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Procès Verbal - PV 08.04.2021 1
Déliberation - 20190409 1
Compte-Rendu - CR 07.12.2023 1
Déliberation - 20191119 1
Déliberation - 20190211 1
Compte-Rendu - CR DU 31.03.2022 1
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 31.03.2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
Compte
rendu
de
séance
du
31
Mars
2022
L'an 2022
et le 31
Mars
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia.
Messieurs:
PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
GRANDI
Marc,
GUILLEMARD
Philippe,
LE
SQUER
Yann,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absentes
excusées
: Madame
JUDET
CHERET
Camille
(procuration
à
Dominique
MEUNIER),
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Nadège
CASTANO).
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 13
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d'affichage
: 24/03/2022
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du compte
rendu
de
la séance
du
08 Mars
2022,
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
- Budget
commune,
- Approbation
du Compte
Administratif 2021
- Budget
commune,
- Affectation
des résultats
2021
— Budget
commune,
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
- Budget
annexe
commerce
et artisanat,
- Approbation
du
Compte
Administratif 2021
— Budget
annexe
commerce
et artisanat,
- Affectation
des résultats
2021
- Budget
annexe
commerce
et artisanat,
- Subventions
2022,
- Fixation
des
taux
d'imposition
2022,
- Approbation
du Budget
Primitif commune
2022,
- Approbation
du Budget
Primitif annexe
commerce
et artisanat
2022,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
08
Mars
2022
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité. Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
—- Budget
Commune
réf: 31032022 _01 Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne peut
valablement
délibérer
sur le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers ainsi que
les états de l’actif, du passif, des restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'il
lui a été prescrit de passer
dans
ses écritures,
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
Commune,
du
trésorier
municipal,
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
RESULTAT
BUDGETAIRE
ANNEE
2021
DEPENSES
RECETTES
EQUILIBRE
Fonctionnement
600
153.96
€
763
931.73
€
163
777.77 €
Investissement
458
151.12
€
288
821.10
€
|-
169
330.02
€
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
—- Budget
Commune
réf : 30032022
_02
Sous
la
présidence
de
la
1°
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2021
qui
s’établit ainsi
:
Fonctionnement
Résultat
année
2021
163
777.77
€
Report
année
2020
1 050
374.02
€
Résultat
d'exécution
2021
1
214
151.79
€
Investissement
Solde
d'investissement
2021
-
169
330.02
€
Report
année
2020
85
656.94
€
RAR
recettes
de
2021
à
reporter
en
2022
14
000.00
€
RAR
dépenses
de
2021
à
reporter
en
2022
-
61
120.00
€
Besoin
d'investissement
2021
-
130
793.08
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
compte
administratif du
budget
communal
2021. Affectation
des
résultats
2021
— Budget
Commune
réf: 31032022 03 Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dont
les
résultats,
conformes
au compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
Affectation
Résultat
exécution
fonctionnement
1214
151.79
€
Résultat
d'investissement
-
83
673.08
€
RAR
recettes
2021
14
000.00
€
RAR
Dépenses
2021
-
61
120.00
€
Affectation
au
1068
-
130
793.08
€
Excédent
fonctionnement
2021
à
reporter
2022
1 083
358.71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
de
la manière
suivante
1 083
358.17
€
130
793.08
€
-
À
l'excédent
reporté
sur l'exercice
2022
(compte
002)
-
Au
financement
des
opérations
d’investissement
(compte
1068)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
— Budget
annexe
commerce
et artisanat
réf : 31032022 04 Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers ainsi que
les états de l’actif, du passif, des restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit de passer
dans
ses écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
commerce
et
artisanat,
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de sa part
sur la tenue
des comptes. RESULTAT
BUDGETAIRE
ANNEE
2021
DEPENSES
RECETTES
EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT
-_
€
18
609.54
€
18
609,54
€
INVESTISSEMENT
4 970.00
€
-
€
4 970.00
€ Approbation
du
Compte
Administratif
2021
—
Budget
annexe
commerce
et
artisanat
réf:
31032022
05
Sous
la présidence
de
la
1°
Adjointe
au
le Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif du
budget
annexe
commerce
et artisanat
de
2021
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement
Résultat
année
2021
18
609,54
€
Report
année
2020
37
715.64
€
Résultat
d'exécution
2021
56
325.18
€
Investissement
Solde
d'éxecution
d'investissement
2021
.
4
970.00
€
Report
année
2020
€
Besoin
d'investissement
2021
«
4 970.00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
compte
administratif du
budget
annexe
commerce
et artisanat
2021.
Affectation
des
résultats
2021
— Budget
annexe
commerce
et artisanat
réf: 31032022
06
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dont
les
résultats,
conformes
au compte
de gestion,
se présentent
comme
suit
Affectation
Résultat
exécution
fonctionnement
2021
56
325.18
€
Besoin
d'investissement
2021
:
4 970.00
€
Affectation
au
1068
.
4
970.00
€
Excédent
fonctionnement
2021
à
reporter
2022
51
355.18
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
de
la manière
suivante
-
À
l'excédent
reporté
sur l’exercice
2022
(compte
002)
= 51
355.18
€
-
Au
financement
des
opérations
d’investissement
(compte
1068)
=
4970.00
€
Subventions
2022
réf: 31032022 07 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
dont
la
liste
suit
PAMFOU
DRESSAGE
300.00 €
PAMFOU
DANSE
1 500.00 €
O.C.CE
510.00 €
LA RECRE
600.00 €
FNACA
0.00
€
COMITE FETES
2 500.00 €
CLUB 3EME AGE
2 500.00 €
ANCIENS COMBATANTS
‘50.00€
A.B.E.P
200.00 €
LES RESTAURANTS
DU COEUR
350.00 € Fixation
des
taux
d’imposition
2022
réf: 31032022
08
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°08042021_10
du
08
avril
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 30.18
%,
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 37.68
%.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
engagements
du
Président
de
la
République,
la
taxe
d'habitation
sur les résidences
principales a
été définitivement
supprimée.
Cette
réforme
est réalisée
par étape,
sur une
période
allant
de 2020
à 2023. A
titre transitoire, jusqu’à
la disparition
définitive
en 2023
; le produit
acquitté
par
les
contribuables
encore
assujettis
à la TH
est
affecté
au
budget
de
l’état.
Pour
compenser
à l’euro
près
et de
manière
dynamique
la perte
de
produit
qui
en résulte
pour
les communes,
la part
Départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
est transférée
à la commune.
Ainsi,
le taux
proposé
aux
votes
est majoré
du dernier
taux
(2020)
voté
par
le Conseil
Départemental,
garantissant
ainsi
les
contribuables
soient
assujettis
au même
taux
global
de taxe foncière
auparavant.
Donc
le taux
TFPB
voté
par
la Commune
en
2021
est 30.18
%,
il a été calculé
de
la manière
suivante
(12.18
%
par
la Commune
et
18
%
par
le Département
=
30.18
%).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
- _ VARIER
les taux
d'imposition
en 2022
et de
les porter
à :
Taxe
Foncière
Bâti
31.45
%
soit 261569
€
Taxe
Foncière
Non
Bâti
37.68
%
soit
12
924
-
FIXER
à 274
945
€ le produit
des contributions
directes.
Approbation
du
Budget
Primitif
Commune
2022
réf:
31032022
09
Après
la présentation
par
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
le budget
primitif
de
la commune
2022
qui
s’équilibre en section
de fonctionnement
à la somme
de
1 664
917.71
€ et en section
d'investissement
à la somme
de 977
622.08
€.
Approbation
du
Budget
Annexe
Primitif
« Commerce
et Artisanat
2022
»
réf : 31032022_10 Après
la présentation
par
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
le budget
primitif
du
budget
annexe
« Commerce
et Artisanat
» 2022
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la somme
de
69
355.18
€ et en
section
d’investissement
à la somme
de
7 470.00
€.
La
séance
s’est
levée
à 20h10.
À
Pamfou,
le
01
Avril
2022
Le
Maire,
Pierre-François
PR4O
La
secrétaire
de
séance,
Nadège
CASTANO.