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Arrêté - 058 Entreprise Garcia Rue Fontaine du Theronok
Arrêté - 037 Entreprise LASSAGNEok
Arrêté - 199 ENTREPRISE ENSIOook
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 199 ENTREPRISE ENSIOook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
Ps,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
=
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2024PAËE
6
-
799
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
ENSIO
DU
01
AU
30
OCOTBRE
2024
CHEMIN
DU
PONT
VIEUX
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
ia Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
De
Pentreprise
ENSIO,
représentée
par
Madame
ARPIN
Françoise,
située
au
321
Allee
des
Platanes
à
LORIOL
SUR
DRÔME
26270
pour
le compte
d'Orange
SA
Marseille
St
Mauront
Ui
PRM
Bâtiment
B
située
93
Rue
Félix
Pyat
CS
80285
à
MARSEILLE
13331
Cedex
3
-
Afin
de
procéder
à Fhydrocurage
d’une
chambre
et
laiguillage
de
celle-ci,
-
Du
Of
au
30
octobre
2024,
-
Chemin
du
Pont
Vieux
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y
à
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
procéder
à
lhydrocurage
d’une
chambre
et
l’aiguillage
de
celle-ci
du
Of
au
30
octobre
2024
Chemin
de
Pont
Vieux.
La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feu
tricolore.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d’autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Celles-ci
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Articie
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ENSIO
du
01
au 30
octobre
2024
Chemin
de
Pont
Vieux Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le 13
septembre
2024
Monsieur
le Maire
Ps
Eee
F. TENON
-
Publié
le 28
novembre
2024 ENSIO
du
01
au
39
octobre
2024
Chemin
de
Pont
Vieux