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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 10 2014 transports et deplacements conv travaux relatifs pole d echange scolaire zac terre de sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 10 2014 transports et deplacements conv travaux relatifs pole d echange scolaire zac terre de sports)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Exploration spatiale,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION FINANCIERE POUR DES TRAVAUX RELATIFS A LA CREATION D'UN POLE D'ECHANGE SCOLAIRE SUR LA ZAC TERRE DE SPORTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Robert GOUSSEAU à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c29-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 C- 29-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION FINANCIERE POUR DES TRAVAUX RELATIFS A LA CREATION D'UN POLE D'ECHANGE SCOLAIRE SUR LA ZAC TERRE DE SPORTS
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Communauté d’Agglomération a la charge des travaux d’aménagements affectés spécifiquement aux transports en commun de l’agglomération. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
Dans le cadre d’une convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération, la ville de Niort et DSA concernant la réalisation de travaux d’aménagements pour les transports urbains sur la ZAC Terre de Sports, des travaux ont été réalisés pour aménager un pôle d’échanges scolaires.
Au titre de sa compétence transports scolaires, le Conseil Général des Deux-Sèvres participera financièrement à hauteur de 50% des dépenses engagées pour la réalisation de ce pôle d’échanges.
Pour ce faire, il a été convenu d’établir une convention financière.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques MORISSET
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c29-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014