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Arrêté - 111 2024 Philippe et Fils Arrêté de circulation LHirondelle
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2024 Philippe et Fils Arrêté de circulation LHirondelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté municipal notifié à l'intéressé ou affiché le :
E Affiché le
0 3 JAN. 202
f FRO
ARRETE MUNICIPAL n°111/2024
Arrêté de circulation et de stationnement du 6 au 13 janvier 2025
L'Hirondelle - Annule et remplace l'arrêté n°63-2024
Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2213-1 et L. 2213-2,
VU les articles R 411-8, R 411-25 et R 411-26 du Code de la Route,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant la demande de travaux d'extension HTA BT et de pose du poste - fouille de 370 ML localisés à L'Hirondelle, de la société SAS PHILIPPE ET FILS, située ZI Les Relandières, 44850 LE CELLIER pour le compte d'ENEDIS, en date du 14 août 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 6 janvier 2025 au lundi 13 janvier 2025 inclus, au lieu-dit L'Hirondelle : - Limitation de la vitesse à 30km/h ou 50 km/h suivant l'importance et la gêne apportée à la circulation
- _ Empiétement de la chaussée
- Interdiction de dépasser
-__ Neutralisation d’une voie
- Circulation alternée par des panneaux indiquant que la chaussée est rétrécie - Interdiction de stationner au droit du chantier.
La voie concernée est identifiée sur le plan annexé à cet arrêté.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles).
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie, à la police intercommunale, aux transports scolaires et au demandeur.
Le 24 décembre 2024
Le Maire,
Sylvain SCHERER
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification ou de sa publication :
- par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ;
- par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application
de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales. ANNEXE
RE IGN :