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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.111 Rue de la Thizardiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.111 Rue de la Thizardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 111
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021
modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1ere et 8°" parties ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 16 juin 2026 de la société RADLÉ TP représentée par M. DERIAU Julien qui
sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour la pose d’un fourreau sur le réseau fibre aux abords de l’espace jeune sis rue de la Thizardière (VC n° 138) à Selles-sur-Cher ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l'exécution des travaux par le demandeur ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’intervention et protéger les usagers de la rue de la
Thizardière (VC n° 138), il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit.
ARRÊTE
Article 1 : La société RADLÉ TP est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à
charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux
B 15 / C 18 dans la zone de travaux et dans les deux sens de circulation pendant toute la durée du chantier.
La circulation sera rétablie en double sens en dehors de l’intervention.
Le stationnement sera interdit dans le périmètre délimité, exception faîte pour le(s) véhicules de la société RADLÉ TP.
Ce dispositif sera applicable à compter du lundi 22 juin 2026 au vendredi 07 juillet 2026 inclus.
Article 2 : La pétitionnaire sera chargée de délimiter l'emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières. Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation :
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Société RADLÉ TP représentée par M. DERIAU Julien. Fait à Selles-sur-Cher, le 22 juin 2026
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 22/06/2026
Notifié aux intéressés le : 22/06/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 22/06/2026