Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 revalorisation valeur titres restaurant delivre
Arrêté - 2025 3 11 Titres restaurant pour le personnel comm
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 PERSONNEL REVALORISA
unknown - 2025.3.57 projet revalorisation titres restaurants
Déliberation - revalorisation+action+personnel+communal tamponne
Déliberation - DEL2022 046 Personnel communal – Modification des
Arrêté - 2024 3 8 Titres restaurant pour le personnel commu
Déliberation - 2026 6 16 Titre restaurant pour le personnel commu
Arrêté - 2020 2 27 Titres restaurant pour le personnel comm
Arrêté - 2022 3 15 Titres restaurant pour le personnel comm
Déliberation - 11 revalorisation valeur titres restaurant delivres personnel communal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 revalorisation valeur titres restaurant delivres personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 6
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
1°
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage
:
1
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6 décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite trois
jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe, qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F..
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
GLORIA
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2023-06-11
OBJET
Revalorisation
de
la
valeur
des
Titres
Restaurant
délivrés
au
personnel
communal DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
1998
portant
attribution
des
Titres
Restaurant
aux
agents
communaux
stagiaires,
titulaires,
contractu
els
de
droit
public,
à temps
complet
ou
non
complet,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 novembre
2004
portant
la valeur
des
Titres
Restaurant
à
7 €
et
la
participation
de
la
commune
à
60%,
Vu
le
contexte
inflationniste,
Considérant
que
les
Titres
Restaurant
sont
inclus
dans
les
prestations
sociales
qu’une
collectivité
peut
proposer
à ses
agents
dans
les
limites
fixées
par
la
réglementation,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
porter
la valeur
du
Titre
Restaurant
de
7 à
8 €.
Il rappelle
que
les
Titres
Restaurant
sont
cofinancés
par
l’agent
(40%
de
la valeur)
et
la commune
(60%
de
la valeur).
La
participation
revalorisée
de
la collectivité
se
situe
en
deçà
du
plafond
d'exonération
de
cotisations
de
Sécurité
Sociale
en
vigueur.
Le
nombre
maximum
des
titres
attribués
aux
agents
rémunérés
de
la commune
est
fixé
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
travail
effectif
entrecoupés
d’une
pause
consacrée
au
déjeuner.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
« POUR
»),
Après
avoir
examiné
les
conséquences
financières
pour
la collectivité
de
porter
la valeur
du
Titre
Restaurant
à
8€, DECIDE de
porter
la valeur
faciale
des
Titres
Restaurant
destinés
aux
agents
communaux
à huit
euros
(8,00
€)
à
compter
du
1°
mars
2024.
RAPPELLE
que
la participation
de
la commune
est
fixée
à 60%
de
la valeur
faciale
du
Titre
Restaurant
(hors
prestation
de
service).
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2024.
PRECISE
que
les
autres conditions
stipulées
dans
la délibération
du
25
février
1998
restent
inchangées.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NE
Emmanuelle CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK