Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c77 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c101 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c79 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c76 06 2013 transports et deplacements convention financiere entre la can et le cg des deux sevres pour l amenagement du pole d echange des transports avenue bujault a niort
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c76 06 2013 transports et deplacements convention financiere entre la can et le cg des deux sevres pour l amenagement du pole d echange des transports avenue bujault a niort)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS– CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT ET LE CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES POUR L'AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGE DES TRANSPORTS AVENUE BUJAULT A NIORT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Elsie COLAS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C76-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 76-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT ET LE CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES POUR L'AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGE DES TRANSPORTS AVENUE BUJAULT A NIORT
Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Communauté d’Agglomération de Niort a la charge des travaux d’aménagements affectés spécifiquement aux transports urbains. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort. Le projet s’inscrit dans la volonté d’améliorer et de faciliter l’accès aux transports en commun en rendant plus efficaces les échanges entre les réseaux urbains et non urbains.
L’estimation globale est de 574 275 € HT dont 367 200 € à la charge de la Ville de Niort au titre de ses compétences urbaines.
Vu la convention de transferts de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération de Niort pour la réalisation du pôle d’échanges des transports collectifs du 27 septembre 2010 fixant la participation financière de la CAN à 207 075 € HT.
Il est convenu, et compte tenu de l’utilisation commune de ce pôle d’échange entre le Conseil Général des Deux-Sèvres pour son réseau RDS et la Communauté d’Agglomération de Niort pour son réseau les TAN de répartir cette somme à hauteur de 50% pour chaque collectivité.
La Communauté d’Agglomération de Niort percevra donc une participation financière du Conseil Général des Deux-Sèvres à hauteur de 103 537,50 € HT.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention ci-jointe,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Stéphane PIERRON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C76-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013