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Déliberation - file 670 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Mairie
de
=
Castelginest,
le 27
février
2024
CAST
nest
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
Madame,
Monsieur,
Liberté
. Égalité
. Fraternité
:
8
Chers
collègues
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
en
salle
des
mariages
de
la Mairie
le :
MARDI
5 MARS
2024
A 10H00
ORDRE
DU
JOUR
POUR
INFORMATION
1 - Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
Municipal
ADMINISTRATION 2 -
Adhésion
de
la
commune
à l'AMF
31
PERSONNEL 3 - Présentation
du
Rapport
Social
Unique
4 - Modification
du
tableau
des
effectifs
5 - Création
d’un
emploi
contractuel
au
titre
de
l’article
332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique 6 - Aide
municipale
à l’apprentissage
musical
: renouvellement
de
la mise
à disposition
de
personnel
communal
pour
l’Harmonie
des
Genêts
7 - Soutien
de
la commune
aux
associations
: renouvellement
de
la mise
à disposition
de
personnel
communal
pour
l'association
« Agir
pour
les
Animaux
»
8 - Modalités
d’attribution
de
véhicules
de
service
aux
agents
communaux
FINANCES 9 - Débat
d'orientations
budgétaires
2024
10
- Autorisations
de
programme
pour
le Plan
Pluriannuel
d’Investissements
11
- Bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
pour
l’année
2023
E
@
ln)
=
Hôtel
de
Ville
- Grand'Place
du
Général
de
Gaulle
- CS
20243
- 31142
CASTELGINEST
ei
Tél.05
61
37
75
37
- www.mairie-castelginest.fr 12
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le fonctionnement
de
l’Ecole
municipale
de
Musique
Claude
Nougaro
13
- Attribution
d’une
subvention
au
club
d’athlétisme
de
Castelginest
14
- Nomenclature
M57
modification
d’un
article
comptable
15
- Convention
de
partage
de
fréquence
radio
électrique
avec
les
communes
de
Saint-Alban
et d’Aucamville
16
- Rétrocession
d'une
concession
située
au
Cimetière
La
Grange
à la
commune
17
- Entrée
au
Capital
de
la SPL
Europolia
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
18
- Convention
vacances
loisirs
2024
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
: autorisation
de
signer
la convention
19
- Modification
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
restauration,
animation
et
jeunesse 20
- Convention
de
partenariat
avec
les
Spacer’s
Toulouse
Volley
URBANISME 21
- Cession
des
parcelles
cadastrées
section
BK
95
et BK
94
situées
La
Gleysette
à
Castelginest 22
- Constitution
d’une
servitude
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AS
213
—214
et 219
situées
à Nauzemarelle
23
- Principe
de
mis
en
vente
d'un
terrain
situé
Rue
du
Pont
Fauré
INTERCOMMUNALITE 24
- Nouveau
mode
de
gestion
des
attributions
des
logements
sociaux
: adoption
des
accords
de
gestion
entre
la Métropole
et la
commune
de
Castelginest
25
- Contrat
métropolitain
de
mobilisation
et de
coordination
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles 26
- Avenant
à la
convention
de
portage/d’opération
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse
27
- Avenant
à la
convention
entre
Toulouse
Métropole
et la
commune
de
Castelginest
pour
la mise
en
place
de
son
action
« Projet
de
ferme
urbaine
maraîchère
et fruitière
» dans
le cadre
du
projet
retenu
au
plan
France
relance
mesure
13b
CADRE
DE
VIE
28
- Programme
de
rénovation
d’éclairage
public
dit
« ++
»
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
Chers
Collègues,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
=
Maire
de
Castelginest