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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 12 2015 transports et deplacements convention de transfert de maitrise d ouvrage avec aiffres pour des travaux relatifs aux transports urbains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 12 2015 transports et deplacements convention de transfert de maitrise d ouvrage avec aiffres pour des travaux relatifs aux transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE D'AIFFRES POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Alain LIAIGRE à Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c47-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 C- 47-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE D'AIFFRES POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux affectés aux aménagements des points d’arrêt. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la commune d’Aiffres a décidé de réaliser des travaux dans le hameau de Pied-Blanc. Des travaux de réfection des cheminements seront notamment réalisés sur la RD 106 et la route des Sanguinières afin d’assurer leur mise en accessibilité et en sécurité. Dans un souci de cohérence et d’économie de moyens, il est proposé d’aménager l’arrêt de transports scolaires PIED BLANC situé dans l’emprise des travaux réalisés par la commune.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux dédiés à ces aménagements, selon les termes de la convention ci-jointe à signer avec la commune d’Aiffres.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune d’Aiffres dont le texte est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c47-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c47-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015