 2019 adoptant l'avenant n°1;
Article 1 :
L'article 3 de la convention est modifié comme suit :
« À compter du 1‘ janvier 2023, Saint-Flour Communauté apportera sa contribution financière au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Flour, dans les conditions suivantes :
+ La part relative à la préparation d'un repas est fixée à 2.65 €.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait en double exemplaire,
A Saint-Flour, le
Pour le CCAS de la Ville de Saint-Flour Pour Saint-Flour Communauté, Le Vice-Président, La Présidente,
Jérôme GRAS Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-022-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023