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Arrêté - 057 Entreprise LASSAGNE
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 057 Entreprise LASSAGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR 2023
PAEE
6
: 077
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
LASSAGNE
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
ET
MME
MORARD
AU
20
RUE
CHABERLIN
DU
17
AVRIL
AU
19
MAI
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
la
SARL
LASSAGNE
domiciliée
à
MALAUCENE
(Vaucluse)
650.
Route
de
Vaison
la
Romaine,
Quartier
la
Combe
-
Pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
MORARD
domiciliés
à MALAUCENE
(84)
— 20
Rue
Chaberlin,
-
Afin
d'exécuter
des
travaux
de
réfection
de
toiture
du
17
avril
au
19
mai
2023
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
du
17
04
2023
au
19
05
2023,
le
demandeur
est
autorisé
à mettre
en
place
un
échafaudage
avec
filet
de
protection
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AP
1003
au
N°20
Rue
Chaberlin,
Un
périmètre
aux
abords
du
chantier
devra
être
matérialisé
par
des
barrières
afin
de
permettre
le
passage
des
piétons. La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
la
Rue
Chaberlin
du
N°14
au
N°24
(voir
plan),
Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
à l'entreprise
pour
le
stationnement
des
engins
et
véhicules.
Article
2 :
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
et
de
façon
à ce
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
:
La
responsabitité
du
demandeur
sera
Substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté,
Article
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
5
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le
30
mars
2023
=.
Monsieur
le Maire
C
TX
D
F.TENON
—
—
Publication
Transmission
Notification
LASSAGNE
—
ECHAFAUDAGE
17 04 23
au
19
05
2023
Rue
Chaberlin
Publié le 20 avril 2023 Pare
Chaberlin
D
à
pare
is
SN
w:
ATARRRAAI
Publication
Transmission
Notification
LASSAGNE
-
ECHAFAUDAGE
17
04
23
au
19
05
2023
Rue
Chaberlin