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Déliberation - file 707 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Mairie
de
=
Castelginest,
le 26 juin
2024
CAST
nest
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame,
Monsieur,
Hs
RE
nu
Chers
collègues
Liberté
. Égalité
. Fraternité
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
en
salle
des
mariages
de
la Mairie
le : MARDI
2 JUILLET
2024
À
10H30
ORDRE
DU
JOUR
POUR
INFORMATION
1
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
Municipal
ADMINISTRATION 2 - Installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE)
: consultation
du
Conseil
Municipal PERSONNEL 3
- Adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
au
risque
« prévoyance
»
du
CDG
31
4 - Adhésion
au
Service
National
Universel
5 - Mise
en
application
de
la protection
fonctionnelle
pour
un
agent
6 - Modification
du
tableau
des
effectifs
7 - Convention
de
remboursement
des
cotisations
CNRACL
dans
le cadre
d’un
détachement
FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
8 - Restauration
collective
: signature
du
marché
9 - Groupement
de
commandes
« Achat
d’électricité
»
: adhésion
de
la commune
10
- Ouverture
d’un
compte
à terme
11
- Convention
relative
à la refacturation
des
consommations
électriques
des
abris
raccordés
au réseau
d’éclairage
public
de
la commune
de
Castelginest
12
- Concession
de
service
public
pour
l’implantation,
la gestion
et l’entretien
de
la
signalétique
commerciale
et industrielle
: rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
13
-
Concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
du
cinéma
municipal
« Le
Castélia
»
: présentation
du
rapport
d'activité
2023
14
- Cinéma
municipal
« Le
Castélia
» :
attribution
d'une
subvention
15
- Concession
de
service
public
relative
à la gestion
de
la fourrière
automobile :
présentation
du
rapport
d'activité
2023
@&
=
Hôtel
de
Ville
- Grand'Place
du
Général
de
Gaulle
- CS
20243
- 31142
CASTELGINEST
Cr
Tél.05
61
37
75
37
- www.mairie-castelginest.fr TARIFICATION 16
- Tarifs
des
services
municipaux
jeunesse
et de
la restauration
: actualisation
17
- Recueil
des
tarifs
des
services
publics
de
la commune
de
Castelginest
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
18
-
Convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Séjours
enfants
PASS
COLO
19
-
Adoption
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
restauration,
animation
et
jeunesse URBANISME 20
- Ecole
maternelle
F.
Dolto
: autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
CADRE
DE
VIE
21
- Remplacement
de
candélabres
Place
Mirande
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
Chers
Collègues,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
Grégoire
CARNEIRO,
NE &
,
%
re
Maire
de
Castelginest"