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Compte-Rendu - CR CM 31.03.2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 31 MARS 2022
RAPPEL
LE
COMPTE
RENDU
DE
SÉANCE
VISE
NOTAMMENT
À
INFORMER
LES
ADMINISTRÉS
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SOUMIS
AU
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
TRANSMIS
POUR
SON
INFORMATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
31
mars
2022
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
légalement
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Bruno
CORADETTI.
PRÉSENTS
:
M.
CORADETTI,
Maire,
M.
BONNET,
Mme
NANOUX,
M.
MAETZ,
Mme
ROMAN,
M.
GUEREMY,
M.
FAOUSSI,
Mme
DORO,
Mme
DELPEUCH,
Maires
adjoints.
Mme
LONARDI,
Mme
CARRE,
M.
MANDAGARAN,
Mme
BRAUN-PIVET,
M.
LE
MASSON,
M.
HENTZ,
M.
ALLEMAN,
M.
FELLBOM,
M.
GROUCHKO,
M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS,
Mme
PONCELET,
M.
de
CHAMBORANT,
Conseillers
municipaux. EXCUSÉS
AYANT DONNÉS POUVOIR
:
Mme
VICQ-APPAS
a donné
pouvoir
à
M.
BONNET
M.
ASSOUS
a
donné
pouvoir
à
Mme
NANOUX
Mme
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
BONNET
M.
VIDAL
a
donné
pouvoir
à
Mme
LONARDI
Mme
BELOUAH
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROMAN
Mme
POLITIS
a donné
pouvoir
à
M.
GROUCHKO
M.
GLUCK
a
donné
pouvoir
à
M.
GROUCHKO
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON
a
donné
pouvoir
à
M.
GRIPOIX
M.
MOLLY-MITTON
a
donné
pouvoir
à
M.
GRIPOIX
Page
1129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
M.
BONNET
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
31
MARS
2022
Le
compte
rendu
de
la
séance
est
approuvé.
1286-01
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
1272-02
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
fixait
à
8
le
nombre
de
poste
d’adjoint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs,
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
>
Article
L.2122-1
: «
Il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
»
>
Article
L.2122-2
: «
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
groupes
« Agir
pour
le
Vésinet
»,
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
création
d'un
neuvième
poste
d’adjoint
au
Maire.
1286-02
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
ALLOUÉES
AU
MAIRE,
AUX
MAIRES
ADJOINTS,
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
souhait :
-
de
ne
pas
bénéficier
de
l'indemnité
de
fonction
à
son
taux
maximal
mais
à
un
taux
moindre;
-
d'attribuer
une
indemnité
de
fonction
uniquement
aux
9
maires
adjoints
ainsi
qu'aux
conseillers
délégués.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
taux
suivants
:
Maire
52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
9
Maires
adjoints
25,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
3
Conseillers
délégués
6,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
groupes
« Agir
pour
le Vésinet
»,
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal :
FIXE
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
selon
le
tableau
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
suivront
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Page
2]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 AUTORISE
que
les
indemnités
soient
versées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération, ABROGE
toutes
dispositions
antérieures
contraires
à
la
présente
délibération,
INSCRIT
au
budget
(chapitre
065)
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire. 1286-03
ELECTION
DU
9EME
MAIRE-ADJOINT
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
ce
dernier
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. L'élection
du
nouvel
adjoint
a
lieu
selon
les
dispositions
de
l'article
L.2122-7
et
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire,
A
la
suite
à
un
appel
à
candidature
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
:
PROCEDE
à
l'élection
du
neuvième
Maire-adjoint,
Mesdames
CABOSSIARAS
et
PONCELET,
Messieurs
GROUCHKO,
GRIPOIX,
GOETSCHY,
BURG
et
DE
CHAMBORANT
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Sont
candidats
:
Mme
DELPEUCH,
Conseillère
municipale
RESULTAT : Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
(présents
et
représentés)
22
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
22
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Majorité
absolue
Ont
obtenu
:
Mme
DELPEUCH
:
22
voix
Page
3]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Mme
DELPEUCH
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour
de
scrutin
est
proclamé
9"
Maire
adjoint
et
immédiatement
installé
MET
à jour
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
comme
suit :
Adjoint
Nom
Prénom
1°"
adjoint
BONNET
Olivier
2°"e
adjoint
NANOUX
Martine
3ème
adjoint
MAETZ
Ludovic
4e
adjoint
ROMAN
Julie
5ème
adjoint
GUEREMY
Didier
6°"e
adjoint
VICQ-APPAS
Anne
7Ème
adjoint
FAOUSSI
Nabil
8ème
adjoint
DORO
Virginie
9ème
adjoint
DELPEUCH
Sabine
1286-04
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
ET
MISE
EN
ADEQUATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
>
«
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché. Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
Ces
dispositions
sont
reprises
au
sein
de
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'actuellement
les
commissions
telles
qu'écrites
dans
le
règlement
Intérieur :
>
Finances
-
Budget
>
Personnel
—
Organisation
>
PLU,
Urbanisme,
Site
—
Equipement
—
Travaux
—
Voirie
—
Eclairage
public
—
NTIC
>
Transition
écologique
—
Espaces
verts
et
Environnement
—
Sécurité
— Circulation
— Transports Page
4129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 >
Affaires
scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille
—
Sports
et Jeunesse
>
Développement
économique
et
Innovation
—
Tourisme
—
Culture
et
Associations,
Communication
et
Evénementiel
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
opportun,
compte
tenu
des
sujets
d'envergure
de
la partie
Sport
et Jeunesse
d’une
part
et Affaires
scolaires,
périscolaires
— Petite
Enfance
et Famille
d’autre
part
de
scinder
cette
même
commission
pour
créer
deux
nouvelles
commissions :
>
Affaires
Scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille
>.
Sports,
sport
scolaires
et Associations
sportives
- Jeunesse
Dans
ce
cadre,
il
conviendrait
également
d'ajouter
cette
commission
au
tableau
figurant
en
haut
de
la
page
13
article
28
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
donc
de
modifier
ledit
règlement
en
conséquence.
Par
ailleurs,
il
convient
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
de
ces
différentes
commissions.
Outre
le
Maire
qui
en
est
président
de
droit,
le
règlement
intérieur
fixe
à
huit
le
nombre
de
conseillers
titulaires
et
à
4
les
suppléants
siégeant
dans
chaque
commission.
La
loi
impose
une
représentation
proportionnelle
du
Conseil
municipal
au
sein
de
ces
commissions,
tout
accordant
un
siège
au
minimum
à
chaque
groupe
afin
d'assurer
l'expression
pluraliste
des
élus.
L'application
stricte
de
la
règle
de
la
proportionnalité
aboutit
à
accorder
5
sièges
entiers
au
groupe
majoritaire
de
22
Conseillers
municipaux
et
1
siège
au
groupe
venant
immédiatement
après
de
5
Conseillers
municipaux.
Il
convient
donc
d'attribuer
à
chacun
des
deux
groupes
restant,
composés
chacun
de
3
élus,
1
siège.
Pour
ce
qui
concerne
les
suppléants,
en
l'absence
de
précisions,
il est
proposé
de
permettre
à
chaque
groupe,
comme
sous
la
précédente
mandature,
d'en
désigner
un
qui
pourra
siéger
en
lieu
et
place
du
titulaire
le
cas
échéant.
Enfin,
pour
faciliter
les
opérations
de
désignation,
considérant
qu'aucun
texte
n'impose
expressément
le
recours
au
scrutin
secret
en
l'espèce,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
à
l'unanimité,
l’écarter
au
profit
du
scrutin
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
public
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
DÉFINIT
les
commissions
municipales
permanentes
comme
suit :
Finances
—
Budget
Personnel
—
Organisation
PLU,
Urbanisme,
Site
—
Equipement
— Travaux
—
Voirie
—
Eclairage
public
—
NTIC
Transition
écologique
—
Espaces
verts
et
Environnement
—
Sécurité
—
Circulation
—
Transports
Affaires
scolaires,
périscolaires
—
Petite
enfance
et
Famille
VNNNN NV
Développement
économique
et
Innovation
—
Tourisme
—
Culture
et
Associations,
Communication
et
Evénementiel
>
Sports,
sport
scolaires
et Associations
sportives
- Jeunesse
MODIFIE
en
conséquence
le
règlement
intérieur
précédemment
adopté,
ayant
accepté
à
l'unanimité
d'écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
Page
5]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 PROCÉDE
à
la désignation
des
membres
de
ces
commissions
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus,
conformément
aux
règles
en
vigueur
et
aux
dispositions
dudit
règlement
intérieur :
tite enfance
et
Famille
4
nn
|
I Suboéants!
|
re
ROMAN
Mme
CARRE
Mme
DELPEUCH
M.
FAOUSSI
Mme
DORO
Mme
BELOUAH
Mme
de
MENGIN-FONDRAGON
M.
MOLLY-MITTON
M.
GROUCHKO
Mme
POLITIS
Mme
CABOSSIORAS
M.
de
CHAMBORANT
M
_Commission Sports,
sports scolaires
et
—
Jeunesse
TitUIaIreS
IS uppeants
A
Mme
DELPEUCH
M.
FELLBOM
M.
LE
MASSON
Mme
LONARDI
Mme
ROMAN
Mme
DORO
M.
MOLLY-MTTON
Mme
de
MENGIN-FONDRAGON
M.
GROUCHKO
Mme
POLITIS
Mme
CABOSSIORAS
M.
de
CHAMBORANT
1286-05
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Dans
le
cadre
de
mobilités
de
personnel
et
d'évolutions
de
service,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’actualisation
suivante
du
tableau
des
emplois.
Certaines
mises
à jour
sont
des
régularisations.
| -
Evolution
des
besoins
des
services
(balance
entrées/sorties)
e
Direction
des
Services
Techniques
:
Dans
le
cadre
de
l'évolution
de
l'organigramme
de
la
Direction
des
Services
Techniques
est
créé :
>
L'emploi
de
Technicien
environnement
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
—
Catégorie
B,
à
temps
complet.
Page
6]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Au
besoin
de
reprise
en
régie
interne
des
emplois
techniques
spécialisés
:
Est
créé : >
L'emploi
d'Électricien
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
—
Catégorie
C,
à
temps
complet.
+
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
du
Numérique
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
l'organigramme
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
du
Numérique
et
notamment
au
besoin
d'encadrement
:
Est
créé : >
L'emploi
de
Directeur
adjoint
des
Systèmes
d'Information
et
du
Numérique,
au
grade
de
technicien
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
complet.
Est
supprimé : >
L'emploi
de
Directeur
des
Systèmes
d'information
et
du
Numérique,
au
grade
d'ingénieur
principal
—
Catégorie
À,
à
temps
complet.
+
Direction
de
la
Culture,
de
l’'Événementiel
et
de
l'Accueil
des
publics
Dans
le
cadre
de
la
création
du
FORUM,
service
dédié
au
conseil
et
à
l'accompagnement
des
Vésigondins
et
des
associations,
Sont
créés :
>
L'emploi
de
Responsable
du
FORUM
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
—
catégorie
C,
à
temps
complet.
>
L'emploi
d'Animateur/Assistant
administratif
au
cadre
d'emplois
de
la
filière
administrative
—
Catégorie
C,
à
temps
complet
e
Service
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
des
Associations
sportives
Dans
le
cadre
de
la
création
de
ce
service
et
notamment
pour
assurer
les
besoins
d'encadrement : Est
créé : >
L'emploi
de
Chef
du
service
des
Sports,
de
la Jeunesse
et des
Associations
sportives
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
—
Catégorie
C,
à
temps
complet.
e
Conservatoire
Dans
le
cadre
de
l’évolution
globale
des
effectifs
du
Conservatoire,
sont
supprimés
des
emplois
non
occupés.
Sont
donc
supprimés
:
Page
7|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 >
Cinq
(5)
emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
non
complet.
Il
—
Ajustement
des
horaires
de
travail
e
Direction
des
Services
Techniques
Dans
le
cadre
de
la
reprise
en
gestion
directe
de
l’activité
d'entretien
des
locaux
communaux,
il convient
d'ajuster
le temps
de
travail
des
emplois
suivants :
Sont
donc
supprimés
:
>
Trois
(3)
emplois
d'agent
d'entretien
à temps
non
complet.
Sont
alors
créés
:
>
Trois
(3)
emplois
d'agent
d'entretien
à
temps
complet.
°
Service
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
des
Associations
sportives
:
Dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
agent
occupant
l'emploi
d'Éducateur
sportif,
titulaire
du
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
—
Catégorie
B,
à temps
non
complet
—
28/35e,
il est
nécessaire
de
transformer
ce
grade
en
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
territorial
—
Catégorie
B,
à
temps
non
complet
—
20/35e.
Est
donc
supprimé
:
>
L'emploi
d'éducateur
sportif
au
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
non
complet
—
28/35$.
Est
alors
créé
:
>
L'emploi
d'éducateur
sportif
au
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
territorial
—
Catégorie
B,
à
temps
non
complet
—
20/35.
Dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
agent
occupant
l'emploi
d'Éducateur
sportif,
titulaire
du
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
non
complet
—
24/35e,
il est
nécessaire
de
transformer
ce
grade
en
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
territorial
—
Catégorie
B,
à temps
complet.
Est
donc
supprimé :
>
L'emploi
d'éducateur
sportif
au
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°
classe
-
Catégorie
B,
à
temps
non
complet
—
24/35$.
Est
alors
créé :
>
L'emploi
d'éducateur
sportif
au
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
territorial
—
Catégorie
B,
à temps
complet.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
ci-dessus
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
À,
B ou C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3
de
la
loi
n°84-53.
Ill
—
Ajustement
des
postes
Page
8/|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 e
Service
Scolaire
Dans
le
cadre
du
remplacement
d’un
agent
occupant
l'emploi
de
Chef
du
service
scolaire,
au
grade
d’animateur
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
complet,
il est
nécessaire
de
transformer
cet
emploi
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°
classe,
Est
donc
supprimé
:
>
Le
grade
d'animateur
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
complet.
Est
donc
créé :
>
Le
grade
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
complet.
+
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
du
Numérique :
Dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
agent
occupant
l'emploi
de
Technicien
informatique,
titulaire
du
grade
d'agent
de
maitrise
principal,
il est
nécessaire
de
transformer
cet
emploi
en
Responsable
du
Maintien
en
Condition
Opérationnelle
au
grade
de
technicien.
Est
donc
supprimé
:
>
L'emploi
de
Technicien
informatique
au
grade
d’agent
de
maitrise
principal
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet ;
Est
alors
créé :
>
L'emploi
de
Responsable
du
Maintien
en
Condition
Opérationnelle
au
grade
de
Technicien
- Catégorie
B,
à
temps
complet.
e
Service
des
Archives
Est
créé : >
Un
(1)
emploi
de
Chef
du
service
des
archives
au
grade
d’'attaché
territorial
—
Catégorie
À,
à
temps
complet.
Est
supprimé
:
>
Un
(1)
emploi
de
Chef
du
service
des
archives
au
grade
de
rédacteur
—
Catégorie
B,
à
temps
complet.
+
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
:
Sont
créés
:
>
Deux
(2)
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
—
Catégorie
C,
à temps
complet, Un
(1)
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
—
Catégorie
C,
à
temps
complet, Un
(1)
emploi
d'animateur
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
complet,
Sept
(7)
emplois
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
classe
—
Catégorie
C,
à
temps
complet,
VV V
Page
9]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 >
Cinq
(5)
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
C,
à temps
complet,
>
Un
(1)
emploi
de
brigadier-chef
principal
—
Catégorie
C,
à temps
complet,
>
Un
(1)
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
-
Catégorie
B,
à
temps
complet,
Sont
supprimés
:
>
Deux
(2)
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
C,
à
temps
complet
Y
complet, temps
complet,
À À AA A4 e
Dans
le
cadre
de
changement
de
filière
:
Sont
créés
:
>
Deux
(2)
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
—
Catégorie
C,
à
temps
complet, Un
(1)
emploi
d'animateur
territorial
—
Catégorie
B,
à
temps
complet,
Sept
(7)
emplois
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°
classe
—
catégorie
C,
à
Cinq
(5)
emplois
d'adjoint
technique
territorial
—
Catégorie
C,
à
temps
complet,
Un
(1)
emploi
de
gardien-brigadier
—
Catégorie
C,
à
temps
complet,
Un
(1)
emploi
de
rédacteur
territorial
—
Catégorie
B,
à
temps
complet,
Un
(1)
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
C,
à temps
>
Un
(1)
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à
temps
complet,
>
Un
(1)
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
—
Catégorie
C,
à
temps
complet.
Sont
supprimés
:
temps
complet,
complet,
VVONVN NV
Monsieur
le
Maire
expose
ainsi
à
l'assemblée
que
le tableau
des
emplois
de
la Ville
est
modifié
Un
(1)
emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
C,
à
Un
(1)
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
-
Catégorie
C,
à temps
Un
(1)
emploi
d'animateur
principal
de
2°
classe
—
Catégorie
B,
à temps
complet,
Un
(1)
emploi
d'adjoint
technique
territorial
—
Catégorie
C,
à
temps
complet,
comme
suit :
Nombre
a
Nombre
Grade
d'emplois
Dont
Variation
d'emplois
Bent
de
TNC
proposée
<
st
TNC
avant
décision
après
décision
Attaché
9
0
+1
10
0
Rédacteur
principal
de
2°
5
0
+3
8
0
classe Rédacteur
2
0
-2
0
0
Adjoint
administratif
9
0
+4
13
0
principal
de
1°
classe
Adjoint
administratif
principal
de
27%
classe
18
ù
É
;
0
Adjoint
administratif
12
0
+2
14
0
territorial Ingénieur
principal
3
0
-1
2
0
Technicien
principal
de
2°
1
0
+1
2
0
classe
Page
10129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Technicien
3
0
+2
5
0
Agent
de
maitrise
principal
4
0
-1
3
0
Adjoint
technique
principal
8
0
+1
9
0
de
1°
classe
Adjoint
technique
principal
28
0
+5
33
0
de
2°
classe
Adjoint
technique
territorial
36
13
-6
30
10
Auxiliaire
de
puéricultrice
principale
de
1°
classe
22
9
FF
29
0
Auxiliaire
de
puéricultrice
27
0
8
19
0
principale
de
2°
classe
Educateur
des
APS
principal
2
2
2
0
0
de
2° classe
Éducateur
des
APS
0
0
+2
2
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
25
22
-5
20
17
classe Animateur
principal
de
2°
2
0
1
,
0
classe Animateur
1
0
-1
0
0
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
Ê
jé
"1
1
8
Adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
k
6
2
4
g
Brigadier-chef
principal
14
0
+1
15
0
Gardien-brigadier
6
0
-1
5
0
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
tel
que
présenté
ci-dessus
et
modifiant
les
effectifs
en
conséquence
:
>
Nombres
de
postes
ouverts
au
tableau
des
emplois
avant
modifications
: 334
>
Nombre
de
créations
de
postes
: 30
>
Nombre
de
suppressions
de
postes
: 31
>
Nombre
de
postes
ouverts
au
tableau
des
emplois
après
modifications
: 333
PRÉCISE
que
les
crédits
prévus
au
budget
2022,
chapitre
012,
tiennent
compte
de
cette
modification. 1286-06
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
SOCIETE
IMMOBILIERE
3F
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
D'UN
TERRAIN
POUR
L’ELARGISSEMENT
DU
STATIONNEMENT
AUTOUR
DU
PARC
PRINCESSE
Les
30
avril
et 21
mai
1974,
un
bail
emphytéotique
a
été
consenti
par
l'Etat,
pris
en
la
personne
morale
du
Ministère
de
la
Santé
Publique
et
de
la
Sécurité
Sociale,
à
la
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
dénommée
«
LA
RESIDENCE
URBAINE
».
Page
11129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 D'une
durée
de
quatre-vingts
ans,
le
Bail
doit
parvenir
à
terme
le
14
janvier
2054.
En
contrepartie
de
ce
bail
de
longue
durée,
l'emphytéote
est
débiteur
d’un
loyer
annuel
de
40.896
francs
(correspondant
à
la
somme
de
6.234,55
euros).
Ce
Bail
portait
initialement
sur
des
terrains
en
partie
boisés,
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Vésinet
et
couvrant
une
superficie
d'environ
dix-sept
mille
mètres
carrés,
concernant
notamment
les
parcelles
actuellement
cadastrées
AR
n°173
et
n°177
(initialement
cadastrées
AR
49
et
n°51).
Le
Bail
est
intervenu
afin
que
«
LA
RESIDENCE
URBAINE
»
y
édifie
un
groupe
d'habitations
HLM,
destinés
pour
partie
à
des
fonctionnaires
de
l'Etat,
et
pour
partie
aux
habitants
des
Communes
du
Vésinet
et
de
Croissy-sur-Seine.
C'est
pourquoi
LA
RESIDENCE
URBAINE
s'était
engagée
à
construire
huit
bâtiments
de
quatre
étages,
comprenant
cent-vingt-huit
logements
et
des
emplacements
de
stationnement
souterrains.
L'ensemble
immobilier
ainsi
constitué
est
dénommé
«
Résidence
des
Coteaux
».
Conformément
au
régime
juridique
du
bail
emphytéotique,
la
propriété
des
constructions
édifiées
par
LA
RESIDENCE
URBAINE
doit
revenir
à
l'Etat
au
terme
du
Bail
ou
du
fait
de
sa
résiliation
anticipée.
Par
acte
reçu
en
la
forme
authentique
par
Maître
Bruno
CHEUVREUX,
Notaire
à
Paris,
le
9
janvier
2009,
les
droits
que
détenait
LA
RESIDENCE
URBAINE
sur
les
terrains
et
bâtiments
de
la
«
Résidence
des
Coteaux
»
en
exécution
du
Bail
emphytéotique
ont
été
régulièrement
cédés
à
la
société
dénommée
«
IMMOBILIERE
3 F
»,
celle-ci
étant
ainsi
devenu
emphytéote
au
bail
de
1974,
en
lieu
et
place
de
LA
RESIDENCE
URBAINE.
Par
une
délibération
du
15
décembre
2011,
la
Commune
du
Vésinet
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
dite
«
ZAC
de
l’Ecoquartier
Parc
Princesse
»
(ci-après :
la
« ZAC
»
ou
la
«
ZAC
Parc
Princesse
»),
dont
le
périmètre
couvre
un
peu
plus
de
dix-huit
hectares,
situés
en
limite
du
territoire
de
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine,
autour
de
l'Hôpital. Pour
la
Commune
du
Vésinet,
la
réalisation
de
la ZAC
doit
conduire
à
la
création
d'un
nouveau
quartier,
dans
lequel
le
patrimoine
et
la
biodiversité,
notamment
végétale,
doivent
être
préservés,
dans
la
droite
ligne
des
principes
mis
en
œuvre
sur
l’entier
territoire
du
Vésinet,
collectivité
dont
la
notoriété
est
notamment
due
à
un
patrimoine
architectural
et
paysagé
de
grande
qualité.
Par
une
délibération
du
9
janvier
2014,
le
Conseil
Municipal
du
Vésinet
a
désigné
l'Agence
Foncière
et
Technique
de
la
Région
Parisienne
(AFTRP)
en
qualité
d'aménageur
de
la
ZAC
Parc
Princesse,
AFTRP
aux
droits
de
laquelle
est
venu
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
le
31
juillet
2015.
Un
traité
de
concession
a
ainsi
été
signé
le
17
mars
2014,
et
les
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération
ont
été
cédés
à
l’aménageur
le
24
mars
suivant.
Ainsi
les
terrains
mitoyens
de
la
Résidence
des
Coteaux
cadastrés
AR
n°
62,
n°66,
n°95
et
n°107
deviennent
propriété
de
Grand
Paris
Aménagement.
Avant
de
lancer
les
premières
études
de
conception
et
de
désigner
les
constructeurs
de
la
ZAC,
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT a initié
une
démarche
participative
de
mise
au
point
du
projet.
Dans
ce
cadre,
afin
de
préciser
le
plan
d'aménagement
des
accès
à
la
ZAC
à
partir
des
voies
relevant
du
domaine
public
routier
de
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine,
les
services
de
ladite
commune
ont
notamment
été
consultés.
Par
une
délibération
du
6
juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
du
Vésinet
a
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics,
conformément
aux
conclusions
des
études
réalisées.
Le
programme
prévoit
de
restaurer
le
mur
d'enceinte
historique
du
parc
de
l'Hôpital
et
d'aménager
un
nouveau
parc
public
de
cinq
hectares,
dans
lequel
s'intégreront
onze
lots
à
bâtir,
dont
neuf
à
destination
de
logements.
Page
12129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Six
accès
motorisés
sont
autorisés
afin
de
relier
les
voies
extérieures
aux
futurs
parcs
de
stationnement
souterrain
prévus
au
sein
des
flots,
ainsi
qu'aux
nouveaux
emplacements
de
stationnement
prévus
à
l'entrée
du
parc.
Les
équipements
publics
de
la
ZAC
comprennent
enfin
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Princesse,
celle
de
la
crèche,
ainsi
que
la
création
d'un
gymnase
et
d'un
bâtiment
associatif
comprenant
un
parc
de
stationnement
public
de
quarante
places
en
sous-sol.
Par
ailleurs,
afin
de
respecter
les
obligations
liées
à
la
conservation
des
sols
riches
et
des
arbres
remarquables
du
site,
et
de
les
intégrer
aux
fins
de
protection
dans
le
périmètre
de
l'opération,
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
a
souhaité
que
les
limites
parcellaires
de
la ZAC
avec
les
fonds
contigus
puissent
être
redessinées,
et
notamment
avec
la
Résidence
des
Coteaux.
L'Aménageur
s’est
à
cette
fin
rapproché
de
de
l'Etat,
pris
en
la
personne
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines.
L'Etat
a
accepté
d'accompagner
la
réalisation
de
l'opération
Parc
Princesse
et
a
accueilli
favorablement
la
demande
de
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT.
et
la
restriction
d'assiette
foncière
du
Bail
qui
allait
en
découler.
Un
échange
de
parcelles
a
en
conséquence
pu
intervenir
entre
l'Etat
et
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT,
qui
a
été
constaté
par
acte
authentique
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
le
12
avril
2018.
Les
premières
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ZAC
ont
été
obtenues
par
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
à
partir
de
2016,
puis
une
demande
de
permis
d'aménager
valant
permis
de
démolir
a
été
déposée
le
21
avril
2017.
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
a
délivré
un
permis
d'aménager
le
12
avril
2018.
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
aux
abords
de
la
ZAC
Parc
Princesse,
et
au
sein
de
celle-ci,
le
programme
des
équipements
publics
et
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ont
dû
être
modifiés.
Ces
modifications
tendaient
à
intégrer
vingt-quatre
places
de
stationnement
supplémentaires
et
des
travaux
d'aménagement
sur
le
Chemin
de
Ronde
et
la
rue
de
l’Ecluse,
ainsi
que
sur
les
intersections
entre
la
rue
Labiche
et
le
Chemin
de
Ronde,
la
rue
de
l'Ecluse
et
la
route
de
Croissy,
ces
voies
et
carrefours
étant
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine.
Les
articles
C.3.2
et
B1
du
Dossier
de
Réalisation
de
la
ZAC
ont
ainsi
été
modifiés,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
réalisation
de
vingt-quatre
places
de
stationnement
supplémentaires.
Un
Permis
d'aménager
modificatif
a
été
donc
déposé
le
24
juin
2019,
et
a
été
délivré
le
14
octobre
2019
(ce
PA
modificatif
avait
notamment
pour
objet
la
création
des
places
de
parking).
Selon
le
permis
d'aménager
et
le
dossier
de
réalisation
modifié
de
la
ZAC
Parc
Princesse,
les
emprises
de
six
places
de
stationnement
aériennes
se
trouvent
toujours
dans
l'assiette
du
Bail,
à
proximité
de
la
limite
de
propriété
Est
de
la
Résidence
des
Coteaux.
Afin
de
pouvoir
achever
son
opération
d'aménagement
pour
la
Commune
du
Vésinet,
en
réalisant
les
travaux
relatifs
aux
six
emplacements
de
stationnement,
et
pour
permettre
leur
utilisation
conforme
aux
documents
organiques
de
la
ZAC,
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
a
pris
attache
avec
l’'Emphytéote,
et
des
échanges
sont
intervenus
entre
IMMOBILIÈRE
3
F
et
la Commune
du
Vésinet.
Les
Parties
se
sont
ainsi
rapprochées.
Elles
ont
envisagé
la
solution
juridique
mutuellement
satisfaisante
qui
permettra
la
réalisation
et
l'utilisation
des
six
places
de
stationnement
en
limite
de
la
ZAC.
Les
Parties
ont
ainsi
ont
retenu
le
principe
d’une
mise
à
disposition
de
l'emprise
foncière
nécessaire,
par
l'Emphytéote
au
bénéfice
de
la
Commune,
ainsi
que
l'autorisation,
pour
l’'Aménageur
de
procéder
aux
travaux
nécessaires
afin
d'achever
sa
mission.
Telles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
les
Parties
ont
convenu
de
se
lier
aux
termes
et
Page
13129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 conditions
de
la
présente
convention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
groupes
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
société
IMMOBILIERE
3F
au
profit
de
la
Ville
d’un
terrain
pour
l'élargissement
du
stationnement
autour
du
Parc
Princesse,
ayant
pour
terme
le
14
janvier
2054
et
moyennant
une
indemnité
forfaitaire
d'un
montant
symbolique
d’un
euro
( 1€
) pour
la
durée
de
la
mise
à
disposition
précitée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
ses
avenants
et
tout
document
y
afférent.
1286-07
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D’HABITATION
M.
Ludovic
MAETZ
rappelle
que
la refonte
de
la fiscalité
locale,
liée
à
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
a
modifié
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Dans
son
ancienne
rédaction,
cet
article
permettait
aux
communes,
pour
la
partie
de
taxe
foncière
leur
revenant,
de
supprimer
les
exonérations
prévues
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
achevés
à
compter
du
1er
janvier
1992.
Du
fait
du
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes,
l’article
1383
du
CGI
a
été
modifié. Dans
sa
nouvelle
rédaction
la
commune
peut
dorénavant,
toujours
pour
la
part
lui
revenant,
limiter
l'exonération
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable.
La
délibération
peut
limiter
cette
exonération
uniquement
pour
les
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ou
de
prêts
conventionnés..
Il est
proposé
au
Conseil
de
prévoir
-
une
limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à
hauteur
de
40%
pour
les
immeubles
non
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévues
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés,
-
__etune
exonération
totale
(100%)
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
au
profit
des
immeubles
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévues
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
22
voix
pour
et
11
voix
contre
(M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON,
M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
de
CHAMBORANT,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS),
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à hauteur
de
40%
pour
les
immeubles
non
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévues
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés,
Ces
nouvelles
règles
sont
mises
en
application
à
compter
de
2023.
Page
14]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 1286-08
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Monsieur
Ludovic
MAETZ
explique
que
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP),
pour
les
réseaux
de
gaz
et
électrique,
est
une
redevance
annuelle
perçue
par
les
communes
et
le
département
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
domaine
public.
En
exploitant
une
partie
du
domaine
public
par
la
présence
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
d'électricité,
les
gestionnaires
de
ces
réseaux
doivent
verser
aux
collectivités
concernées
une
redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public.
Depuis
2015,
il est
également
possible
pour
les
communes
de
recouvrir
une
RODP
liée
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Afin
de
percevoir
en
totalité
la
recette
pour
la
RODP
(gaz
et
électricité),
les
communes
doivent
adopter
une
délibération
pour
l'instaurer,
et
fixer
son
montant
dans
la
limite
d'un
plafond
dont
les
modalités
de
calcul
sont
prévues
par
décret
du
25
mars
2015
précité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON),
le
Conseil
municipal
:
FIXE
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu,
DIT
que
le
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
du
calcul
prévu
à
cet
effet.
1286-09
BUDGET
VILLE
—- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
25
voix
pour
et
8
voix
contre
(M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON),
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
Ville,
qui
se
présente
comme
suit
:
1-Section
d'investissement
2-Section
de
fonctionnement
Dépenses
5
096
369,33
€ : Dépenses
24
224
277,53
€
Recettes
2
011
272,41
€
Recettes
27
993
620,30
€
Excédent
exercice
2020
3
164
467,68
€ : Excédent
exercice
2020
4
336
828,01
€
Excédent
79
370,76
€
Excédent
8
106
170,78 €
Page
15]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 1286-10
BUDGET
VILLE
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
reflète
les
écritures
comptables
réalisées
tout
au
long
de
l’année
2021,
et
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
la
présidence
étant
assurée
par
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
21
voix
pour
et
11
voix
contre
(M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON,
M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
de
CHAMBORANT,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS),
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
Ville,
lequel
présente
les
résultats
suivants,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion
:
1-Section
d'investissement
2-Section
de
fonctionnement
Dépenses
5
096
369,33
€ | Dépenses
24
224
277,53
€
Recettes
2
011
272,41
€
Recettes
27
993
620,30
€
Excédent
exercice
2020
3
164
467,68
€
Excédent
exercice
2020
4
336
828,01
€
Excédent
79
370,76
€
Excédent
8
106
170,78
€
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
les
suivants :
Restes
à
réaliser
Dépenses
2
622
629,82
€
Recettes
403
130,00
€
1286-11
BUDGET
VILLE
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
est
constaté
tel
qu'attesté
par
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
et
par
le
compte
administratif
2021.
Le
résultat
positif
doit
être
affecté
par
ordre
de
priorité :
°
à
l’'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur ;
°
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
budget,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
;
°
pour
le
solde
et
selon
le
choix
de
l'assemblée
délibérante,
au
compte
de
report
à
nouveau
créditeur
R002
et/ou
au
compte
d'affectation
en
réserve
1068.
Le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Ville
enregistre :
Page
16]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Pour
la
section
d'investissement
:
Un
excédent
de
79
370,76
€.
Le
résultat
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
de
2021
(de
2
622
629,82
€
en
dépenses
et de
403
130,00
€
en
recettes)
présente
un
déficit
de
2
140
129,06
€.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Un
excédent
de
8
106
170,78
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maiïre-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON)
et
6
absentions
(M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
de
CHAMBORANT,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS),
le
Conseil
municipal :
AFFECTE
les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
budget
de
la
Ville
de
la
façon
suivante
:
e
79
370,76
€
en
section
d'investissement
au
compte
R001;
e
2140
129,06
€
en
section
d'investissement
au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
5
966
041,72
€
en
section
de
fonctionnement
au
compte
ROO2.
1286-12
BUDGET
VILLE
— VOTE
DU
budget
primitif
2022
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
après
avoir
présenté
le
budget
primitif
2022
de
la Ville,
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter,
par
chapitre
la
section
de
fonctionnement,
et
par
chapitre
et
par
opération
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville,
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
et
qui
s'élève
à
:
>
Section
de
fonctionnement
: 33
087
242,72
€
>
Section
d'investissement
: 17
975
441,82
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
22
voix
pour
et
11
voix
contre
(M.
GRIPOIX,
M.
GOETSCHY,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON,
M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
de
CHAMBORANT,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS),
le Conseil
municipal :
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
de
la
Ville
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
qui
s'élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
: 33
087
242,72
€,
avec:
4
Dépenses : Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
5
572
823,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
14
102
300,00
€
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
1
844
100,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
729
903,00
€
Chapitre
66
Charges
financières
370
304,00
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
35
000,00
€
Chapitre
68
Dotations
aux
amortissements
et
prov.
60
000,00
€
Page
17129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
7
072
812,72
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
1
300
000,00
€
Soit
un
total
de
33
087
242,72
€
4
Recettes
:
Chapitre
013
|
Atténuation
de
charges
65
000,00
€
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
3
528
800,00
€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
19
248
995,00
€
Chapitre
74
Dotations
subventions
participations
3
870
406,00
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
408
000,00
€
Chapitre
002
|
Résultat
de
fonctionnement
reporté
5
966
041,72
€
Soit
un
total
de
33
087
242,72
€
ADOPTE,
par
chapitre
et
par
opération
la
section
d'investissement,
qui
s'élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
17
975
441,82
€,
avec :
+
Dépenses
:
Chapitre
/ Objet
Inscriptions
2022
Restes
à
réaliser
2021
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
&
réserves
2
512,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
996
900,00
€
Chapitre
204
|
Subventions
d'équipements
versées
410
000,00
€
Chapitre
20
Immobilisation
incorporelles
508
000,00
€
161
095,34
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
2
400
400,00
€
565
307,03
€
OPERATION
ZAC
PRINCESSE
5
000
000,00
€
OPERATION
PADEL
300
000,00
€
7
680,00
€
OPERATION
VIDEOPROTECTION
800
000,00
€
301
126,51
€
OPERATION
RENOVATION
CENTRE
VILLE
202
000,00
€
14
880,00
€
OPERATION
BUDGET
PARTICIPATIF
100
000,00
€
75
294,94
€
OPERATION
VOIRIE
300
000,00
€
500
461,84
€
OPERATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2
000
000,00
€
801
214,25
€
OPERATION
GYMNASE
MATALOU
304
000,00
€
153
837,05
€
OPERATION
CIAV
1
642,80
€
OPERATION
EGLISE
STE
MARGUERITE
59
000,00
€
2
170,06
€
OPERATION
CENTRE
DE
SOINS
300
000,00
€
37
920,00
€
OPERATION
ROUTE
DE
CROISSY
1
170
000,00
€
OPERATION
CRECHE
CENTRE
500
000,00
€
Soit
un
total
de
15
352
812,00
€
2
622
629,82
€
TOTAL
17
975
441,82
€
+
Recettes :
Chapitre
/ Objet
Inscriptions
Restes
à
2022
réaliser
2021
Chapitre
001
|
Résultat
reporté
d'investissement
recettes
79
370,76
€
Chapitre
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
7
072
812,72
€
Chapitre
024 |
Produits
de
cession
des
immobilisations
1
540
000,00
€
Chapitre
040
|
Opérations
d'ordre
1
300
000,00
€
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
250
000,00
€
Page
18129
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2
140
129,06
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
403
130,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
189
999,28
€
Soit
un
total
de
17
572
311,82
€ |
403
130,00
€
TOTAL
17
975
441,82
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
cette
délibération. 1286-13
BUDGET
VILLE
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
IMPÔTS
LOCAUX
2022
Monsieur
Ludovic
MAETZ
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Budget
Primitif
et
les
taux
d'imposition
communaux
doivent
être
votés
avant
le
15
avril
de
l'exercice.
Il est
également
souligné
que
le taux
de
la
taxe
d'habitation
a
été
figé
au
taux
de
2019.
Monsieur
MAETZ
rappelle
que
pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
les
communes
se
sont
vu
transférer
en
2021
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
s'est
vu
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(11,58%)
qui
est
venu
s'additionner
au
taux
communal.
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
ménages
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
et,
en
y
incluant
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
transféré
par
les
services
fiscaux,
de
les
maintenir
au
niveau
de
2021.
Taux
Transfert
du
Taux
global
Taux
global
communal
taux
du
coriunal
2024
communal
2020
département
2022
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
11,86
%
11,58
%
23,44
%
23,44
%
bâties Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
non
36,30
%
Néant
36,30
%
36,30
%
bâties Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
au
budget
et
aux
achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
CONSERVE
pour
l’année
2022
le
taux
des
taxes
foncières
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,44%
(11,86%
taux
communal
+
11,58%
taux
départemental)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 36,30%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
remplir
et
signer
l'état
1259. Page
19]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 1286-14
Autorisation
de
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Monsieur
Didier
GUEREMY
rappelle
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Toutefois,
pour
les
subventions
dont
l'attribution
n'est
pas
assortie
de
conditions
d'octroi,
le
Conseil
municipal
peut
décider :
>
d'individualiser
au
budget
les
crédits
par
bénéficiaire ;
>
d'établir,
dans
un
état
annexé
au
budget,
une
liste des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d'eux,
l'objet
et
le
montant
de
la
subvention.
Aussi,
il
convient
désormais
d'autoriser
le
versement
desdites
subventions
dont
la
liste
détaillée
est
jointe
au
présent
projet
de
délibération,
pour
un
montant
total
de
1
168
219,56€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GUEREMY,
Maire
adjoint
en
charge
de
la
Vie
Culturelle
et
Associative,
des
Conseils
de
Quartiers
et
des
Jumelages,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
de
CHAMBORANT
ne
prenant
pas
part
au
vote :
AUTORISE
le versement
des
subventions
dont
la
liste
détaillée
est
jointe
au
présent
projet
de
délibération. 1286-15
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
Un
budget
participatif
est
un
processus
démocratique
qui
permet
aux
habitants
de
décider
de
l'affectation
d'une
partie
du
budget
d'investissement
de
leur
commune.
Le
budget
participatif
vise
à
impliquer
les
citoyens
du
Vésinet
dans
la
vie
locale
en
proposant
des
projets
utiles
et
innovants
à
l'échelle
de
leur
quartier.
Le
budget
participatif
de
la
Ville
du
Vésinet
est
porté
par
les
quatre
Conseils
de
quartier.
Un
montant
total
de
100
000
€
est
dédié
à
la
réalisation
des
projets.
Cette
enveloppe
est
divisée
à
parts
égales
par
quartier :
-
25
000
€
pour
le
quartier
des
Charmettes-Merlettes
-
25
000
€
pour
le
quartier
Princesse
-
25
000
€
pour
le
quartier
Centre
-
25
000
€
pour
le
quartier
République
Plusieurs
thématiques
sont
proposées
aux
participants.
-
L'ensemble
des
habitants
vivant
au
Vésinet
et
âgés
de
plus
de
16
ans
peuvent
déposer
un
projet
;
-
Les
Conseils
de
quartier
de
la
Ville
;
-
Les
associations
dont
le
siège
se
situe
au
Vésinet.
Le
budget
participatif
se
déroule
en
plusieurs
étapes
: le
dépôt
des
projets,
l'examen
des
projets,
le
vote,
la
proclamation
et
la
publication
des
résultats,
la
réalisation,
le
suivi
et
l'évaluation. Il revient
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
présent
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
Ville.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
GUEREMY,
Maire
adjoint
en
charge
de
la
Vie
Culturelle
et
Associative,
des
Conseils
de
Quartiers
et
des
Jumelages,
le
Conseil
Page
20]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
Règlement
intérieur
du
Budget
participatif
tel
qu'annexé
au
présent
projet
de
délibération ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
et
également
ses
avenants. 1286-16
ADHESION
AU
SIGEIF
DE
L’'EPT
GOSB
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
D’AUTORITE
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ET
DE
L'ELECTRICITE Monsieur
Bernard
MANDAGARAN
a
indiqué
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
l'adhésion
de
l'établissement
public
territorial
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
SIGEIF. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bernard
MANDAGARAN,
Conseiller
municipal
délégué
à
l'équipement,
la
voirie,
les
travaux
et
l'assainissement,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de
France
de
l'Etablissement
public
territorial
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
titre
:
-
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
pour
le
compte
des
communes
de
Morangis
(91),
Arcueil
(94),
Cachan
(94),
Chevilly-Larue
(94),
Choisy-le-Roi
(94),
Fresnes
(94),
Gentilly
(94),
Ivry-sur-Seine
(94),
Le
Kremlin-
Bicêtre
(94),
L'Haÿ-les-Roses
(94),
Orly
(94),
Rungis
(94),
Thiais
(94),
Villejuif
(94)
et
Vitry-sur-Seine
(94),
-
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'électricité
pour
le
compte
de
la
commune
de
Morangis
(91).
DECIDE
que
la
présente
délibération
abroge
toute
décision
antérieure
de
la
collectivité
du
Vésinet
relativement
à
l'adhésion
de
l'Etablissement
public
territorial
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
sur
le
fondement
du
mécanisme
de
représentation
de
substitution.
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
y
afférent.
1286-17
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
TEMPORAIRE
AVEC
LE
SIGEIF
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ROUTE
DE
CROISSY
Monsieur
MANDAGARAN
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
du
Vésinet,
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-
France
(S.I.G.E..F),
souhaite
procéder
à
l'enfouissement
des
lignes
aériennes,
route
de
Croissy. Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
double
objectif:
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
renforcement
de
la
sécurité
des
réseaux.
Les
travaux
afférents
au
programme
relèvent :
De
la
maitrise
d'ouvrage
du
SIGEIF,
pour
-
La
mise
en
souterrain
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
-
Le
câblage
des
installations
de
communications
électroniques
appartenant
à Orange,
Page
21]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 délégué
au
SIGEIF
par
l'Opérateur
par
convention
particulière,
De
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune,
-
Pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
communications
électroniques
et,
plus
spécifiquement
pour
la
construction
des
infrastructures
communes
de
génie
civil
et
des
infrastructures
d'accueil
d'équipements
de
communications
électroniques
-
Pour
le
câblage
des
installations
de
communications
électroniques
dans
la
mesure
où
celui-ci
aura
été
déléguée
à
la commune
par
les
opérateurs
concernés
(autres
qu'Orange)
-
Pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
d'éclairage
public
et,
plus
spécifiquement,
pour
la
construction
des
infrastructures
nécessaires
à
la
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
fourniture
et
la
pose
du
câble
réseau
et
de
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
du
mobilier
d'éclairage
public.
Pour
faciliter
la
réalisation
de
ce
programme,
la
commune
du
Vésinet
souhaite
désigner
le
SIGEIF
maître
d'ouvrage
unique.
Le
programme
se
décline
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
Page
22]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 “
Enveloppss
prévisionnelles
paur
la mise
en
souterrain
dss
réseaux
aériens
situés
:
RESEAUX
RESEAU
D'ENERGIE
RESEAUX
DE
ELECTRIQUE
BASSE
COMMUNICATIONS
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
OPERATION
TENSION
ELECTRONIQUES
€TTC
€TTC
€TTC
route
de
Croissy
600
009,00
830
000,0
2200
000,0
IOTAL PAR RESEAUX
600
000,0
850
000,
0€
200
000,00
TOTAL
PAR
MAÎTAISE
D'OUVRAGE
#00
000,
00€
À
030
000,0
=
Financement
des
travaux
: insonptions
budgétaires
Réseau
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
Basse
Tension
50.00%
(participation
Enedie)
22.00%
(particæation
Sigeïf)
|
265,00%
{participation Commune)
HT
€HT
€HT
£HT
route
de
Croissy
250
000,00€
110
000,00
140
000,00€
500
000,00
TVA
(*} :
100 099,00€
TOTAL
(£ T.T.C) :
600
000,0
(
Le
TVA
sur
is réseau
électrique
Bassa
Tansian,
st financés
à
100
& per
(s Sigeif
Féseaux
de
Communications
Electroniques
(Orange,
autre(s)
opérateur(s)
et réseau
Ville)
nicipation
Commune
{1
paricip.
(1}
£HT
£HT
route de Croissy
691
666,67€
691
666,67€
TVA :
138
333,3X
TOTAL
COMMUNE
{£ T.T.C1 :
830
000,0
Réseau
d'éclairage public
fmobliiter
compris}
ricipation
Go
e
pañicipation
Commune
ie
£HT
route de Croissy
166 666,67€
166
666,67€
TVA
:
33333,3X
TOTAL
{€ T.T.C) :
200
000,00
Bllan
des
enveloppes
prévisionnelles
des
participations
pour
chaque
maltre
d'ouvrage
SIGEIF
LA
COMMUNE
[
€TTC
|
€TTC
Il
€TTC
TOTAL
{€ T.T.C) :
460
000,0
1
170
000,00
1
630
000,00
Tableau
des
acomptes
prévistonnels
demandés
à la commune
(2)
30
%
du
montant
prévisionnel
de
sa
participation
à
le signature
de
la convention
351
000,00€
60
%
du
montant
prévisionnel
de
aa
participation
à la fin des
études
et avant
le démarrage
des
travaux
702
000,00
Solde
restant
après
présentation
du
bilan
général
des
dépenses
établi
à la
réception
de
l'opération
117
000,0
Page
23]29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Bernard
MANDAGARAN,
Conseiller
municipal
délégué
à
l'équipement,
la voirie,
aux
travaux
et
à
l'assainissement ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
l'opération
de
mise
en
souterrain
des
lignes
aériennes
de
la
route
de
Croissy
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
le
SIGEIF
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
jointe
en
annexe
de
la
présente
et
afférente
à
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
Route
de
Croissy AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
et nécessaires
à la bonne
exécution
desdites
conventions,
et
notamment
ses
avenants
DIT
que
le
montant
est
inscrit
au
budget
principal
1286-18
CONVENTION
DE
SERVICE
DE
SEINE
ET
YVELINES
NUMERIQUE
(SYN)
-
SEGMENT
SURETE
ELECTRONIQUE
Monsieur
Nabil
FAOUSSI
rappelle
que
le
syndicat
mixte
ouvert
Seine
et Yvelines
Numériques
(SYN)
a
créé
une
centrale
d'achat
en
2017.
La
centrale
d'achats
propose
plusieurs
segments,
dont
la
sureté
électronique.
Dans
un
contexte
où
la
demande
de
protection
et
de
sécurisation
évolue,
la
Ville
du
Vésinet
souhaite
bénéficier
des
solutions
des
services
de
vidéoprotection,
de
contrôle
d'accès
et
de
détection
automatique
d'anomalies pour
faciliter
le travail
des
services
en
charge
de
la sécurité
des
citoyens
et
augmenter
l'efficacité
des
dispositifs
en
place.
L'adhésion
à
la centrale
d'achat
proposée
par
SYN
est
de
1 000€
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
001
et
20
000
habitants
qui
s'ajoute
à
un
coût
forfaitaire
de
500€
correspondant
à
la
coordination
avec
les
attributaires
(frais
administratif).
De
plus,
la
centrale
d'achats
applique
un
taux
de
marge
de
5%
sur
les
marchés
publics
et
autres
contrats
de
la commande
publique.
Il
convient
de
signer
avec
SYN
une
convention
d'adhésion
afin
d'accéder
à
sa
centrale
d'achats
pour
le segment
sureté
électronique.
Considérant
que
le
projet
de
délibération
a
été
présenté
lors
de
la
commission
«
Transition
écologique,
Espaces
verts
et
Environnement
—
Sécurité,
Circulation,
Transports
»
en
date
du
11
mars
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
services
de
Seine-et-Yvelines
Numérique
permettant
d'accéder
à
sa
centrale
d'achats
—
segment
Sureté
Electronique
(ETUDE
ET
REALISATION
D'INSTALLATIONS
DE
SURETE
ET
SERVICES
ASSOCIES).
Page
24|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant,
comme
les
bons
de
commande,
et
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
1286-19
BUDGET
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
du
budget
Stationnement
souterrain,
qui
se
présente
comme
suit :
1-Section
d'investissement
2-Section
d'exploitation
Dépenses
130
759,78
€:
Dépenses
98
908,37
€
Recettes
116
799,11
€
Recettes
301
984,06
€
Déficit
exercice
2020
110
503,29
€ : Excédent
exercice
2020
299
966,45
€
Déficit
124
463,96
€
Excédent
503
042,14
€
1286-20
BUDGET
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
reflète
les
écritures
comptables
réalisées
tout
au
long
de
l’année
2021,
et
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics
et,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
la
présidence
étant
assurée
par
Monsieur
Ludovic
MAETZ
, le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
29
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
de
CHAMBORANT,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS)
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
pour
le
stationnement,
lequel
présente
les
résultats
suivants,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion
:
1-Section
d'investissement
2-Section
d'exploitation
Dépenses
130
759,78
€:
Dépenses
98
908,37
€
Recettes
116
799,11
€ : Recettes
301
984,06
€
Page
25|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Déficit
exercice
2020
110
503,29
€
Excédent
exercice
2020
299
966,45
€
Déficit
124
463,96
€ | Excédent
503
042,14
€
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
les
suivants :
Restes
à
réaliser
Dépenses
|
59
595,00
€
1286-21
BUDGET
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021 Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
est
constaté
tel
qu'attesté
par
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
et
par
le
compte
administratif
2021.
Le
résultat
positif doit
être
affecté
par
ordre
de
priorité
:
e
à
l’'apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur ;
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
budget,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
;
°
pour
le
solde
et
selon
le
choix
de
l'assemblée
délibérante,
au
compte
de
report
à
nouveau
créditeur
R002
et/ou
au
compte
d'affectation
en
réserve
1068.
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
pour
le
stationnement
enregistre :
Pour
la
section
d'investissement :
Un
déficit
de
124
463,96
€.
Le
résultat
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
de
2021
(de
59
595,00
€
en
dépenses)
présente
un
déficit
de
184
058,96
€.
Pour
la
section
de
fonctionnement :
Un
excédent
de
503
042,14
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
les
excédents
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
pour
le
stationnement
de
la
façon
suivante
:
e
124
463,96
€
en
section
d'investissement
au
compte
D001;
e
18405896
€
en
section
d'investissement
au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
318
983,18
€
en
section
de
fonctionnement
au
compte
ROO2.
Page
26]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 1286-22
BUDGET
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
-— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
après
avoir
présenté
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
pour
le
stationnement,
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter,
par
chapitre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
pour
le
stationnement,
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
et
qui
s'élève
à :
>
Section
de
fonctionnement
: 522
985,18
€
>
Section
d'investissement
: 489
044,14
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
GLUCK,
M.
GROUCHKO,
Mme
POLITIS,
M.
de
CHAMBORANT,
M.
BURG,
Mme
CABOSSIORAS) :
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
pour
le
stationnement
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
qui
s'élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
: 522
985,18
€,
avec
:
4
Dépenses
:
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
140
000,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
20
000,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00
€
Chapitre
66
Charges
financières
46
000,00
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
283
958,18
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
19
000,00
€
Soit
un
total
de
522
985,18
€
+
Recettes : Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
166
000,00
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,00
€
Chapitre
42
Opérations
d'ordre
38
000,00
€
Chapitre
002
|
Résultat
de
fonctionnement
reporté
318
983,18
€
Soit
un
total
de
522
985,18
€
ADOPTE,
par
chapitre
la
section
d'investissement,
qui
s'élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
489
044,14
€,
avec
:
+
Dépenses
:
Chapitre
/ Objet
Inscriptions
2022
Restes
à
réaliser
2021
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
118
000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
148
985,18
€
59
595,00
€
Chapitre
040
|
Opérations
d'ordre
38
000,00
€
001
Résultat
d'investissement
124
463,96
€
Soit
un
total
de
429
449,14
€
59
595,00
€
TOTAL
489
044,14
+
Recettes
:
Chapitre
/ Objet
Inscriptions
2022
Chapitre
021
| Virement
de
la section
de
fonctionnement
283
985,18
€ Page
27|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Chapitre
040
| Opérations
d'ordre
19 000,00
€
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
184
058,96
€
Chapitre
16
| Emprunts,
cautions
dettes
assimilées
2
000,00
€
Soit
un
total
de
489
044,14
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
cette
délibération. 1286-23
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021 Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Ludovic
MAEËTZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
assainissement,
qui
se
présente
comme
suit
:
1-Section
d'investissement
2-Section
d'exploitation
Dépenses
583
860,07
€
Dépenses
320
337,90
€
Recettes
583
860,07
€
Recettes
320
337,90
€
Déficit
/
Excédent
0,00
€ :
Déficit
/
Excédent
0,00
€
exercice
2020
exercice
2020
Déficit
/ Excédent
0,00
€
Déficit
/ Excédent
0,00
€
1286-24
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 Monsieur
Ludovic
MAETZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
reflète
les
écritures
comptables
réalisées
tout
au
long
de
l'année
2021,
et
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics
et,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire
du
Vésinet,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
la
présidence
étant
assurée
par
Monsieur
Ludovic
MAETZ ,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
assainissement,
lequel
présente
les
résultats
suivants,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion :
1-Section
d'investissement
2-Section
d'exploitation
Dépenses
|
583
860,07
€ | Dépenses
|
320
337,90
€
Page
28]|29
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022 Recettes
583
860,07
€
Recettes
320
337,90
€
Déficit
|
Excédent
0,00
€
Déficit
/
Excédent
0,00
€
exercice
2020
exercice
2020
Déficit
/ Excédent
0,00
€ :
Déficit
/ Excédent
0,00
€
Il n'y
a
aucun
restes
à
réaliser.
KKAKKKKKKRE
La
séance
est
levée
à
00
h
35
+
Résumé
succinct-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
CL LAS
ÈS
"\Bruno
CORADETTI
Fait
au
Vésinet,
le
1°
avril
2022
Page
29]29 apr
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À
11
7
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