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Arrêté - 058 Entreprise Garcia Rue Fontaine du Theronok
Arrêté - 037 Entreprise LASSAGNEok
Arrêté - 042 ENTREPRISE LASSAGNEok
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 042 ENTREPRISE LASSAGNEok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR
2024
PAEE
6
- C4
Z
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRÉPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
LASSAGNE
POUR
LE
COMPTE
DE
M. ROUSSET
NICOLAS
AU
7 AVENUE
PETRARQUE
DU
20 MARS
AU
12 AVRIL
2024
Le
maire
de Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
De
la
SARL
LASSAGNE
domiciliée
à
MALAUCENE
(Vaucluse)
650.
Route
de
Vaison
la
Romaine,
Quartier
la Combe
-
Pour
le
compte
de
Monsieur
ROUSSET
Nicolas
domiciliée
à
MALAUCENE
(84)
-
550
Route
de
Beaumont,
-
Afin
d'exécuter
des
travaux
de
réfection
de toiture
à l'identique
au
7 Avenue
Pétrarque,
du
20 mars
au
12 avril 2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
À : du
20 mars
au
12 avril 2024
le demandeur
est autorisé
à mettre
en
place
un
échafaudage
avec
filet
de
protection
au
droit
de
la propriété
située
au
7 avenue
Pétrarque
(voir plan),
Article
2 : Le chantier
devra
être signalé
de
part et d'autre
des
travaux.
Cet arrêté prendra effet dès
la mise en place de la pré signalisation
et de la signalisation
réglementaires
par l'entreprise.
Celles-ci
devront être apposées
de telle façon
que
les véhicules
n'aient pas
à faire de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour tout accident qui serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
5 : Le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et le Policier
Municipal
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché sur le lieu
du chantier. Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
au
centre
de secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le 19
mars
2024
Monsieur
le Maire
7
Publication
Transmission
Notification
LASSAGNE
Avenue
Pétrarque
du
20
mars
au
12 avril
2024 Pétrarque
à.
Publié
le 22
mars
2024
Publication
Transmission
Notification
LASSAGNE
Avenue
Pétrarque
dn
20
mars
au
12
avril 2024