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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 22 Attribution marche 2025 11 Maison de producteurs Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 22 Attribution marche 2025 11 Maison de producteurs)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.

Présents

Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.

Absents excusés

Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.

Procurations

Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;

M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;

M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;

Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.

Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

Objet : Attribution du marché de travaux pour la création d’une maison de producteurs sur la commune de Montgardin – Marché n°2025-11

Monsieur le président rappelle qu’un marché de travaux pour la création d’une maison de producteurs, a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :

Lot 01 Echafaudage

Lot 02 Démolition - Maçonnerie - Gros œuvre

Lot 03 Charpente couverture

Lot 04 Etanchéité

N° 2025/7/22

Membres en exercice : 33

Membres présents : 22

Procurations : 9

VOTES : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025722-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D20257222

Lot 05 Revêtements de façades

Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium

Lot 07 Menuiseries intérieures bois

Lot 08 Cloisons – Doublage

Lot 09 Revêtements de sols - Faïences

Lot 10 Peinture

Lot 11 Electricité

Lot 12 Plomberie, chauffage, ventilation

Lot 13 Serrurerie

Lot 14 VRD Espaces verts

Cette consultation a été lancée le 05 août 2025 pour une remise des offres fixée au 19 septembre 2025 à 12H00. Soixante-six entreprises ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 21 octobre 2025 à 17h15 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir les prestataires et prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) suivants :

n° Lot Nom de l’entreprise Adresse Montant du Marché H.T. PSE retenue Montant total du marché

1 ECHAFAUDAGE BERTRAND CHARPENTE 05230 AVANCON 16 849,58 € 16 849,58 €

2 Démolition GO MACONNERIE METEBELE 05000 GAP 274 903,21 € 274 903,21 €

3 Charpente couverture LS CONSULTING 05200 EMBRUN 121 844,50 € 121 844,50 €

4 Etanchéité SEA 05000 GAP 44 255,77 € 44 255,77 €

5 Revêtement de façade ITE ARNAUD PEINTURE 05000 GAP 49 992,44 € 49 992,44 €

6 Menuiseries extérieures

LMG

05400 LA ROCHE DES

ARNAUDS

116 415,00 € 6 191,56 € 122 606,56 €

7 Menuiseries intérieures

SOC EXPLOITATION

CHARLES

05000 GAP

26 800,00 € 26 800,00 €

8 Doublage - cloisons PNR 05000 GAP 100 383,85 € 100 383,85 €

9 Revêtements de sols MALCOR CARRELAGE 05260 ANCELLE 76 818,50 € 76 818,50 €

10 Peinture ARC EN CIEL 05000 GAP 15 665,58 € 15 665,58 €

11 Electricité ALP MEDELEC 05000 GAP 145 000,00 € 145 000,00 €

12 CVC Plomberie chauffage ALPES SANITHERM 05110 LA SAULCE 262 000,00 € 262 000,00 €

13 Serrurerie

METALLERIE CHEVALIER

05400 LA ROCHE DES

ARNAUDS

92 000,00 € 92 000,00 €

14 VRD ANDRE TP 05000 LA ROCHETTE 327 402,50 € 53 990,00 € 381 392,50 €

TOTAL H.T. 1 670 330,93 € 60 181,56 € 1 730 512,49 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025722-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D20257223

* Prestation Supplémentaires Eventuelles :

▪ Lot n°6 Menuiserie extérieures

PSE 3 : Rideaux métalliques SAS (plus-value de 6 191,56 €)

▪ Lot n°14 VRD

PSE 1c : fourniture et pose béton alvéolé pour les places de parking (plus-value de 12 950,00 € pour une surface de 350 m2) ;

PSE 2 : fourniture et pose de pavés de type vaudois pour les trottoirs et pour la terrasse (plus-value de 16 450,00 € pour une surface de 350 m2) ;

PSE 3 : Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales sur 60ml (plus-value de 6 900,00 €) ;

PSE 6 : Abattage du peuplier (plus-value de 1 450,00 €) ;

PSE 7 : Création d’un muret béton et clôture associée sur 35 ml (plus-value de 15 350,00 €) ;

PSE 8 : dalle béton pour un futur casier libre-service (plus-value de 890,00 €).

➢ Soit un montant pour le marché de : 1 670 330,93 € H.T

➢ Soit un montant pour les prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) retenue de : 60 181,56 € H.T

➢ Soit un montant global de marché de : 1 730 512,49 € H.T

Les coûts unitaires des matériels et des prestations par lot sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires de chaque candidat retenu.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.

- Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec :

Lot 01 Echafaudage : BERTRAND CHARPENTE

Lot 02 Démolition - Maçonnerie - Gros œuvre : METEBELE

Lot 03 Charpente couverture : LS CONSULTING

Lot 04 Etanchéité : SEA

Lot 05 Revêtements de façades : ARNAUD PEINTURE

Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium : LMG

Lot 07 Menuiseries intérieures bois : SOC EXPLOITATION CHARLES Lot 08 Cloisons – Doublage : PNR

Lot 09 Revêtements de sols – Faïences / MALCOR CARRELAGE

Lot 10 Peinture : ARC EN CIEL

Lot 11 Electricité : ALP MEDELEC

Lot 12 Plomberie, chauffage, ventilation : ALPES SANITHERM

Lot 13 Serrurerie : METALLERIE CHEVALIER

Lot 14 VRD Espaces verts : ANDRE TP

- Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025722-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D20257224

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Le président de la Communauté de

Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

La secrétaire de séance

Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025

Et de la publication, le 22 octobre 2025

(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025722-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025722