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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.9.1.080 Rue Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 9.1 / 680
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code de la Route.
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1% et 8% parties :
- VU l'état des lieux ;
- VU la demande en date du 11 avril 2024 de M. PINÇON Johnny qui sollicite un arrêté municipal autorisant la pose d’une benne devant le bien sis 3 rue Paul à Selles-sur-Cher ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à déposer une benne (2 m x 3 m) devant l’immeuble sis 3 rue Paul. Ce dispositif sera en vigueur deux jours entre le vendredi 10 mai 2024 et le lundi 10 juin 2024 inclus.
La benne devra être disposée de manière à ne pas provoquer de gêne pour la circulation, sa présence devra être signalée par un système adapté (panneau, bandes réfléchissantes).
Article 2 :
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter l'emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de fournir les panneaux de signalisation et/ou des barrières.
Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation :
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher - 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher.
M. PINÇON Johnny.
Fait à Selles-sur-Cher, le 23 avril 2024
L’Adjointe au Maire
Angélique DUBÉ
Rendu Exécutoire le : 23/04/2024
Notifié aux intéressés le : 23/04/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 23/04/2024
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