Déliberation - 99 AU 040 002 DC AU 1 1 1

Documents similaires

unknown - 99 AU 040 214001752 20240115 2024 002 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20250106 2025 002 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20230119 2023 002 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 DC 040 214001752 20260105 2026 002 DC CC 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20240115 2024 003 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20241112 2024 032 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20240704 2024 026 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20240613 2024 021 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20240613 2024 024 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 214001752 20240422 2024 020 DC AU 1 1 1

Déliberation - 99 AU 040 002 DC AU 1 1 1 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 040 002 DC AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 16/01/2024

Reçu en préfecture le 16/01/2024

Mairie de MAURRIN Publié le 16/01/2024 ID : 040-214001752-20240115-2024 002 DC-AU

Landes —— 40270

Décision du Maire

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal en date du 21 février 2022 (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Décision n°: 2024-002-DC

Objet : Signature d’un devis avec le SYDEC (Mont de marsan) pour les travaux d'éclairage du parking de la mairie et de la salle des fêtes

Le Maire de la Commune de MAURRIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2122-8 de la commande publique précisant que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40000 € HT (...)

VU la délibération du conseil municipal n°2022-001 du 21 février 2022 donnant délégation au Maire notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et jusqu’à 10 000 € HT ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement de l'éclairage du parking de la mairie et de la salle des fêtes par du led

DECIDE

Article 1er _: Il est décidé d’accepter le devis du SYDEC (Mont de Marsan), affaire 055283 pour le remplacement de l'éclairage du parking de la mairie et de la salle des fêtes, pour un montant de 5 739 € TIC restant à charge pour la collectivité et de signer le devis correspondant à cette dépense.

Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2024.

Article 3 : Conformément à l’article L2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil. La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera publié sur le site internet en mairie.

Elle sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour copie conforme au registre

Fait à MAURRIN, le 15/01/2024

Le Maire, Jean Luc TRE:

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique : PE