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Compte-Rendu - 20211209 D13 Annexe Compte rendu annuel CCAPH
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211209 D13 Annexe Compte rendu annuel CCAPH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
CCAPH- Rapport 2019/2021
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Version 4 novembre 2021
Département de la Charente Maritime
Ville de Saint-Jean d’Angély
COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
RAPPORT ANNUEL
Mai 2019 / Novembre 2021
AR Prefecture
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Version 4 novembre 2021
1. Présentation
Dans les communes de plus de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports ».
La composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées a été arrêtée par Mme la Maire le 12 février 2021.
2. Cadre de vie
2-1 V oirie et espaces publics
Le diagnostic d’accessibilité, établi en 2010, ayant conclu à une non-conformité générale des voiries et espaces publics, différents travaux ont donc été menés depuis ce constat et plus particulièrement depuis 2015, où un programme de stabilisation des trottoirs et de création de passages piétons normalisés a été lancé.
2-1-1 Trottoirs, voirie et espaces publics
Ce programme représente un global d’environ à 5 700 m² de revêtement stabilisé réalisés sur deux années comme figurant dans le détail ci-dessous.
Année 2019
- 2 200 m² de trottoirs en enrobé et 4 passages normalisés soit 77,56 % du montant global de l’enveloppe allouée aux travaux de trottoirs (77 566 € HT).
Année 2020
- 3 500 m² de trottoirs en enrobé et 4 passages normalisés soit 67 % du montant global de l’enveloppe allouée aux travaux de trottoirs (83 302 € HT).
A ces chiffres se rajoutent les passages piétons refaits dans le cadre des travaux de renforcement de chaussée. (Route de Dampierre, Avenue de Saintes, Bd Lair, Rue du Château, Chaussée du Calvaire, Fbg Taillebourg, Place André Lemoyne..)
Année 2021
- Modification des bacs de ramassage OM afin de les rendre accessibles (bacs et pourtour)
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Version 4 novembre 2021
2-1-2 Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 Septembre 2019 a approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Les itinéraires choisis, soit 5 655 mètres, ont fait l’objet d’un diagnostic exhaustif pour chaque rue, afin de déterminer les éventuelles anomalies dans la chaine de déplacement et des solutions techniques correspondantes.
Il ressort qu’aucune demande de dérogation n’est à solliciter pour ces itinéraires et en ce qui concerne les trottoirs empruntés (900 mètres) sous emprise départementale, ceux-ci sont considérés comme non conformes mais praticables.
Parallèlement à l’avancement des travaux, et conformément au Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, un suivi et une évaluation des actions seront mis en œuvre par la Commission Communale d’Accessibilité avec une échéance de 24 mois.
De plus, afin d’ajuster les prévisions financières du PAVE et d’actualiser le document au regard des travaux et aménagements réalisés, une révision du PAVE sera menée à l’initiative de l’autorité territoriale, dans un délai de 5 ans.
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Version 4 novembre 2021
Evaluation du PAVE et suivi des actions
Cheminement n°3
- Création d’un sanitaire automatique PMR, place du Champ de Foire,
- Un cheminement doux pour desservir le centre-ville a été construit, entre la rue du Palais et la Place de l’Hôtel de ville, à l’image du profil de chaussée retenu pour la rue Vieille poste. L’ accessibilité et la sécurisation des piétons sont assurées sur une distance de 150 m avec par ailleurs, la réalisation d’un plateau traversant la rue de l’Hôtel de ville
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Cheminement n°1
- Création d’un sanitaire automatique PMR, au Boulevard Lair au droit du bureau de la Poste
- Création d’un sanitaire automatique PMR, au parking de l’Abbaye au droit de l’Eglise
2-2 Stationnements
Le stationnement réservé aux PMR a peu évolué depuis 2015, comme mentionné dans le tableau ci- dessous.
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Lieux Nombres emplacements 2015 Nombre emplacements 2021
Parking 63 64 ( hôtel de ville )
Résidences 4 4
Faubourgs et rues 6 10 ( Gambetta, Aunis, Horloge, Forge),
La Commission prend acte des travaux réalisés et manifeste sa confiance quant à la suite des opérations à mener.
Au regard des travaux décrits, la Commission évalue de façon positive et satisfaisante la mise en œuvre du PAVE sur la période 2019 / 2021.
2-3 Révision du PAVE 2019
Mme la Maire a souhaité lancer une révision partielle du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) pour l’intégration d’un nouveau cheminement, menant de la rue Aristide Briand à la Rue France III.
Le tracé de ce cheminement prolonge la liaison du centre-ville vers le centre commercial.
Les membres de la Commission Communale d’Accessibilité ont eu connaissance, par courrier individuel en date du 17 février dernier, de la démarche entreprise pour cette révision.
L’itinéraire complémentaire, soit 715 mètres, a fait l’objet d’un diagnostic exhaustif pour chaque rue, afin de déterminer les éventuelles anomalies dans la chaine de déplacement et des solutions techniques correspondantes.
Il ressort qu’aucune demande de dérogation n’est à solliciter pour cet itinéraire et en ce qui concerne le trottoir emprunté (265 mètres) sous emprise départementale, celui-ci est considéré comme non conforme mais praticable : les travaux devront atténuer la pente existante.
La Commission prend acte du PAVE 2021 en date du 27 mai 2021, tel que présenté en tiré à part.
2-4 Projets et orientations 2021/2022
Les projets portent sur l’application du PAVE et l’aménagement des cheminements sur le tracé n°3 « Mairie, Champ de Foire, Gare » avec pour objectif de faciliter le déplacement piéton entre le parking et le centre-ville (rue du Palais) ainsi que l’accueil du public du futur Multiplexe (Rue Laurent Tourneur).
A cela vient se coupler le projet de dissimulation des réseaux aériens au droit du centre hospitalier et rue Comporté, ce qui permettra de libérer de la place sur les trottoirs avec la suppression des poteaux béton.
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Schéma de principe de la Rue Laurent Tourneur
Schéma de principe de la Rue du palais
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La Commission prend acte des projets 2021 / 2022 et souligne que les travaux de voirie et d’aménagement de l’espace public exécutés jusqu’à ce jour sont fonctionnels et remarqués.
Ainsi, il est reconnu que les déplacements piétonniers sont plus aisés et que les efforts d’aménagement sont favorablement accueillis.
- La commission prend note du renouvellement des sanitaires ouverts au public et valide le principe de poursuivre, en échelonnant, l’implantation de nouveaux sanitaires aux normes et plus particulièrement en centre-ville.
- La commission relève qu’il faut veiller à la bonne implantion des places de stationnements PMR en étant vigilant quant aux espaces de visibilités et de manœuvre, à l’exemple de la place François Mitterrand où il serait plus confortable d’implanter les places PMR au droit des accès du parking.
- Il est aussi relevé que les places PMR n’ont pas vocation à devenir du stationnement permanent voire privatif.
3. Cadre bâti – Établissement recevant du public
3-1 les bâtiments communaux
Un premier diagnostic d’accessibilité a été réalisé en novembre 2009, suivi des travaux d’accessibilité de la Mairie, puis la réglementation évoluant, un second diagnostic a été réalisé en juillet 2015.
A partir de cette expertise, un projet d’Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP) a été présenté pour approbation auprès de la Préfecture en Mai 2016.
Le 12 Septembre 2016, la Commune a été destinataire d’un arrêté préfectoral approuvant l’AdAP , sans observations.
Sur le tableau ci-dessous, sont mentionnés en rouge les travaux exécutés et en vert ceux des précédentes années.
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ETAT DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET ECHEANCIER
Gymnase Chauvet :
- Signaler l’entrée depuis la limite de propriété : 320.00 €
- Transformer les 2 sanitaires en 1 accessible handicapé avec la signalétique : 4 990.00 €
- Vestiaires douche :
- Changer le lavabo : 1 180.00 €
- Mettre un dispositif pour s’asseoir dans la douche : 400.00 €
- Mettre un accessoire pour un appui en position debout dans la douche : 180.00 € - Changer la hauteur des patères : 180.00 €
Budget total des travaux à envisager HT : 7 250.00 €
Eglise :
- SAS d’entrée :
- Supprimer les ressauts de plus de 2cm : 715.00 € ( achat d’une rampe amovible ) - Renforcer l’éclairage : 480.00 €
- Aménager un espace de manœuvre de la porte : 2 760.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 3 955.00 €
Gymnase du Coi :
- Sur le cheminement, boucher les trous et fentes de plus de 2 cm (tapis métallique présentant des fentes de plus de 2 cm : 240.00 €
- Accès au stand de tir :
- Mettre une bande d’éveil à 50 cm de la 1ère marche : 78.00 €
- Peindre la 1ère et la dernière contremarche : 216.00 €
- Contraster les nez de marche : 495.00 €
- Mettre une main courante de chaque côté : 2 160.00 €
- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes admissibles : 6 000.00 € - Créer un palier de repos : 470.00 €
- Mettre une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 65.00 €
- Peindre la 1ère et la dernière contremarche : 90.00 €
- Contraster le nez de marche : 90.00 €
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- Accès au stand depuis l’entrée extérieure :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 162.00 € - Peindre la première et la dernière contremarche : 225.00 €
- Contraster les nez de marche : 675.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 368.00 €
- Accès aux sanitaires depuis la salle polyvalente :
- Installer un appareil élévateur vertical pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 5 000.00 €
- Sanitaires contigus à la salle de réunion :
- Regrouper 2 sanitaires existants pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €
- Signaler le sanitaire adapté par un pictogramme rappelant la possibilité de leur utilisation par des personnes des 2 sexes, handicapés ou non et supprimer la marche d’accès : 90.00 €
- Sanitaires des salles de sport :
- Regrouper 2 sanitaires existants pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €
- Signaler le sanitaire adapté par un pictogramme rappelant la possibilité de leur utilisation pour les personnes des 2 sexes, handicapées ou non : 90.00 €
- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 1 180.00 €
- Mettre en place un urinoir à différentes hauteurs : 340.00€
- Vestiaires/douches n°1 :
- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la cabine adaptée : 200.00 €
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- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la douche adaptée : 90.00 €
- Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la cabine adaptée : 90.00 €
- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur (patères) : 75.00 €
- Vestiaires/douches hommes n°2 :
- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la douche adaptée : 90.00 €
- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la cabine adaptée : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la cabine adaptée : 90.00 €
- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur (patères) : 75.00 €
- Vestiaires/douches femmes n°3 :
- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans une partie des vestiaires : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout : 90.00 € - Déplacer une partie des patères positionnées entre 90 et 130 cm : 75.00 €
- Gymnase :
- Créer un emplacement aux personnes à mobilité réduite : 1 920.00 €
- Salle de réunion :
- Supprimer le ressaut de plus de 2 cm
- Sur le parking principal :
- Mettre une signalétique verticale : 960.00 €
- Mettre un repérage tactile et visuel du cheminement -extérieur 500.00 €
- Sur le parking côté avenue Jean Moulin :
- Aménager un stationnement adapté aux handicapés près de l’entrée : 1 050.00 € - Modifier le cheminement ou autre pour adapter la rampe actuelle qui est 12 % : 4 800.00 €
- Accès à la salle de réunion :
- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes admissibles : 8 355.00 € - Créer un palier de repos : 470.00 €
- Renforcer l’éclairage : 600.00 €
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- Accès aux sanitaires depuis la salle polyvalente :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 78.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 108.00 €
- Contraster le nez de marche : 630.00 €
- Mettre en place une seule main courante car une deuxième réduirait le passage à moins d’1 mètre : 540.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 53 580.00 €
Stade municipal :
- Accès aux vestiaire/sanitaires :
- Installer un élévateur pour franchir le groupe de marche d’accès aux locaux : 5 000.00 € - Supprimer les ressauts de plus de 2cm : 195.00 €
- Circulation d’accès entre les différents bâtiments (stade municipal, club house, buvette) : - Mettre en place une signalisation adaptée (indication des vestiaires, du club house, du stade annexe) : 640.00 €
- Rendre le revêtement de sol non meuble (zone située vers le club house) : 10 500.00 €
- Gradins :
- Aménager des emplacements accessibles de dimension 80 X 130 cm et dédiés aux personnes à mobilité réduite (le minimum au-delà de 1000 places est de 20 places accessibles, cependant le nombre de places accessibles est imposé par arrêté dans notre cas) : 1 800.00 €
- Escalier d’accès côté Faubourg d’Aunis :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 91.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 126.00 €
- Contraster les nez de marche : 360.00 €
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- Escalier d’accès au hall du stade
- Mettre une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 91.00 €
- Peindre les premières et dernières contremarches : 126.00 €
- Contraster les nez de marche : 225.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 008.00 €
- Absence de parking :
- Aménager des places de stationnements (2) adaptées près de l’entrée du bâtiment : 2 100.00 €
- Escaliers d’accès au stade depuis les vestiaires :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 182.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 252.00 €
- Contraster les nez de marche : 810.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 3 168.00 €
- Espace sanitaire (2 unités) :
- Créer un sanitaire adapté : 9 800.00 €
- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 1 180.00 €
- Mettre en place des urinoirs à différentes hauteurs : 680.00 €
- Sanitaire du club house :
- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €
- Stade annexe :
- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €
- Douches/vestiaires arbitres :
- Créer une douche avec sanitaire adapté : 7 350.00 €
- Vestiaires/douches joueurs (4 unités) :
- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 800.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position « debout » dans la douche adaptée : 360.00 €
- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur (patères entre 90 et 130 cm) : 300.00 €
- Stade annexe : 2 vestiaires/douches :
- Supprimer le ressaut : 180.00 €
- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 400.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position « debout » dans la douche adaptée : 180.00 €
- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur : 180.00 €
- Stade annexe vestiaire/douche arbitres:
- Créer une douche adaptée avec sanitaire : 7 350.00 €
- Changer le lavabo : 590.00 €
- Changer la porte par un bloc porte de 0.80 m : 1 230.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 67 054.00 €
Musée municipal : Conforme au label tourisme et handicap, moteur, mental, auditif, visuel
- Escalier central :
- Mettre en place une contremarche sur la première et la dernière marche de chaque volée - Contraster les nez de marche
- Peindre la main courante
- Sanitaires mixtes rdc :- Déplacer la barre d’appui à la bonne hauteur
- Changer la cuvette de la toilette aménagée afin de respecter les dimensions règlementaires - Miroirs de retournement dans l’ascenseur,
- Déplacement des 2 places de stationnement en extérieur.
Chapelle des bénédictines :
- Accès latéral adapté :
- Mettre en place une signalisation adaptée : 320.00 €
- Escalier extérieur accès latéral :
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- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 195.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 270.00 €
- Contraster les nez de marche : 405.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 200.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 2 390.00 €
Marche couvert :
- Accès adapté :
- Mettre en place une signalisation adaptée : 320.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 320.00 €
Abbaye Royale :
- Accès depuis la limite de propriété :
- Mettre en place un repérage visuel et tactile du cheminement extérieur : 5 000.00 €
- Escalier principal :
- Peindre les premières et dernières contremarches : 225.00 €
- Changer les revêtements nez de marche : 495.00 €
- Mettre en place une bande de réveil à la vigilance en haut de l’escalier : 325.00 €
- Scorlion, comptoir :
- Modifier la banque d’accueil : 500.00 €
- Médiathèque et banque d’accueil :
- Modifier la banque d’accueil : 500.00 €
- Abbaye, banque d’accueil (côté médiathèque et hall) :
- Modifier la banque d’accueil : 1 000.00 €
- Médiathèque, rampe :
- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes accessibles : 16 000.00 € - Elargir la circulation à 1.20 m : 7 200.00 €
- Médiathèque, circulation 2ème étage :
- Elargir la circulation à 1.20 m : 14 400.00 €
- Contraster les éléments de la partie de l’escalier situés à moins de 2.20 m : 1 140.00 €
- CCE, accès chambre :
- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes admissibles : 2 400.00 € - Supprimer les ressauts de plus de 2 cm : 975.00 €
- Contraster l’obstacle : 65.00 €
- Scorlion, escalier :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 195.00 € - Peindre la première et la dernière contremarche : 225.00 €
- Contraster les nez de marche : 225.00 €
- Changer le revêtement des nez de marche : 225.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 960.00 €
- Médiathèque, escalier :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 325.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 360.00 €
- Contraster les nez de marche
- Changer le revêtement des nez de marche : 1 800.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 200.00 €
- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 135.00 €
- Abbaye, escalier :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 650.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 450.00 €
- Contraster les nez de marche
- Changer le revêtement des nez de marche : 2 700.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 4 320.00 €
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Version 4 novembre 2021
- Prolonger la main courante horizontale de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 180.00 €
- CCE, escalier :
- Mettre en place une signalisation pour indiquer la position des escaliers : 450.00 € - Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 520.00 € - Peindre les premières et les dernières contremarches : 720.00 €
- Changer le revêtement des nez de marche : 3 600.00 €
- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 225.00 €
- Renforcer l’éclairage de l’escalier ou mettre en place un éclairage : 8 000.00 €
- Médiathèque, ascenseur :
- Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 39 000.00 €
- Abbaye, ascenseur :
- Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 78 000.00 €
- CCE, ascenseur :
- Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 121 010.00 €
- Scorlion, porte d’entrée côté cours :
- Supprimer le ressaut de plus de 2 cm : 325.00 €
- Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €
- Scorlion, porte d’entrée côté rue :
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 € - Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €
- Médiathèque, SAS d’entrée (idem SAS d’entrée abbaye)
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 € - Aménager un espace de manœuvre de porte : 1 840.00 €
- Porte d’entrée médiathèque et abbaye :
- Modifier la porte par un bloc de 2.00 m
- Abbaye, SAS d’entrée (côté médiathèque)
- Changer ou modifier le bloc porte afin de d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 € - Aménager un espace de manœuvre de porte : 1 840.00 €
- Abbaye, côté médiathèque :
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- Abbaye, salon l’Abbe (y compris galerie et autre salon) :
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 12 030.00 €
- Abbaye, salon des hôtes :
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- Abbaye, entrée principale :
- Supprimer le ressaut de plus de 2 cm : 325.00 €
- Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €
- Ecole de musique (salle flute traversière et SAS sanitaires) :
- Changer ou modifier la porte par un bloc porte de 0.80 m : 1 320.00 €
- Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €
- CCE :
-Supprimer le ressaut de plus de 2 cm : 325.00 €
-Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 € -Changer ou modifier la porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 2 640.00 €
- CCE :
- Changer le numéro de la chambre (en relief) : 2 700.00 €
- Modifier l’agencement d’une ou plusieurs chambres pour rendre accessible aux personnes handicapées - Créer une douche accessible de plein pied dans la salle de bain : 7 720.00 € - Mettre en place une barre d’appui dans la douche : 180.00 €
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- Modifier l’agencement du sanitaire pour ménager un espace d’usage près de la cuvette : 2 140.00 € - Changer le numéro de la chambre : 180.00 €
- Scorlion :
- Regrouper les 2 sanitaires pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €
- Médiathèque :
- Regrouper 2 sanitaires existants pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €
- Modifier le lavabo afin qu’il respecte les caractéristiques dimensionnelles d’accessibilité : 590.00 €
- Abbaye, sanitaires (côté médiathèque) :
- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €
- Ecole de musique :
- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €
- CCE
- Créer un sanitaire adapté : 9 800.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 414 065.00 €
Locaux du 3ème âge :
- Accès adapté à l’établissement :
- Mettre en place une signalétique adaptée
- Interdiction de stationnement devant la porte d’entrée
- Places de stationnement
- Aménager une ou des places de stationnement adaptées près de l’entrée du bâtiment - Mettre en place un repérage tactile et visuel du cheminement extérieur : 500.00 €
- Sanitaire :
- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €
- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 590.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 7 360.00 €
Mairie :
- Escalier extérieur d’accès à la Mairie :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 975.00 € - Peindre les premières et les dernières contremarches : 1 350.00 €
- Contraster les nez de marche : 4 050.00 €
- Mettre une main courante en partie centrale de l’escalier : 1 200.00 €
- Prolonger les mains courantes horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 108.00 €
- Accueil, hall et accueil du service technique :
- Modifier la banque d’accueil
- Escalier principale dans le hall de la mairie :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut des escaliers : 650.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 675.00 €
- Contraster les nez de marche : 5 400.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 7 200.00 €
- Prolonger les mains courantes horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 54.00 €
- Renforcer l’éclairage de l’escalier ou mettre en place un éclairage : 9 600.00 €
- RDC, services techniques
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- RDC, porte entrée accès ascenseur et hall d’accueil de la mairie :
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- 1er étage, salle de réunion :
- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- 1er étage, salon d’honneur :
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- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
- 1er étage, porte d’accès bureaux du maire, Directrice Générale et Secrétaire Générale : - Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 17 040.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 64 342.00 €
Salle des associations « Jean-Claude Pinault » :
- Portail d’entrée métallique :
- Supprimer les ressauts de plus de 2 cm : 65.00 €
- Cheminement depuis le portail a la porte d’entrée de l’établissement :
- Mettre en place une signalétique adaptée : 320.00 €
- Rendre le revêtement de sol non meuble : 2 625.00 €
- Mettre en place un éclairage extérieur : 8 000.00 €
- Place de stationnement adapté :
- Aménager une ou des places de stationnement adaptées près de l’entrée principale du bâtiment : 1 050.00€
- Sanitaire :
- Mettre en place une barre d’appui : 90.00 €
- Adapter la signalétique : 90.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 12 240.00 €
Maison du Vivre Ensemble :
- Rampe d’accès à l’établissement :
- Créer un palier de repos : 470.00 €
- Portail extérieur :
- Modifier ou remplacer le portail existant : 2 000.00 €
- Porte d’entrée de l’établissement :
- Créer un espace de manœuvre devant la porte : 180.00 €
- Accueil :
- Modifier la banque d’accueil : 500 €
- Bureaux :
- Changer ou modifier les portes par des blocs portes de 0.80 m : 3 960.00 €
- Sanitaire :
- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 12 010.00 €
Centre des bénédictines :
- Accès adapté à l’établissement coté Rue des Remparts
- Mise aux normes de la rampe PMR
- Création d’un sanitaire aux normes PMR
- Modification des cloisons de la salle du RDC afin d’élargir les couloirs et de créer des espaces aux normes de déplacement
- Rampes et escaliers extérieurs :
- Mettre en place un éclairage extérieur : 9 600.00 €
- Escalier extérieur :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 162.00 - Peindre les premières et dernières contremarches : 225.00 €
- Contraster les nez de marche : 2 700.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 4 320.00 €
- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 45.00 €
- Circulations intérieures (tous niveaux) :
- Renforcer l’éclairage : 18 000.00 €
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- Escaliers extérieurs :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 780.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 810.00 €
- Contraster les nez de marche : 6 750.00 €
- Mettre en place une main courante de chaque côté : 18 000.00 €
- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 45.00 € - Renforcer l’éclairage de l’escalier ou mettre en place un éclairage : 22 400.00 €
Ascenseur :
Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessible au public : 117 000.00 €
Porte d’entrée de l’établissement sur façade avant :
Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 204 847.00 €
Salle des fêtes :
- Rampe d’accès latéral :
- Mettre une signalisation adaptée : 320.00 €
- Créer des paliers de repos : 470.00 €
- Créer un espace de manœuvre devant la porte : 180.00 €
- Comptoir - bar :
- Modifier le meuble : 500.00 €
- Poteaux situés sur le cheminement
- Contraster les poteaux : 1 170.00 €
- Escalier d’accès à la scène :
- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 130.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 90.00 €
- Contraster les nez de marche : 1 080.00 €
- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 90.00 €
- Scène :
- Installer un élévateur PMR pour accéder à la scène : 12 870.00 €
- 1er étage :
- Officialiser la condamnation de l’étage non accessible au public
- Porte d’entrée vitrée :
- Mettre des bandes adhésives sur les parois vitrées : 680.00 €
- Portes entre le hall d’entrée et la salle :
- Changer ou modifier les blocs portes afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 €
- Sanitaires :
- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 590.00 €
- Mettre en place un lave main à l’intérieur du sanitaire adapté : 540.00 €
Budget total des travaux à prévoir HT : 26 730.00 €
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Bâtiment et
coût € HT
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Gymnase
Chauvet :
7 250.00 €
410 1 940 4 900
Gymnase du Coi :
53 580.00 €
10 700 10 700 10 700 10 700 10 780
Eglise Saint Jean-
Baptiste :
3 955.00 €
715 480 2 760
Stade municipal :
67 054.00 €
11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 12 054
Musée
municipal :
5 350.00 €
5 350
Mairie :
64 342.00 €
12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 4 342
Maison du Vivre
Ensemble :
12 010.00 €
4 900 3 960 3 150
Centre des
Bénédictines :
204 847.00 €
34 847 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000
Salle des
fêtes « Aliénor
d’Aquitaine » :
26 730.00 €
6 680 6 680 6 680 6 690
Salle des
associations
« Jean Claude
Pinault » :
12 240.00 €
1 295 10 945
Locaux du 3ème
âge :
7 360.00 €
1 870 5 490
Marche couvert :
320.00 €
320
Chapelle des
Bénédictines :
2 390.00 €
2 390
Montant annuel
sans l’Abbaye
8 865 11 290 66 972 90 225 78 350 70 850 67 700 68 834 4 342
Abbaye Royale :
414 065.00 €
70 000 70 000 70 000 70 000 134 065
Montant annuel
avec l’Abbaye
148 350 140 850 137 700 138 834 138 407
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BATIMENTS ADRESSES TYP. CAT. REF
CADASTRE
Gymnase Chauvet 8 rue du gymnase X 5 AK 394
Gymnase du Coi 51 rue Gabriel Désiré X 3 AR 152
Eglise Saint Jean-
Baptiste
3 place Archiprêtre
Paillet
V 3 AE 171
Stade municipal 100 faubourg d’Aunis PA 1 AA 69
Musée municipal 9 rue Régnaud Y 5 AE 1092
Abbaye Royale 1 rue Louis Audouin
Dubreuil
L, R, S,
N et T
3 AE 169
Mairie place de l’Hôtel de ville W 3 AH 392
Maison du Vivre
Ensemble
1 place François
Miterrand
W 5 AH 387
Centre des
Bénédictines
8 à 12 rue des
Bénédictine
W et L 5 AH 941 et AH
939 et AH 940
Salle des
fêtes « Aliénor
d’Aquitaine »
17 pl
place de l’Hôtel de ville
L 3 AH 401
Salle des associations
« Jean Claude
Pinault »
19 av Port Mahon L 5 AE 832
Locaux du 3ème âge 3 allée d’Aussy L 4 AH 542
Marche couvert 7 place du Marché M 3 AH 654
Chapelle des
Bénédictines
1 rue des Remparts L 4 AH 380
Donnant suite à cet accord, des travaux d’amélioration de l’accessibilité ont été lancés sur le bâtiment des Bénédictines accueillant les associations sous l’égide du service Cap Senior.
Ainsi une salle en RDC des Bénédictines est intégralement aux normes avec entre autres une rampe extérieure modifiée, un espace de vie sans cloison, un sanitaire PMR.
Pour l’année 2021 l’effort a porté sur la salle Aliénor.
Celle-ci a été réhabilitée et différents travaux d’accessibilités réalisés, dont la pose d’une porte automatique, le signalement des marches d’accès à la scène et l’achat d’une rampe amovible avec palier pour faciliter l’entrée via la porte principale.
Par ailleurs, des panneaux indiquent l’accès PMR et l’éclairage extérieur a été intensifié afin de baliser la porte principale de la salle.
3-2 Projets et orientations 2021/2022
La commission souhaite que la démarche de mise en accessibilité des bâtiments publics se poursuive, à l’image des années précédentes.
3-3 les bâtiments privés et autre services publics
Actuellement, 65 Agendas d’accessibilité programmée pour bâtiments privés ont été déposés en Mairie et instruits par les services Préfectoraux.
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Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne4 Colonne5 Colonne6 Colonne7 Colonne8
date nom de l'établissement adresse conforme programme de mise en conformité ADAP
date réception date envoi avis DDTM
mairie DDTM avec
25/02/2015 CAISSE EPARGNE 15 place Hôtel de Ville oui
05/02/2015 LABARRERE PHILIPPE 16 square des Lussault oui
24/02/2015 BRICO MARCHE/SA LINET rue Alex Dumas oui
28/02/2015 CONFIDENCE 10 place du marché non 05/03/2015
favorable le
18 mai 2015 AT 18/05/2015
17/12/2015 BOURDON Carmen 19 rue des Bancs
oui avec rampe amovible
ponctuelle
26/03/2015 MACIF 22 rue Porte de Niort oui
30/03/2015 PHARMACIE LES TROIS AMIS 11 rue Laurent Tourneur oui
30/03/2015 GROUPAMA 6 place du Marché oui 01/04/2015
28/05/2015 Aux Mille Saveurs 41 rue Gambetta oui
02/07/2015 MAAF 22 rue Gambetta oui
07/07/2015 CENTRE HOSPITALIER avenue du Port dérogation demandée pour
dépôt de l'ADAP le
26 juin 2015
03/08/2015 CHARPIAT DEBRAY 2 rue Audouin Dubreuil oui
28/08/2015 PRESSING GAMBETTA 6 rue Gambetta
dérogation demandée pour
handicap moteur Adap le 28/08/2015 08/09/2015
03/09/2015 SARL EMAXTO MAGPRESS zone intermarché oui
08/09/2015 CABINET FRANCIS VIAUD 4 rue des Bancs oui
16/09/2015 SARL FAIDEAU 8 rue Gambetta oui
16/09/2015 SC MEDECINS DU MINAGE 4 place André Lemoyne adap le 16/9/2015
21/09/2015 infirmières 27 rue du 11 Novembre non adap le 20/09/2015
21/09/2015 POSTE IMMO La Poste oui
21/09/2015 AU PANIER GOURMAND 45 rue Gambetta oui
21/09/2015 ROYER Bruno 23 square des Lussaut oui
24/09/2015 PASSE LUSSEAULT 3 rue du Petit Champ oui
24/09/2015 QUINIO 3 rue Regnaud oui
25/09/2015 BORDAGE Françoise 44 Bd Joseph Lair oui
22/09/2015 GROUPE DUBREUIL 3 rue Roger Menaud oui
25/09/2015 BARDOL Jean 3 rue Regnaud oui
28/09/2015 SEMIS SECOURS CATHOLIQUE 22 rue du Jeu de Paume Adap le 28/09/2015
25/09/2015 DANS ART 67 avenue du Port oui
24/09/2015 CAPRICE FLORAL 9 place André Lemoyne oui
24/09/2015 MAPA 1 rue Anatole Contré oui
23/09/2015 SAS MAPIX McDonalds avenue Jacques Richard non adap le 23/09/2015
24/09/2015 VINCI PEAGE AUTOROUTE PEAGE non adap le 24/09/2015
24/09/2015 ALLIN AGRI 678 RTE DE NIORT NON adap le 24/09/2015
05/10/2015 BAILLEUL Isabelle 59 rue Gambetta oui
15/10/2015 SAGA route de Saintes oui
15/10/2015 CITROEN chemin cité Henri oui
16/11/2015 SOCIBA SCI BARRAULT 34 allées Aussy oui
23/11/2015 LES MARY POPPINS 57 rue Michel Texier oui
17/11/2015 ABES Mouloud 22 rue des Jacobins oui
03/12/2015 HENQUET 8 rue du Minage oui
03/12/2015 AGENCE GOUJEAU 10 place André Lemoyne oui
16/12/2015 POSTE IMMO 1 rue Porte de Niort adap le 16/12/2015
28/12/2015 HABITAT 17 6 rue Philippe Jannet adap le 18/12/2015
07/01/2016 SAINTE SOPHIE rue Gambetta adap le 22/11/2015
27/01/2016 TABAC PRESSE LOTO 11 avenue de Gaulle oui
19/05/2016 BOUTIQUE OXYGENE 10 rue Grosse Horloge oui avec rampe amovible
20/05/2016 ALBERT Bruno 28 rue de l'Hôtel de Ville oui avec rampe amovible
15/06/2016 DEFINS AURELIE 11 rue des Jacobins oui avec rampe amovible
20/09/2016 SEMIS
1B allée d'AUSSY (cab
médical la souce oui
28/10/2016 Comptabilité Gestion Océan CGO 3 ave. Gustave Eifel oui 29/10/2016
02/11/2016 PEP 17 Fondation robert 11 chaussée du Calvaire oui 03/11/2016
29/11/2016 Centrale Garage 18 ave. Du Point du Jour oui 30/11/2016
05/12/2017 SARL AU TEMPS DE LIRE 15 rue de l'Hotel de Ville oui
28/12/2016 TERRATLAN- GITEM 7 rue René Cassin oui
05/04/2017 Kinésithérapeute 14 chaussée du Calvaire oui
21/04/2017 Vétements VRIGNAUD 18 rue de l'Hôtel de Ville oui
03/05/2017 Au Myosotis 32 rue de l'Hôtel de Ville oui
15/10/2017 Cabinet dentaire SCM Filodent 28 bd Patrice de Cumont oui
23/05/2017 Kinésithérapeute 59 rue Gambetta oui
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Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne4 Colonne5 Colonne6 Colonne7 Colonne8
date nom de l'établissement adresse conforme programme de mise en conformité ADAP
date réception date envoi avis DDTM
mairie DDTM avec
16/02/2018 local commercial 20 rue Gambetta rampe amovible
18/06/2018 MSA 2 rue Rose oui
30/07/2018 NOUROUX Chausseur
34 rue de l'Hotel de
Ville oui
22/03/2019
PYZZA D'Y - Mme
THIBAUDEAU
12 rue Pascal
Bourcy
non accessible
trottoir trop
étroit utilisation
rampe amovile
impossible
demande
dérogation 22/03/2019 25/03/2019
4. Cadre bâti – Logements
A ce jour, il n’y a pas de moyen facilitateur pour obtenir ces informations mais la connaissance du bâti intra-muros, et plus particulièrement de la physionomie des constructions en R+1 (magasins en RDC et logements à l’étage) ne préfigurent pas une avancée dans les travaux d’aménagements. Par ailleurs les règles d’accessibilités à appliquer lors des travaux de logements, ne sont pas cohérents avec le parc immobilier présent sur la Commune.
Extrait de la réglementation applicable au cadre bâti (Mis à jour le 06/03/2017)
Les logements collectifs et maisons individuelles
Les obligations en matière d’accessibilité des logements portent essentiellement sur les nouvelles constructions. Les prescriptions techniques en matière d’accessibilité s’imposent à tous les immeubles collectifs neufs et aux maisons individuelles neuves destinées à être vendues, louées ou mises à disposition (sont donc exclues celles qui sont construites pour l’usage propre de leur constructeur).
S’agissant des logements existants, aucune obligation ne pèse sur les maisons individuelles et les immeubles d’habitation doivent prendre en compte partiellement l’accessibilité à l’occasion de travaux, le principe général étant de ne pas diminuer l’accessibilité des immeubles collectifs existants.
À noter cependant que toute création de surfaces ou volumes nouveaux, ou lors de travaux sur les parties communes, alors ce sont les règles d’accessibilité du neuf qui s’appliquent
Bâtiments d’habitations collectifs (BHC) neufs
Les bâtiments d’habitation collectifs neufs privés ou publics, qu’ils soient destinés à la location ou à l’accession, doivent répondre à des critères d’accessibilité définis par décret : ces bâtiments et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Les obligations d’accessibilité portent premièrement sur l’ensemble des logements pour ce qui concerne les portes, les circulations, et les dispositifs de commande.
L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.
Pour les logements situés au rez-de-chaussée, ou en étages desservis par un ascenseur, ou pour lesquels une desserte extérieure est prévue, une unité de vie constituée d’une cuisine, un séjour, une chambre, un cabinet d’aisances et une salle d’eau, doit être aménagée de façon à pouvoir être utilisée par une personne atteinte d’un handicap. De manière générale, en outre, les logements doivent être conçus afin de pouvoir rendre accessibles par des aménagements simples au niveau des seuils et des portes, l’accès depuis les pièces de vie, aux terrasses, balcons ou loggias. Également, au moins une salle d’eau doit être équipée de manière à permettre au besoin une installation ultérieure d’une douche accessible aux personnes handicapées sans intervention sur le gros œuvre
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D13-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021 CCAPH- Rapport 2019/2021
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Version 4 novembre 2021
Orientations générales retenues par la Commission pour les années 2022 à 2023
- Maintenir le programme d’amélioration des trottoirs avec la réalisation de revêtements stabilisés de manière généralisée mais aussi, prévoir le remplacement des chaussées en pavés qui sont source de chutes et autres accidents.
- Mener une réflexion jumelée « cheminement doux/accessibilité » afin de coupler certains aménagements (vélos, PMR, enfants) à l’exemple du projet rue du Palais.
- La Commission se félicite des travaux réalisés sur la période 2019/2021qui valorisent la ville.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D13-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021