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Déliberation - 040d2a0b040c2ad7f4dd15f367b2d2ce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 040d2a0b040c2ad7f4dd15f367b2d2ce)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié le
3/10/2674
S'LO
ID
: 059-215901281-20241017-CM2410D01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
Date
de
La
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
11
octobre
2024
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Christian
Mathon,
maire
‘
Etaient
présents
:Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
À.
TRICOIT,
T. WIDHEN,
V.
&
+ |
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
F,
VAN
Capinghem
LAETHEM,
J. BAUDOUIN,
J. AGNIERAY,
K. UDRY,
N.
ROUBAUD,
Etaient
absents
:A.
KIMOUR,
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Ont
donné
pouvoir
:V,
PARABOSCHI>pouvoir
G,
TRAPASSO,
F.
TREDEZ
>
pouvoir
S.
DUMOTIER,
C.
CABY>pouvoir
à
C.
MATHON,
P.
MOUCHON>pouvoir
à
MC.
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
FICHELEE, Quorum
:OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
18
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
OBJET
:Approbation
du
Procès-verbal
du
13
juin
2024
Numéro
de
La
délibération
:CM2406-D01
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
13
JUIN
2024,
transmis
avec
la
convocation.
ILest
demandé
si
des
modifications
sont
à
apporter.
Pas
de
modification.
Le
conseil
municipal
décide
de
l’adopter.
Fait
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Résultat
du
vote
:
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:1
Unanimité
:0
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Vincent
Ducourau
Christian
MATHON
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance,
Acte
rendu
exécutoirgaprès
dépôt
en
préfecture
et
publication
le
>.
1]
ou