Procès Verbal - d59f449e5f1cf1f08b8b93e59072569d

Documents similaires

Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64

Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9

Déliberation - e1b5dca516b0d00b095bd3592292a52b

Déliberation - a7a5e6013ef7a5e48afce9fefc362c35

Déliberation - 146158b5780cd1bd322f09e4f89661c4

Déliberation - d66f640e79ad82eeeb27a1e31edc6318

Déliberation - 040d2a0b040c2ad7f4dd15f367b2d2ce

Déliberation - dd7672efc966fee0dd0e68bed6b38863

Conseil Municipal - 89fe65cdc3c6226ed89527796d64755b

Déliberation - 0909f64120f2bc45a02d4b815ad91a9f

Procès Verbal - d59f449e5f1cf1f08b8b93e59072569d Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - d59f449e5f1cf1f08b8b93e59072569d)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2011/2014

ANNEE 2013

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2013

L’an deux mil treize, le douze novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19, en exercice : 15.

Date de la convocation : 5 novembre 2013

Présents : Mesdames et Messieurs Christian MATHON, Abdelkader KIMOUR, Marie-Claude FICHELLE, Jean-Marie JACQUART, Jean-Marc SPETEBROODT, Monique HARMANT, Guy CHATEAU, Didier SABOURIN, Blandine HOUSSIN, Franck TESTELIN, Jean-Michel LEGRIN, Alain BEAUJOIS

Absents excusés avec pouvoir : Géraldine LEVEL DE RIDDER (pouvoir à Blandine HOUSSIN), Virginie MATHON (pouvoir à Christian MATHON), Maxime SPETEBROODT (pouvoir à Jean-Marc SPETEBROODT)

Secrétaire de séance : Marie-Claude FICHELLE

Public : 10 personnes

Ordre du jour

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2013  Communications du Maire

 Dénomination de la salle polyvalente

 Personnel communal : recrutement d’un contrat d’avenir au service enfance  Indemnité de conseil au trésorier

 Régie animations locales : perception des recettes du spectacle du 20 novembre  Affiliation volontaire du syndicat mixte Région Numérique au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

 Transport et distribution d’énergie – rapport SIMERE 2012

 Questions diverses

Monsieur le Maire entame la séance en informant les membres du Conseil que l’ordre du jour est modifié : en effet, les délibérations portant sur la création de poste pour le Relais Assistantes Maternelles et sur la signature d’une convention permettant l’intervention d’un assistant socio-éducatif du Centre de Gestion sont reportées à une future séance, dans l’attente de la communication d’informations complémentaires.

Approbation procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 18 septembre 2013 APPROUVÉ à l’unanimité.

Communications du Maire

Monsieur le Maire explique qu’à la suite des communications sur les décisions du 1er janvier au 10 septembre 2013, chaque conseil fera dorénavant l’objet de communications sur les périodes plus réduites comprises entre deux séances.

Délibération n°128 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 11.09 du 21 novembre 2011 pour la période du 11 septembre au 1er novembre 2013. Ces délégations feront désormais l’objet de décisions formelles transmises au contrôle de légalité.

 attribution des marchés publics inférieurs aux seuils des procédures formalisées : Date Objet Prestataire Montant TTC

Octobre 2013 Installation d’un système de vidéoprotection EUROIIS 49 286,22 €

 acceptation d’indemnités de sinistre : néant

 création ou modification des régies nécessaires au fonctionnement des services : néant

 délivrance et reprise de concessions au cimetière :Page 2/7

Date Durée Titulaires Bénéficiaires

19 septembre terrain – 30 ans M. & Mme HOUSSIN M. & Mme HOUSSIN

 aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € : néant

 exercice du droit de préemption urbain :

Date Adresse du bien Cadastre Surface (m²) Propriétaire Nature Intérêt DIA Décision

11

octobre 88 rue Poincaré AA 5 511

M. & Mme Grégory

SIMON maison sans renonciation

12

octobre 51 rue Poincaré

AD 250 &

251 90

Consorts LOUIS &

SALVIA maison sans renonciation

 règlement des frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers, experts : Date Objet Prestataire Montant TTC

19 septembre Poursuite dossier îlot 2 – arrêté de refus PC Maîtres GROS & HICTER - avocats 2 392,00 €

 représentation la commune dans des actions en justice : néant

 renouvellement d’adhésion à des associations : néant

Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.

En ce qui concerne l’exercice du droit de préemption urbain, Monsieur le Maire précise que conformément à ce qu’il avait été décidé lors du dernier conseil, les membres de la commission urbanisme ont été consultés sur ces décisions.

Monsieur TESTELIN intervient alors en précisant au préalable que comme il ne peut plus participer à la réunion de préparation du Conseil, il a des questions à poser en séance. Il fait de plus remarquer qu’il a posé des questions par écrit depuis plusieurs jours et qu’il n’a pas reçu de réponse.

Monsieur le Maire précise dans la foulée que dans les communes de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas lieu d’avoir un règlement intérieur du Conseil Municipal qui préciserait la forme des questionnements préalables au conseil, il n’y a donc pas obligation de répondre à des questions préliminaires.

Monsieur TESTELIN demande s’il est normal qu’il n’ait pas accès aux documents qui lui permettront de délibérer en connaissance de cause.

Monsieur le Maire répond que le rapport au Conseil, document envoyé à l’ensemble des conseillers quelques jours avant la réunion de Conseil, est relativement détaillé. Les conseillers ont le droit d’envoyer les questions qu’ils veulent poser avant le conseil, si possible par écrit, mais la réponse préalable à ces questions n’est pas obligatoire.

Monsieur TESTELIN prend acte qu’il n’a pas reçu de réponse et se permet donc de poser les questions qu’il souhaite : concernant l’installation d’un système de vidéoprotection, où en sont les travaux depuis un an, y aura-t-il un supplément financier et pourquoi la commission urbanisme n’a pas été consultée quant à ce dossier et l’attribution du marché ?

Monsieur le Maire ne voit pas en quoi ce sujet concerne la commission urbanisme.

Monsieur TESTELIN demande alors qui a décidé de l’attribution pour un marché aussi important.

Monsieur le Maire répond que c’est la commission d’appel d’offres qui a attribué ce marché.

Monsieur TESTELIN fait remarquer qu’il fait également partie de cette commission et qu’il n’a pas été consulté.

Monsieur le Maire poursuit sur le suivi de ce dossier : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection a été donnée par la préfecture à la fin de l’été. En ce qui concerne l’instruction du dossier de demande de subvention, un major de police est venu se rendre compte sur place des sites retenus pour l’implantation des caméras et a demandé un complément de dossier qui lui permettra d’émettre un avis favorable avant l’envoi au ministère. Cet avis favorable devrait permettre de prétendre à un meilleur taux de subvention.

Monsieur KIMOUR apporte des compléments d’informations techniques : le château d’eau devant servir de relais radio pour le transfert des données collectées par les caméras, une autorisation a dû être demandée à Lille Métropole, propriétaire du bâtiment.

Monsieur TESTELIN questionne alors sur les délais et demande un planning de réalisation.

Monsieur le Maire répond que tout dépendra des délais d’instruction en cours en préfecture puis au ministère et précise qu’il souhaite que tout se réalise le plus vite possible.

Monsieur TESTELIN revient sur un compte-rendu de bureau d’adjoints qui mentionnait un coût supplémentaire. Il demande à quoi cela correspond.

Monsieur KIMOUR répond que des coûts supplémentaires seront engendrés par le câblage électrique du pont relais sur le château d’eau et l’ouverture d’un compteur dédié. D’autre part, suite à modifications mineures demandées par le major de police sur trois sites d’implantation de caméras, quelques frais supplémentaires sont à prévoir et que nous attendons des devis. Le budget devra être revu suite à la réception de ces devis.

Monsieur TESTELIN demande s’il n’y aura plus d’autre mauvaise surprise.Page 3/7

Monsieur le Maire : « C’est la définition même des surprises, c’est qu’on ne les attend pas ».

Monsieur TESTELIN poursuit en signalant qu’il a apprécié d’être consulté sur les biens à vendre qui ont fait l’objet de renonciation à préemption, même si le délai de consultation était court. Il passe à un autre sujet en signalant son inquiétude quant aux frais d’avocat qui sont mentionnés régulièrement. Il a comptabilisé 15 000 € de frais en deux ans et demande si ces dépenses sont justifiées, sachant qu’un agent a été embauché récemment sur la thématique juridique. Il demande si cela ne fait pas doublon.

Monsieur le Maire répond qu’on ne peut pas demander à un agent administratif d’instruire des dossiers d’une telle complexité et représentant de tels enjeux. Pour revenir sur le refus de permis de construire de l’îlot 2, Monsieur le Maire fait remarquer que, jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu de recours de la Préfecture invalidant ledit arrêté. La menace agitée de la possibilité que le Préfet puisse signer à la place du Maire était complètement fausse, le Préfet n’ayant pas ce pouvoir-là. Pour sécuriser ces procédures, il convient de s’entourer des meilleurs conseils possibles, en l’occurrence maîtres GROS & HICTER.

Monsieur TESTELIN prend acte de la validité de l’arrêté. Il suppose que le constructeur va « se mettre dans les clous » quant aux considérants de l’arrêté et déposer un permis modificatif qui devra être accepté.

Monsieur le Maire confirme que si l’autorisation déposée est légale au regard du droit de l’urbanisme, il ne pourra s’y opposer.

Monsieur TESTELIN conclue donc que pour finir, rien ne sera stoppé, comme cela avait été dit.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a jamais été question de stopper quoi que ce soit sur Humanicité. Il y a eu un problème avec la légalité du permis de construire. Un autre problème est que les équipements publics n’ont pas été prévus.

Monsieur TESTELIN demande confirmation qu’il y aura donc bien plus de 300 logements en plus très prochainement.

Monsieur KIMOUR intervient alors en demandant à Monsieur TESTELIN ses préconisations en la matière et qu’il se positionne sur le sujet.

Monsieur TESTELIN constate que beaucoup de temps a été perdu, que beaucoup d’argent a été dépensé en frais d’avocat et d’agence de communication…

Monsieur KIMOUR demande alors à Monsieur TESTELIN s’il est au courant des enjeux dans ce dossier et redemande son avis et son ressenti sur la manière de traiter ce projet.

Monsieur TESTELIN répond que sa position du moment est d’interpeller en posant des questions sur une méthode qui n’aura fait que repousser l’échéance des nouvelles constructions.

Monsieur KIMOUR insiste en redemandant à Monsieur TESTELIN ce qu’il aurait fait lui dans ce dossier au regard des enjeux financiers pour la commune.

Monsieur TESTELIN ne répond pas à cette question en précisant qu’il manque d’informations car il n’y a pas de communication, que tout se décide en réunion d’adjoints…

Monsieur le Maire coupe court à cette discussion en signalant que le compte-rendu des réunions d’adjoints est communiqué hebdomadairement à l’ensemble des conseillers.

Monsieur TESTELIN convient que quelques informations sont communiquées mais que les conseillers n’ont aucun pouvoir sur les décisions prises.

Dénomination de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle qu’en avril dernier s’éteignait Robert GESQUIÈRE, ancien conseiller municipal puis Maire de 1977 à 1995. Lors d’une réunion pour la préparation du forum des associations, Monsieur JUSKOWIAK avait émis l’idée que l’on donne le nom de Robert GESQUIÈRE à la salle polyvalente. Compte tenu de tout ce que cet ancien Maire a fait pour la commune, notamment le fait qu’il ait porté la création de cette salle polyvalente, cette suggestion semblait particulièrement pertinente.

En hommage à tout ce que M. GESQUIÈRE a accompli pour la commune, il est proposé au conseil municipal de décider de dénommer l’actuelle salle polyvalente : « Salle Robert GESQUIÈRE ».

Monsieur TESTELIN comprend l’émotion qu’a suscitée la disparition de Monsieur GESQUIÈRE, mais se demande si, pour honorer sa mémoire, il est bien judicieux de donner son nom à la salle polyvalente alors que l’espace vert juste à côté a été dénommé « Espace BARBIEUX ». D’autre part, si la salle change effectivement de nom, il serait bon de faire une inauguration. Est-ce que ce genre de manifestation est autorisé en période électorale ?

Monsieur le Maire répond que ce point sera vérifié et que la réponse sera apportée.

Sans réponse et considérant qu’une incertitude persiste, Monsieur TESTELIN demande le report de cette délibération.

Monsieur le Maire répond que rien n’empêche la délibération de ce soir ; s’il s’avère que la cérémonie d’inauguration est incompatible avec la période pré-électorale, la plaque sera au moins posée, ce qui est attendu par un certain nombre de personnes sur la commune.

Monsieur TESTELIN demande si d’autres noms ont été proposés.

Monsieur le Maire précise que le sujet du jour n’est pas de trouver à tout prix un nom à la salle polyvalente, il s’agit plus de rendre hommage à Monsieur GESQUIÈRE en associant son nom à une de ses réalisations majeures.Page 4/7

Monsieur TESTELIN répète qu’il comprend l’émotion suscitée mais remarque de plus que la salle n’est pas actuellement en état irréprochable, qu’il y a beaucoup de réparation à y faire.

En conclusion au débat, Monsieur le Maire fait procéder au vote de la délibération.

Délibération n°129 : DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que M. Robert GESQUIÈRE, ancien conseiller municipal puis Maire de 1977 à 1995, décédé en avril 2013, contribua au développement de la commune, de manière raisonnable et raisonnée, Considérant que M. Robert GESQUIÈRE a permis à la commune de se doter des équipements dont elle avait besoin, notamment la salle polyvalente,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, DECIDE de dénommer la salle polyvalente de la commune, sise rue d’Ennetières, « Salle Robert GESQUIÈRE ».

Personnel communal : recrutement d’un contrat d’avenir au service enfance Suite à la création d’un emploi d’avenir pour les services techniques, Monsieur le Maire informe qu’il s’avère que le recrutement d’un (ou une) jeune ayant déjà quelque expérience dans l’animation et / ou l’encadrement d’enfants en temps périscolaire pourrait bénéficier, dans ce service aussi, du dispositif emploi d’avenir. Le bien-fondé de cette proposition étant d’une part de préparer le départ à la retraite de Mme COURTECUISSE en fin d’année 2014 et d’autre part de suppléer les absences éventuelles qui pourraient avoir lieu dans ce service.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture du projet de délibération et précise qu’il s’agit de l’ouverture du droit à recruter quelqu’un sur ce poste et qu’il n’y a encore personne en vue à ce sujet.

Monsieur TESTELIN intervient en demandant si un seul départ en retraite est prévu prochainement. Il demande par ailleurs de supprimer la phrase suivante : « Ce serait une façon de procéder à un semblant de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » en précisant que ça fait un peu léger dans le texte de la délibération.

Monsieur DUBRULLE précise que cette phrase ne fait pas partie de la délibération mais figure dans le document préparatoire au conseil. Ce document est interne au conseil municipal, il est destiné à expliquer le fondement des délibérations : les tournures de phrases employées dans ce document n’ont d’autre objet que d’aider à la compréhension des décisions à prendre. Si la phrase incriminée figurait réellement dans le texte de la délibération, on pourrait convenir de l’amender, ce n’est pas le cas ici.

Monsieur le Maire met alors le projet de délibération au vote.

Délibération n° 130 : CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

Entendu l’exposé du Maire,

Vu la loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :

 DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

Contenu du poste :

 agent polyvalent au service enfance – périscolaire

 durée du contrat : 12 mois renouvelable deux fois

 durée hebdomadaire de travail : 35 h

 rémunération : SMIC

 AUTORISE Monsieur le Maire, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Indemnité de conseil au trésorier

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de conseil". L'attribution de cette indemnité de conseil fait l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés. Le décompte de l’indemnité 2013 pouvant être allouée aboutit à une indemnité maximale de 446,98 €.

Monsieur TESTELIN demande alors combien et quels conseils a-t-on obtenu du trésorier en 2012 et 2013.

Monsieur le Maire débute sa réponse en signalant qu’il n’est pas tenu de décompte des nombres de fois où les services de la mairie communiquent avec le trésorier. Cette indemnité est instaurée par le législateur, et est instaurée dans 99% des collectivités locales. Il y a un lien permanent qui existe entre les services de la trésorerie et les servicesPage 5/7

administratifs de la commune, en matière de recommandations comptables, d’alerte sur la gestion budgétaire, de conseil et de contrôle sur le fonctionnement des régies…

Pour ce qui concerne Capinghem proprement dit, la commune a quand même bénéficié, au moins à deux reprises, d’un accompagnement particulier par M. MILLE, le trésorier d’Armentières. En début de mandat, une analyse financière des comptes de la commune de 2008, 2009 et 2010 a été remise et M. MILLE a élaboré une projection budgétaire à 5 ans des coûts générés par Humanicité sur le budget de la commune.

Ces précisions ayant été apportées, Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

Délibération n° 131 : INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983,

Vu le décompte du calcul de l’indemnité de conseil de l’année 2013,

Considérant la nécessité pour la commune de bénéficier des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité d’attribuer à M. Hervé MILLE, Receveur Municipal, une indemnité de conseil calculée suivant l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 au taux maximum, soit 446,98 € pour 2013.

Régie vie locale - modification

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de sa démarche visant à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture, Lille Métropole a mis en place en partenariat avec 11 institutions culturelles, une programmation artistique sur tout le territoire. Ainsi, la compagnie ‘Le Grand Bleu’ proposera le 20 novembre prochain à la salle polyvalente de Capinghem un spectacle tout public : « La Vie de Smisse ». Deux séances sont proposées, à 14h30 et à 19h00, pour un tarif unique proposé à 2 €.

Cette prestation sera intégrée dans les animations culturelles gérées par la régie municipale d’animation locale, de sports, de cultures et de loisirs. Le Conseil doit valider l’enregistrement de cette recette par ladite régie et fixer le prix d’entrée définitif.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur JACQUART interpelle alors M. DUBRULLE et lui demande de vérifier si, en cette fin d’année, on peut encore prévoir telle ou telle festivité et si ça ne peut pas être pris comme entrant dans la campagne électorale. Il serait dommage de perdre un quart d’heure à chaque conseil autour de ce type de question donc il faudrait vérifier si tout ce qui est programmé depuis des mois dans les semaines à venir est compatible avec la période pré-électorale.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’il s’agit de manifestations usuelles, on peut continuer à les organiser.

Monsieur TESTELIN revient sur le fait qu’ayant eu l’information sur l’organisation de cérémonie lors de la période électorale, il a posé la question relative à l’inauguration de la nouvelle dénomination de la salle. Il souhaitait juste avoir la réponse, c’est tout.

Monsieur le Maire demande à ce qu’on en revienne à la délibération à l’étude, à savoir le spectacle du Grand Bleu.

Monsieur TESTELIN n’a pas compris quel était le coût pour la commune.

Mme FICHELLE répond que ce spectacle ne coûtera rien à la commune si ce n’est la mise à disposition de la salle. Les entrées collectées seront autant de recettes pour la commune.

Monsieur TESTELIN demande le thème du spectacle et précise qu’on ne connait rien de l’histoire.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un affichage en mairie, que des flyers ont été distribués à tous les enfants de l’école, et poursuit par la lecture de l’histoire mentionnée sur ces documents : le spectacle est accessible à tout public dès 4 ans. Sa durée est de 45 minutes. Son descriptif est le suivant : « Smisse, 3 ans, en véritable aventurier du quotidien, va tester, accompagné de sa peluche d’amour qui veille sur lui, la résistance des choses et des êtres, inventer des mondes et les explorer, rire, pleurer, aimer, détester, discuter, courir très vite, faire l’hélicoptère, manger, dormir… Seul en scène, Damien BOUVET parcourt les terrains de jeux de l’enfance et leurs parts d’ombres, de rêves, de rires, de peurs, d’effrois parfois nécessaires. » Pour information, le même spectacle a pu ou pourra être vu à Mouvaux, La Chapelle d’Armentières, Gruson, Hantay et Haubourdin.

Monsieur TESTELIN remercie alors Monsieur le Maire pour sa réponse et pour la préparation des réponses aux questions qui avaient été formulées par écrit préalablement au Conseil. Il poursuit en signalant qu’on lui avait toujours dit qu’il n’y avait pas de régie municipale d’animations locales et demande depuis quand on en a créé une. Pour la fête du village, la participation de l’APEIC avait été sollicitée pour l’encaissement des recettes des boissons et repas et Monsieur TESTELIN ne comprend pas pourquoi ce n’est pas la régie animations locales qui avait été utilisée.

Monsieur le Maire décrit les recettes encaissées par la régie existante : participations aux activités municipales de culture et de loisirs, entrées pour des spectacles ponctuels (comme c’est le cas avec la délibération de ce soir). Les recettes générées par un repas ou une buvette lors de la fête du village n’entrent pas dans les critères d’encaissement de cette régie.

Il demande alors de passer au vote.Page 6/7

Délibération n° 132 : REGIE MUNICIPALE ANIMATIONS LOCALES – PERCEPTION DES RECETTES DU SPECTACLE DU 20 NOVEMBRE 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de spectacle de la compagnie ‘Le Grand Bleu’, intitulé « La Vie de Smisse », programmé le 20 novembre 2013 à la salle polyvalente de Capinghem,

Considérant que ce spectacle contribue au développement des animations culturelles sur la commune, Considérant que les droits d’entrée à ce spectacle peuvent être perçus par le biais de la régie municipale d’animations locales,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE de :

 FIXER le tarif unique d’entrée au spectacle « La vie de Smisse » à 2 €,  DIRE que ces recettes seront perçues par le biais de la régie municipale d’animation locale, de sports, de culture et de loisirs.

Affiliation du syndicat mixte Région Numérique au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Monsieur le Maire signale que, par courrier du 11 octobre 2013, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord nous informe que le Syndicat Mixte Région Numérique a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture complète du territoire par la fibre optique à l'horizon 2025.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2014.

Délibération n° 133 : AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD DU SYNDICAT MIXTE REGION NUMERIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, Vu la demande d’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte Région Numérique,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, EMET un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Syndicat Mixte Région Numérique.

SIVOM Métropolitain des Réseaux de Transport et Distribution d’Energie – rapport 2012

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le SIVOM métropolitain des réseaux de transport et de distribution d’énergie (SIMERE) a transmis le 16 septembre son compte-rendu d’activités ainsi que le compte administratif relatif à l’exercice 2012 (la synthèse de ces documents avait été jointe en annexe).

Délibération n° 134 : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE – RAPPORT SIMERE 2012

En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret 2000-404 du 11 mai 2000, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le transport et la distribution d’énergie présenté par le SIMERE (SIVOM métropolitain des réseaux de transport et distribution d’énergies) pour l’exercice 2012.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation de ce rapport.

Questions diverses

 Décorations de Noël

Monsieur TESTELIN demande ce qu’il est prévu comme décorations de Noël.

Monsieur le Maire répond que rien n’a été prévu en ce domaine. Aucune somme n’a été allouée au budget 2013.

Monsieur JACQUART confirme en signalant qu’il n’est pas favorable à ce genre d’investissement qu’il faut renouveler assez souvent (à moins de les échanger entre villes), que si on commence à en mettre à un endroit, il faut en mettre un peu partout pour contenter tout le monde.

 Installation de foodtruck

Monsieur TESTELIN demande quelle réponse sera apportée à une demande récente d’installation de foodtruck.Page 7/7

Monsieur le Maire répond qu’éventuellement, il sera proposé qu’il puisse venir les lundis et mardis soirs, pour ne pas porter concurrence aux commerces ambulants déjà existants et aux établissements de restauration présents sur la commune.

Monsieur TESTELIN précise que ces autres établissements payent des taxes et demande s’il est prévu quelque chose pour ce genre de commerce mobile.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est rien prévu dans un premier temps.

Monsieur TESTELIN se fait le porte-parole des restaurateurs en place qui trouvent que cela fait une concurrence déloyale et qu’il y a un problème d’équité.

Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit en l’occurrence pas des mêmes types de restauration. L’installation de nouveaux commerces ambulants est exonérée de redevance dans un premier temps, c’est quelque chose qui pourra être revu ensuite.

 Nouveau restaurant indien

Monsieur TESTELIN se renseigne sur l’installation du nouveau restaurant indien : la commune est-elle au courant, a-t- elle aidé à l’installation ?

Monsieur le Maire informe que le gérant est intervenu à plusieurs reprises pour présenter son projet et nous informer de l’avancée de son installation. Les autorisations nécessaires ont été sollicitées.

Il précise que l’établissement qui vient d’ouvrir n’a rien à voir avec ce qui se trouvait avant sur le même site.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Marie—Claude FICHELLE Christian MATHON.

SIGNÉ