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Déliberation - file 785 10
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 785 10)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Mairie de Castelginest, le 4 avril 2025
nest Mesdames et Messieurs les élus du
Conseil Municipal de la commune de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Castelginest
Liberté . Égalité . Fraternité
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en salle du Conseil Municipal (2% étage) de la Mairie le :
VENDREDI 11 AVRIL 2025 A 15H00
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du
Conseil Municipal
2 - Formation des élus : information
3 - Approbation du règlement général des installations communales
4 - Adhésion de la commune à l’association ADERE
PERSONNEL
5 - Création d’emplois contractuels au titre de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique
6 - Mise en application de la protection fonctionnelle pour deux agents
FINANCES
7 - Approbation du Compte de Gestion 2024 du SGC de Balma
8 - Approbation du Compte Administratif (CA) 2024 de la commune
9 - Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2024
10 - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Subvention d’équilibre 2025
11 - Taux d'imposition 2025
12 - Attribution de subventions au titre de l’année 2025 aux 7 associations dont certains conseillers
municipaux sont membres
13 - Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul
14 - Attribution de subventions au titre de l’année 2025 à 27 associations
15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous 16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche 17 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Taekwondo 18 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest 19 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest 20 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête
21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Castelginest Basket Club 31
22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal de Castelginest
1
@ ln) 5 Hôtel de Ville - Grand'Place du Général de Gaulle - CS 20243 - 31142 CASTELGINEST
el Tél.05 61 37 75 37 - www.mairie-castelginest.fr 23 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau 24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à karaté club de Castelginest 25 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest
26 - Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
27 - Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory
28 - Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France
29 - Approbation du Budget Primitif 2025
30 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements
informatiques du service enfance et jeunesse
31 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du
centre petite enfance
32 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du
service enfance jeunesse
33 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux
au sein du centre petite enfance
34 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l’extension et la
rénovation thermique de l’école maternelle Françoise Dolto
35 - Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et la société Electricité de
France concernant la compensation sur la régularisation de l’amortisseur d’électricité
36 - Complexe sportif de Buffebiau: approbation d’un avenant n°2 concernant le lot 1 VRD et
revêtements sportifs
37 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation
38 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation
39 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
COMMANDE PUBLIQUE
40 - Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance d’une signalétique
commerciale et industrielle : attribution de la concession de service public
41 - Vidéoprotection urbaine : adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole
PETITE ENFANCE - ENFANCE — JEUNESSE
42 - Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse
43 - Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents
44 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro
45 - Adoption du règlement de fonctionnement des structures petite enfance
POINT D'INFORMATION
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Chers Collègues, l'expression de mes salutations distinguées.
Grégoire CARNEITRO,
Maire de Castelginest
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